Avis No 18-5020

publié le 12/01/2018

Date limite de réponse : 31/01/2018

Dépt. : 92 Ccas de la ville de nanterre

Etude sur la modernisation de la tarification des services publics locaux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CCAS de la ville de nanterre

A l'attention de :

Nadia ARABI

Adresse :

88 RUE DU 8 MAI 194592000 NANTERRE 92000 Nanterre

Objet du marché :

Etude sur la modernisation de la tarification des services publics locaux

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Nanterre 92000 Nanterre

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Evaluation et poursuite de la modernisation de la tarification des des services publics adossée à la carte famille

Lot n°2 :

politique tarifaire en direction des séniors et critéres d'eligibilité aux aides sociales municipales destinées aux retraités

Caractéristiques principales :

voir le cahier des charges

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/01/2018 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°18-5020

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-5020
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de la ville de nanterre.
Correspondant : nadia ARABI, 88 rue du 8 MAI 1945 92000 NANTERRE 92000 Nanterre.

Objet du marché : etude sur la modernisation de la tarification des services publics locaux.
Lieu d'exécution et de livraison: nanterre, 92000 Nanterre.

Caractéristiques principales :
voir le cahier des charges
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2018.
Cautionnement et garanties exigés : voir en fonction du cahier des charges.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir en fonction du cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir en fonction du cahier des charges.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : 7-1 Documents à produire lors de la remise des offres
Chaque candidat aura à produire un dossier complet constitué des pièces suivantes ;
Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour les pièces relatives à la candidature que celles relatives à l'offre) la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
A - pièces relatives à la candidature :
Le dossier de candidature doit contenir les pièces et renseignements ci-dessous conformément à l'ordonnance 2015-899 et au décret 2016-360 relatifs aux marchés publics.
1) Le formulaire Dc1 - lettre de candidature (mise à jour au 31-03-2016 et disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2) Le formulaire Dc2 - déclaration du candidat (mise à jour au 31-03-2016 et disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes.
3) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.;
- Autres renseignements demandés : 5) Les capacités du candidat seront appréciées au moyen des documents et renseignements suivants - une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.;
- Autres renseignements demandés : 6) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
7) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
B/ Les pièces relatives à l'offre :
-l'acte d'engagement renseigné et signé comprenant la décomposition des montants forfaitaires en euros de chaque étape et le calendrier prévisionnel avec un rendu au 30 avril 2018 pour le lot 1 et au 1er septembre 2018 pour le lot 2
-les références et expériences du prestataire
-les qualifications des personnes menant l'étude
-la note relative à la problématique générale
-une note relative à la proposition méthodologique, aux outils utilisés et au dispositif de pilotage de la mission.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA VILLE 1 2018.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le cahier des charges pourra être téléchargé sur la plateforme local trust à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.fr ou par courrier à Mme ARABI Nadia- administration générale- 88/118 rue du 8 mai 1945 - 92000 Nanterre ou par téléphone au 01.47.29.50.45 ou courriel nadia.arabi mairie-nanterre.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Communal d Action Sociale.
Correspondant : Mme Marianne LEBLEVEC, 88 rue du 8 MAI 1945, 92000 Nanterre, tél. : 01-47-29-53-27.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Evaluation et poursuite de la modernisation de la tarification des des services publics adossée à la carte famille
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. -
Politique tarifaire en direction des séniors et critéres d'eligibilité aux aides sociales municipales destinées aux retraités
Mots descripteurs : Etude