Avis No 18-42625

publié le 29/03/2018

Dépt. : 972 Spl martinique energies nouvelles

MPS

Assurance responsabilité civile professionnelleAssurance installations techniques photovoltaïques

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°18-42625

Référence de TED :

2018/S 062-137520 - annonce diffusée le 29 mars 2018

Annonce

Département(s) de publication : 972
Annonce No 18-42625
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL Martinique Energies Nouvelles, Numéro national d'identification : 80065355200011, Centre d'Affaires Agora. ZAC de l'étang ZABRICOTBât. A 3e étage, 97200, Fort de France, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 76 50 20, Courriel : spl martinique-energies-nouvelles.mq , Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.martinique-energies-nouvelles.mq
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.martinique-energies-nouvelles.mq
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SPL Martinique Energies Nouvelles, Numéro national d'identification : 80065355200011, Centre d'Affaires Agora. ZAC de l'étang ZABRICOTBât.A 3e étage, 97200, Fort de France, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 76 50 23, Courriel : mont.e martinique-energies-nouvelles.mq , Code NUTS : FRY20, Adresse internet : http://www.martinique-energies-nouvelles.mq
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : SPL Martinique Energies Nouvelles, Numéro national d'identification : 80065355200011, Centre d'Affaires Agora. ZAC de l'étang ZABRICOTBât.A 3e étage, 97200, Fort de France, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 76 50 23, Courriel : mont.e martinique-energies-nouvelles.mq , Code NUTS : FRY20, Adresse internet : http://www.martinique-energies-nouvelles.mq
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société publique Locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Producteur d'énergie, Assistance à Maitrise d'Ouvrage et Ingenieries

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appel à candidature
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66519000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'objectif de cette consultation est de trouver un prestataire pouvant proposer un produit d'assurance pour la garantie de nos activités suivantes: - Conseils et assistance à maîtrise d'ouvrage pour tous projets de productions d'énergies renouvelables et maîtrise de l'énergie (MDE) - Exploitant et producteur d'électricité photovoltaïque.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Lot 1 : Assurance responsabilité civile professionnelleLot 2 : Assurance installations techniques photovoltaïques
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance installations techniques photovoltaïques
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66519200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Centre d'Affaires Agora. ZAC de l'étang ZABRICOTBât. A 3e étage97200 Fort de France
II.2.4)Description des prestations : Nos actionnaires publics nous confient dans le cadre de délégations de service public l'exploitation de leurs centrales de production d'électricité photovoltaïque.La SPL Martinique Energies Nouvelles a donc en plus de ses missions de conseils et d'assistance en ingénierie MDE, la gestion administrative et technique de ces installations photovoltaïques avec le statut d'exploitant et de producteur d'électricité photovoltaïque.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Tacite reconduction
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance responsabilité civile professionnelle
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Centre d'Affaires Agora. ZAC de l'étang z'abricotBât. A 3e étage97200 Fort de France
II.2.4)Description des prestations : Nous assurons pour le compte de nos actionnaires et clients qui sont des collectivités locales les missions suivantes : - Conseils et assistance à maîtrise d'ouvrage de projets de productions d'énergies renouvelables. - Conseils et assistance pour toutes études et mise en œuvre de projets de maîtrise de l'énergie (MDE).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Tacite reconduction
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - les certificats et habilitations professionnelles, la preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour être complet, le dossier du candidat devra contenir les documents suivants : - Fiches d'informations commerciales sur ses produits d'assurance de référence.- Fiche à compléter pour l'évaluation des risques techniques pour nos activités d'exploitant de centrales photovoltaïques et de producteur d'électricité.- Fiche à compléter pour l'évaluation des risques professionnels pour nos missions de conseils et d'assistances.- Extrait Kbis- La déclaration du candidat, datée et signée par le représentant légal ou habilité précisant :- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce; - le chiffre d'affaires concernant les prestations équivalentes à celles de la présente consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le dossier du candidat devra contenir les documents suivants : - Fiche d'information commerciale sur ses produits d'assurance de référence.- la liste de références équivalentes à celle de la présente consultation;- Les renseignements permettant d'évaluer ses capacités, professionnelles et techniques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : A l'issue de cette phase d'appel à candidature, lors de la consultation pour les offres de services, les candidats qui auront reçu communication à titre confidentiel des renseignements, des documents ou objets quelconques, sont tenus de maintenir confidentielle cette communication. Ces renseignements, documents ou objets ne peuvent, sans autorisation, être communiqués à d'autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaître.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 avril 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 12 mois après la date de notification
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue, 97264, Fort de France, MQ
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mars 2018