Avis No 18-48965

publié le 10/04/2018

Date limite de réponse : 14/05/2018

Dépt. : 44 Nantes metropole

Entretien et maintenance de la centrale photovoltaïque de beaulieu à nantes

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Nantes Métropole

A l'attention de :

Mme la Présidente

Adresse :

2 cours du champ de mars 44923 Nantes Cedex 9

Courriel :

laurence.jouneau nantesmetropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://nantesmetropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Objet du marché :

Entretien et maintenance de la centrale photovoltaïque de Beaulieu à Nantes

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne : Entretien et maintenance de la centrale photovoltaïque de Beaulieu à Nantes.Nantes Métropole est propriétaire d'une centrale photovoltaïque située en toiture du centre commercial de Beaulieu.L'installation a été mise en service en 2009 et est équipée de 1350 mètres carrés de panneaux polycristallins pour une puissance cumulée de 182 kWc. Elle est équipée de 2 totems d'informations.Dans la cadre de sa politique publique de l'énergie, Nantes Métropole souhaite optimiser la production de la centrale photovoltaïque (suivi et contrôle de l'installation, sécurité du site, maintien du haut rendement, prévention des risques de perte de production).Cette prestation se répartit en plusieurs volets :TélésurveillanceMaintenance préventive annuelleMaintenance curativeDélais d'interventionRapports Facturation annuelle de la production d'électricité Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sur 3 ans :montant maximum : 40 000 euro HTL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à du 18 juin 2018 ou à compter de la date de notification si cette dernière intervenait postérieurement à cette date.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mi-juin 2018La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/05/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles

Situation propre :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement

Capacité économique et financière - références requises :

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2)  

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les renseignements concernant les références professionnelles, l'aptitude à exercer l'activité et la capacité technique de l'entreprise   :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) avec références notamment en matière d'entretien et de maintenance de centrale photovoltaïqueIndication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire), et notamment en matière d'entretien et de maintenance de centrale photovoltaïque

tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111- 44041 Nantes Cedex 01 ; Tel. : 02-40-99-46-00 ; courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr ; Télécopieur : 02-40-99-46-58. ;

tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111- 44041 Nantes Cedex 01 ; Tel. : 02-40-99-46-00 ; courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr ; Télécopieur : 02-40-99-46-58. ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

NANTES METROPOLEDirection Energies Environnement RisquesCellule de gestion11 avenue Carnot 44923 NANTES CEDEX 9ouvert de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 François-Jérôme TRILLARDTél : 02 40 99 48 47 Fax : 02 40 99 49 38  ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

NANTES METROPOLEDirection Energies Environnement RisquesPôle Energies11 avenue Carnot44923 NANTES CEDEX 9 Marjolaine FORCETél : 02 40 99 49 29 / 48 49Fax : 02 40 99 49 38  ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

NANTES METROPOLEDirection énergies environnement risquesCellule de gestionFrançois-Jérôme TRILLARD 11 Avenue CarnotImmeuble Valmy - 6ème étage44923 Nantes cedex 9ouvert de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30  ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

NANTES METROPOLEDirection énergies environnement risquesCellule de gestionFrançois-Jérôme TRILLARD 11 Avenue CarnotImmeuble Valmy - 6ème étage44923 Nantes cedex 9ouvert de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 ou par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-48965

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 18-48965
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nantes Métropole.
Correspondant : Mme la Présidente, 2 cours du champ de mars 44923 Nantes Cedex 9, courriel : laurence.jouneau nantesmetropole.fr adresse internet : http://nantesmetropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien et maintenance de la centrale photovoltaïque de Beaulieu à Nantes.
Catégorie de services : 1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne : Entretien et maintenance de la centrale photovoltaïque de Beaulieu à Nantes.

Nantes Métropole est propriétaire d'une centrale photovoltaïque située en toiture du centre commercial de beaulieu.
L'Installation a été mise en service en 2009 et est équipée de 1350 mètres carrés de panneaux polycristallins pour une puissance cumulée de 182 kwc. Elle est équipée de 2 totems d'informations.

Dans la cadre de sa politique publique de l'énergie, Nantes Métropole souhaite optimiser la production de la centrale photovoltaïque (suivi et contrôle de l'installation, sécurité du site, maintien du haut rendement, prévention des risques de perte de production).

Cette prestation se répartit en plusieurs volets :

Télésurveillance
Maintenance préventive annuelle
Maintenance curative
Délais d'intervention
Rapports
Facturation annuelle de la production d'électricité

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sur 3 ans :
Montant maximum : 40 000 euros ht

L'Accord-Cadre Est conclu pour une période initiale de 3 ans à du 18 juin 2018 ou à compter de la date de notification si cette dernière intervenait postérieurement à cette date.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mi-juin 2018

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé Dc2)  
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles, l'aptitude à exercer l'activité et la capacité technique de l'entreprise   :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) 
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) avec références notamment en matière d'entretien et de maintenance de centrale photovoltaïque
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire), et notamment en matière d'entretien et de maintenance de centrale photovoltaïque.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18JGC01.

Renseignements complémentaires : durée - délais d'exécution
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 18 juin 2018 ou à compter de la notification si cette dernière intervenait postérieurement à cette date.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : NANTES METROPOLE
Direction énergies environnement risques
Cellule de gestion
François-Jérôme TRILLARD
11 avenue Carnot
Immeuble Valmy - 6ème étage
44923 Nantes Cedex 9
ouvert de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : NANTES METROPOLE
Direction Energies Environnement Risques
Pôle Energies
11 avenue Carnot
44923 NANTES Cedex 9 
Marjolaine FORCE
Tél : 02 40 99 49 29 / 48 49
télécopieur : 02 40 99 49 38 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : NANTES METROPOLE
Direction Energies Environnement Risques
Cellule de gestion
11 avenue Carnot
44923 NANTES Cedex 9
ouvert de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 
François-Jérôme TRILLARD
Tél : 02 40 99 48 47
télécopieur : 02 40 99 49 38 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : NANTES METROPOLE
Direction énergies environnement risques
Cellule de gestion
François-Jérôme TRILLARD
11 avenue Carnot
Immeuble Valmy - 6ème étage
44923 Nantes Cedex 9
ouvert de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 
ou par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111- 44041 Nantes Cedex 01 ; Tel. : 02-40-99-46-00 ; courriel : greffe.ta.nantes juradm.fr ; Télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111- 44041 Nantes Cedex 01 ; Tel. : 02-40-99-46-00 ; courriel : greffe.ta.nantes juradm.fr ; Télécopieur : 02-40-99-46-58.