Avis No 18-43038

publié le 28/03/2018

Date limite de réponse : 24/04/2018

Dépt. : 45 Orleans metropole

Etude de faisabilité technique et financière pour la création d'un chantier linéaire souterrain en site urbain dans le cadre de la restructuration de la Place Albert 1er et des aménagements adjac

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Orléans Métropole

A l'attention de :

Le President

Adresse :

Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans

Téléphone : 02-38-78-40-30

Courriel :

marches.publics orleans-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.orleans-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Objet du marché :

Etude de faisabilité technique et financière pour la création d'un chantier linéaire souterrain en site urbain dans le cadre de la restructuration de la Place Albert 1er et des aménagements adjacents et assistance à maîtrise d'ouvrage dans la conception et la réalisation

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Place Albert 1er - Orléans - 45000

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet une étude de faisabilité technique et financière pour la création d'un chantier linéaire souterrain en site urbain dans le cadre de la restructuration de la Place Albert 1er et des aménagements adjacents et assistance à maitrise d'ouvrage dans la conception et la réalisation et donnera lieu à un marché à tranches, non alloti, non reconductible

Quantité ou étendue :

Forme du contrat : Marché décomposé en 3 tranches et en phases.Tranche ferme décomposée en 2 phases :- Phase 1 Réalisation des reconnaissances hydrogéologiques et géotechniques,- Phase 2 Proposition des scénarios de trace.Tranche optionnelle 1 décomposée en 2 phases :Phase 1 Etablir un cahier des charges / appui à la procédure de concours,Phase 2 Accompagnement au stade des études de maîtrise d'oeuvre (ESQ, AVP, PRO, DCE).Tranche opérationnelle 2 : Appui au maître d'ouvrage en phase DET.Durée du contrat : 60 mois à compter de la date de notification du marché.Délai global d'exécution : 24 mois non consécutif.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter de juin 2018.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/04/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée comme suit :- (Sous-pondération : 30%) : Qualité de la méthodologie proposée et compréhension de la mission appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique,- (Sous-pondération 20%) : Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution de la mission appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique,- (Sous-pondération 10%) : Qualité des références proposées appréciée au regard du point C du cadre de mémoire technique : 60 % -
  • Prix des prestations appréciés au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 % -

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Direction de la Commande Publique et des Achats : Mairie d'Orléans et Orléans Métropole ; Service des Marchés Publics, Place de l'Etape Cedex 1 45040 Orléans ; Courriel : marches.publics orleans-metropole.fr Adresse internet : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm ;

Références complètes :

Avis n°18-43038

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 18-43038
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orléans Métropole.
Correspondant : Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans, tél. : 02-38-78-40-30, courriel : marches.publics orleans-metropole.fr adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de faisabilité technique et financière pour la création d'un chantier linéaire souterrain en site urbain dans le cadre de la restructuration de la Place Albert 1er et des aménagements adjacents et assistance à maîtrise d'ouvrage dans la conception et la réalisation.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : place Albert 1er - orléans - 45000.
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet une étude de faisabilité technique et financière pour la création d'un chantier linéaire souterrain en site urbain dans le cadre de la restructuration de la Place Albert 1er et des aménagements adjacents et assistance à maitrise d'ouvrage dans la conception et la réalisation et donnera lieu à un marché à tranches, non alloti, non reconductible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : forme du contrat : Marché décomposé en 3 tranches et en phases.
tranche ferme décomposée en 2 phases :
- phase 1 Réalisation des reconnaissances hydrogéologiques et géotechniques,
- phase 2 Proposition des scénarios de trace.
tranche optionnelle 1 décomposée en 2 phases :
Phase 1 Etablir un cahier des charges / appui à la procédure de concours,
phase 2 Accompagnement au stade des études de maîtrise d'œuvre (esq, avp, pro, Dce).
Tranche opérationnelle 2 : Appui au maître d'ouvrage en phase Det.
Durée du contrat : 60 mois à compter de la date de notification du marché.
délai global d'exécution : 24 mois non consécutif.
a titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter de juin 2018.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- une liste des principaux services similaires à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée comme suit :- (sous-pondération : 30%) : qualité de la méthodologie proposée et compréhension de la mission appréciée au regard du point a du cadre de mémoire technique,- (sous-pondération 20%) : qualité des moyens humains proposés pour l'exécution de la mission appréciée au regard du point b du cadre de mémoire technique,- (sous-pondération 10%) : qualité des références proposées appréciée au regard du point c du cadre de mémoire technique : 60 %;
- prix des prestations appréciés au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M18S0030.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation et audition : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, d'auditionner les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Date limite d'obtention : 24 avril 2018, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique et des Achats : Mairie d'Orléans et Orléans Métropole.
service des Marchés Publics, Place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans, , courriel : marches.publics orleans-metropole.fr, adresse internet : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .