Avis No 18-47076

publié le 06/04/2018

Date limite de réponse : 03/05/2018

Dépt. : 75, 78, 92 Ville de celle saint cloud

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études techniques permettant d'accompagner la réalisation d'une étude urbaine avec pour objectif l'établissement d'un plan guid

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Celle Saint Cloud

A l'attention de :

M. Delaporte Olivier, Maire

Adresse :

8e, ave Charles de Gaulle 78170 La celle saint cloud

Téléphone : 01-30-78-10-56

Courriel :

marchespublics ville-lacellesaintcloud.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études techniques permettant d'accompagner la réalisation d'une étude urbaine avec pour objectif l'établissement d'un plan guide pour le Domaine de Beauregard.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Domaine de beauregard 78170 La celle saint-cloud

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Etude Voirie Déplacements Stationnement Environnement

Phase 1 : diagnostic phase 2 : définition du programme à développer en termes de stationnement et des modalités de circulation et de gestion des déchets à mettre en placephase 3 : accompagnement de la maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du projet urbain

Lot n°2 : Etude réseaux : diagnostic et préconisations

Phase 1 : Diagnostic des réseauxphase 2 : Préconisationsphase 3 : Chiffrage du programme de travaux

Caractéristiques principales :

La présente consultation, lancée en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des l'articles 28 et 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Les délais d'exécution des différentes prestations sont indiqués à l'article 3 de l'Acte d'Engagement de chacun des lots.

Quantité ou étendue :

Pour le lot no 1 :Le présent lot est conclu à prix mixtes. Les prestations sont réglées pour une partie forfaitairement (phase 1 et 2) et pour l'autre partie via un accord cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur (en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016) selon les prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (phase 3). Pour ces dernières, le maximum est exprimé en quantité et est fixé à 6 réunions.Pour le lot no2 : Le lot est conclu à prix global et forfaitaire.Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la notification du marché.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/05/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • Qualité de l'équipe constituée, des moyens mobilisés pour répondre à la mission et pertinence de son organisation : 10 % -
  • Compréhension des attendus de la mission : 15 % -
  • Pertinence et précision de la méthodologie proposée et des livrables présentés : 25 % -

Tribunal administratif de versailles ; 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles cedex ; Tél. : 01-39-20-54-00 ;

Tribunal administratif de versailles ; 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles cedex ; Tél. : 01-39-20-54-00 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Hôtel de ville direction de la commande publique ; 8e avenue charles de gaulle 78170 La celle saint-cloud ; Tél. : 01-30-78-10-92 ; Courriel : marchespublics ville-lacellesaintcloud.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0YJDzhgTDZ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Direction des services techniques ; Correspondant : Mme Maryse Belot ; Tél. : 01-30-78-10-20 ;

Références complètes :

Avis n°18-47076

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78, 75, 92
Annonce No 18-47076
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Celle Saint Cloud.
Correspondant : M. Delaporte Olivier, Maire, 8e, ave Charles de Gaulle 78170 La Celle-Saint-Cloud, tél. : 01-30-78-10-56, courriel : marchespublics ville-lacellesaintcloud.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation d'études techniques permettant d'accompagner la réalisation d'une étude urbaine avec pour objectif l'établissement d'un plan guide pour le Domaine de Beauregard.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 71311300
Objets supplémentaires : 71330000.
Lieu d'exécution : domaine de beauregard, 78170 La Celle-Saint-Cloud.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :

la présente consultation, lancée en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des l'articles 28 et 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
les délais d'exécution des différentes prestations sont indiqués à l'article 3 de l'acte d'engagement de chacun des lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot no 1 :
Le présent lot est conclu à prix mixtes. Les prestations sont réglées pour une partie forfaitairement (phase 1 et 2) et pour l'autre partie via un accord cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur (en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016) selon les prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (phase 3). Pour ces dernières, le maximum est exprimé en quantité et est fixé à 6 réunions.
pour le lot no2 : Le lot est conclu à prix global et forfaitaire.
le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la convention de groupement de commande a acté un financement du présent marché réparti à parts égales entre Elogie SIEMP et le budget de la ville de la Celle Saint Cloud (ressources propres à la collectivité).
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- qualité de l'équipe constituée, des moyens mobilisés pour répondre à la mission et pertinence de son organisation : 10 %;
- compréhension des attendus de la mission : 15 %;
- pertinence et précision de la méthodologie proposée et des livrables présentés : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018 MAPA 08.

Renseignements complémentaires : afin de se rendre parfaitement compte de l'étendue exacte des travaux à réaliser, la visite du site est fortement recommandée.
conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant présenté les trois (3) offres économiquement les plus avantageuses après analyse au regard des critères de l'article 7 du règlement de consultation. Ces négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre (prix, qualité, délai, organisation...) et se feront soit par écrit (mail, courrier) soit lors d'un entretien de négociation auquel les candidats retenus seront conviés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des services techniques.
Correspondant : Mme Maryse Belot, , tél. : 01-30-78-10-20.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de ville direction de la commande publique.
8e avenue charles de gaulle, 78170 La Celle-Saint-Cloud, , tél. : 01-30-78-10-92, , courriel : marchespublics ville-lacellesaintcloud.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0YJDzhgTDZ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - etude Voirie Déplacements Stationnement Environnement.
Phase 1 : diagnostic
Phase 2 : définition du programme à développer en termes de stationnement et des modalités de circulation et de gestion des déchets à mettre en place
phase 3 : accompagnement de la maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du projet urbain
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. - etude réseaux : diagnostic et préconisations.
Phase 1 : Diagnostic des réseaux
phase 2 : Préconisations
Phase 3 : Chiffrage du programme de travaux
Mots descripteurs : Etude