Avis No 18-45854

publié le 07/04/2018

Dépt. : 75 Mindef/simmad

Prestation d'ingénierie pour l'analyse de l'efficacité des programmes d'entretien aéronef (Pea)

Résultat de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°18-45854

Référence de TED :

2018/S 068-152184 - annonce diffusée le 07 avril 2018

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 03/02/2017 - Référence : 17-14055

Annonce
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-45854
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/SIMMAD, structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Aéronautique du Ministère de la Défense Balard Parcelle Victor 60 boulevard du général Martial Valin, à l'attention de M. Le chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 37 25. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 5 33 05 38 27.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
prestation d'ingénierie pour l'analyse de l'efficacité des programmes d'entretien aéronef (Pea).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no16 Services de conseil en gestion et services connexes.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation d'ingénierie pour l'analyse de l'efficacité des programmes d'entretien aéronef (Pea).
Contexte : La SIMMAD assure la maitrise d'ouvrage du MCO des matériels aéronautiques de la défense et assure des fonctions d'organisme de gestion de maintien de navigabilité sur l'ensemble des aéronefs du ministère de la défense. A ce titre, elle doit répondre aux exigences de la réglementation de navigabilité étatique (Fra-M).
Le marché comprend les prestations suivantes :
- l'établissement d'une méthodologie permettant de réaliser une analyse d'efficacité des PEA, en s'appuyant sur des critères techniques, de coûts, de disponibilité et de sécurité des vols. Cette prestation comprend une analyse et une restitution des méthodes pratiquées par les opérateurs de l'aviation civile et une analyse des processus et données actuels de la SIMMAD concourant à l'analyse d'efficacité des pea,
- l'application de cette méthodologie sur deux flottes d'aéronefs représentatives, afin de démontrer la pertinence de l'approche proposée,
- la transcription de la méthode au travers d'une procédure utilisable par l'ensemble des flottes SIMMAD, et les recommandations visant à améliorer dans le temps ce processus d'analyse d'efficacité du PEA.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article de 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21.1.2 et 64 à 66 du décret no2016-361.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 50.
2. technique. Pondération : 35.
3. délais. Pondération : 15.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
18 92 012.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2017/S 025-044933 du 04/02/2017.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 18 92 012
INTITULÉ : Prestation d'ingénierie pour l'analyse de l'efficacité des programmes d'entretien aéronef (PEA)
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
15 mars 2018
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
OSAC, 14 Boulevard de frères voisin, F-92130 Issy les moulineaux.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 227 175 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Valeur hors TVA : 88 725 euros.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum (H.T.) du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2018.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 17-14055, mise en ligne le 3 février 2017.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal Administratif de Paris
-Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès de Tribunal Administratif de Paris (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative).

" Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à la SIMMAD, à l'adresse mentionnée dans le présent avis ".
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
5 avril 2018.