Avis No 18-48902

publié le 10/04/2018

Date limite de réponse : 03/05/2018

Dépt. : 33 Ville de bordeaux

Mise en accessibilité handicapé du patrimoine culturel de la ville de Bordeaux - Maîtrise d'oeuvre

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Bordeaux

A l'attention de :

M. CHAUTANT Jean-Jacques, Directeur

Adresse :

85/87 boulevard alfred daney 33300 Bordeaux

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://demat-ampa.fr

Objet du marché :

Mise en accessibilité handicapé du patrimoine culturel de la ville de Bordeaux - Maîtrise d'oeuvre

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : EGLISES NON PROTEGEES

Maitrise d'oeuvre de la mise en accessibilité des églises non protégées du patrimoine de la ville de Bordeaux. Ce lot se compose d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles.

Lot n°2 : EGLISES PROTEGEES

Maitrise d'oeuvre de la mise en accessibilité des églises protégées du patrimoine de la ville de Bordeaux. ce lot est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

Lot n°3 : MUSEES

Maitrise d'oeuvre de la mise en accessibilité des musées non protégées du patrimoine de la ville de Bordeaux. ce lot est décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

Lot n°4 : PATRIMOINE CULTUREL DIVERSIFIE

Maitrise d'oeuvre de la mise en accessibilité du patrimoine culturel diversifié de la ville de Bordeaux. ce lot est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

Caractéristiques principales :

Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité handicapé du patrimoine culturel de la ville de Bordeaux

Quantité ou étendue :

Mise en accessibilité handicapé du patrimoine culturel de la ville de Bordeaux - Maîtrise d'oeuvre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/05/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique au vu du mémoire technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

Capacités professionnelles, techniques et financières

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Bordeaux Métropole Direction des bâtiments ; 85/87 boulevard Alfred Daney 33300 Bordeaux ; Courriel : centremarchesdbm bordeaux-metropole.fr Adresse internet : https://demat-ampa.fr ;

Tribunal administratif de Bordeaux ; 9 Rue Tastet 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr ;

CCIRA de Bordeaux ; 103b rue Belleville 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-69-27-18 ; Courriel : claire.gachet direccte.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Bordeaux Métropole Direction des bâtiments ; 85/87 boulevard Alfred Daney 33300 Bordeaux ; Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19401&orgAcronyme=d7f ;

Références complètes :

Avis n°18-48902

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-48902
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bordeaux.
Correspondant : M. Chautant Jean-Jacques, Directeur, 85/87 boulevard alfred daney 33300 Bordeaux.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en accessibilité handicapé du patrimoine culturel de la ville de Bordeaux - maîtrise d'œuvre.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mission de maitrise d'œuvre pour la mise en accessibilité handicapé du patrimoine culturel de la ville de Bordeaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en accessibilité handicapé du patrimoine culturel de la ville de Bordeaux - maîtrise d'œuvre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité : fonds propres : Rubrique 231 - article 2313 - opération : Op1470007
Caractère du prix : prix global et forfaitaire
Modalités de variation des prix : prix révisables mensuellement.
règlement des comptes selon les modalités du Ccag/ Pi.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
l'article 45 II du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 ne permet au pouvoir adjudicateur d'imposer une forme juridique déterminée au groupement qu'en cas de nécessité pour la bonne exécution du marché. Le marché portant sur de la maîtrise d'œuvre (missions loi MOP et missions complémentaires), il apparaît que seul un groupement conjoint avec mandataire solidaire pourra garantir un bon déroulement des prestations.
le mandataire est responsable de la totalité du contrat à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement sera architecte du patrimoine.
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
un même opérateur ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
le pouvoir adjudicateur n'interdit pas à un même opérateur de faire partie de plusieurs groupements, en tant que co-traitant.
chaque candidature comprendra au minimum les compétences et qualifications suivantes : un ou plusieurs architectes du patrimoine, Un géomètre clairement identifié dans l'équipe, un OPC clairement identifié (cette fonction pouvant être assurée par l'architecte, un bureau d'études ou par une compétence extérieure).

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique au vu du mémoire technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE_ADAP_CULTURE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Bordeaux Métropole Direction des bâtiments.
85/87 boulevard Alfred Daney, 33300 Bordeaux, , courriel : centremarchesdbm bordeaux-metropole.fr, adresse internet : https://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bordeaux Métropole Direction des bâtiments.
85/87 boulevard Alfred Daney, 33300 Bordeaux, adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19401&orgAcronyme=d7f .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b rue Belleville 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-69-27-18, courriel : claire.gachet direccte.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - eglises non protegees.
Maitrise d'œuvre de la mise en accessibilité des églises non protégées du patrimoine de la ville de Bordeaux. Ce lot se compose d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles
C.P.V. - Objet principal : 71000000.
Mots descripteurs : Etude, Maîtrise d'œuvre

Lot(s) 2. - eglises protegees.
Maitrise d'œuvre de la mise en accessibilité des églises protégées du patrimoine de la ville de Bordeaux. Ce lot est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles
C.P.V. - Objet principal : 70000000.
Mots descripteurs : Etude, Maîtrise d'œuvre

Lot(s) 3. - musees.
Maitrise d'œuvre de la mise en accessibilité des musées non protégées du patrimoine de la ville de Bordeaux. Ce lot est décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle
C.P.V. - Objet principal : 71000000.
Mots descripteurs : Etude, Maîtrise d'œuvre

Lot(s) 4. - patrimoine culturel diversifie.
Maitrise d'œuvre de la mise en accessibilité du patrimoine culturel diversifié de la ville de Bordeaux. Ce lot est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles
C.P.V. - Objet principal : 71000000.
Mots descripteurs : Etude, Maîtrise d'œuvre