Avis No 18-4842

publié le 20/01/2018

Dépt. : 02 Cte d'agglo du pays de laon

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe piscine patinoire pour la Cté d'Agglo du Pays de Laon.

Résultat de marché - Concession Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°18-4842

Référence de TED :

2018/S 014-029581 - annonce diffusée le 20 janvier 2018

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 15/10/2016 - Référence : 16-141326

Annonce

Département(s) de publication : 2
Annonce No 18-4842
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'Agglo du Pays de Laon, 60 rue de chambry, Point(s) de contact : S. MOTREFF - Citoyenneté et Vie Sociale, 02000, Aulnois sous Laon, F, Téléphone : (+33) 3 23 22 31 00, Courriel : smotreff ca-paysdelaon.fr , Fax : (+33) 3 23 22 31 04, Code NUTS : FRE21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ca-paysdelaon.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-aisne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe Piscine Patinoire.
Numéro de référence : 2016S14
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : la délégation portera sur la gestion et l'exploitation du piscine patinoire. La durée du contrat envisagée est de cinq ans à compter du 1er janvier 2018. Il s'agit d'une mission de gestion technique, administrative, financière et commerciale ainsi que l'entretien et l'animation des installations. L'équipement à gérer est un complexe sportif et de loisir intercommunal intégrant notamment piscine (665 mètres carrés de bassins couverts dont une partie classique comprenant un bassin de 25m avec 6 couloirs et une partie ludique avec bassin de loisir, pataugeoire ludique, toboggan ainsi qu'un espace forme comprenant sauna et hammam) et patinoire (1 400 mètres carrés de glace dont une partie classique avec ring d'initiation 40x20m et une partie ludique avec 600 mètres carrés de glace) ainsi que toutes les surfaces nécessaires au bon fonctionnement d'un tel équipement soit une surface couverte de l'ordre de 6 100 mètres carrés auxquels s'ajoutent 4 000 mètres carrés de plages extérieures
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 473 527 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 7 476 970 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : 74 avenue Charles de Gaulle 02000 LAON
II.2.4)Description des prestations : le contrat de délégation porte sur l'exploitation et la gestion de la piscine patinoire. La durée du contrat envisagée est de cinq ans à compter du 1er janvier 2018. Il s'agit d'une mission de gestion technique, administrative, financière et commerciale ainsi que l'entretien et l'animation des installations. L'équipement à gérer est un complexe sportif et de loisir intercommunal intégrant notamment piscine (665 mètres carrés de bassins couverts dont une partie classique comprenant un bassin de 25m avec 6 couloirs et une partie ludique avec bassin de loisir, pataugeoire ludique, toboggan ainsi qu'un espace forme comprenant sauna et hammam) et patinoire (1400 mètres carrés de glace dont une partie classique avec ring d'initiation 40x20m et une partie ludique avec 600 mètres carrés de glace) ainsi que toutes les surfaces nécessaires au bon fonctionnement d'un tel équipement soit une surface couverte de l'ordre de 6 100 mètres carrés auxquels s'ajoutent 4 000 mètres carrés de plages extérieures.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur hors TVA indiquée au II.1.7 et la valeur total de la concession indiquée au V.2.4 concerne l'offre de base.Valeur totale hors TVA de la concession en option 1 : 7 544 707 euros.Valeur totale hors TVA de la concession en option 2 : 7 551 348 euros.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 201-363645 du 18/10/2016

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe piscine patinoire
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 14 décembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
EQUALIA, 40 boulevard Henri Sellier, 92150, SURESNES, F, Code NUTS : FR10
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 6 473 527 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 7 476 970 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours pouvant être exercés par les candidats sont : le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne, no 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administrif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 janvier 2018