Avis No 18-42289

publié le 27/03/2018

Dépt. : 56 Syndicat dep d energies du morbihan

Etudes pour le développement de la mobilité hydrogène en Bretagne.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYNDICAT DEP D ENERGIES DU MORBIHAN

A l'attention de :

M. BROHAN Jo, Président

Adresse :

27 rue de Luscanen, CS 32610 56010 Vannes cedex

Téléphone : 02-97-62-07-50
Télécopieur : 02-97-63-68-14

Courriel :

contact sdem.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.morbihan-energies.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.megalisbretagne.org

Objet du marché :

Etudes pour le développement de la mobilité hydrogène en Bretagne.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Étude technico/économique pour la réalisation d'une station hydrogène à Vannes au sein d'une société de projet.

Lot n°2 :

Recherche d'usagers potentiels pour la valorisation de l'hydrogène issu de la station d'avitaillement à l'échelle de l'agglomération Vannetaise et ses alentours.

Lot n°3 :

Etude prospective pour le développement d'une filière hydrogène au niveau du Morbihan puis de la Bretagne

Caractéristiques principales :

Le présent marché est décomposé en trois lots : - Lot 1 : Étude technico/économique pour la réalisation d'une station hydrogène à Vannes au sein d'une société de projet. - Lot 2 : Recherche d'usagers potentiels pour la valorisation de l'hydrogène issu de la station d'avitaillement à l'échelle de l'agglomération Vannetaise et ses alentours.- Lot 3 : Etude prospective pour le développement d'une filière hydrogène au niveau du Morbihan puis de la Bretagne

Quantité ou étendue :

Etudes pour le développement de la mobilité hydrogène en Bretagne.

Informations pratiques

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur Technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Conditions de participations :

Capacités, juridiques, professionnelles, techniques et financières.

Situation propre :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 joint au DCE). Déclaration du candidat dûment remplie (DC2 joint au DCE)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles le présent marché se réfère et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernièresannées.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une liste des prestations ayant le même objet que le présent marché et réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Une description des noms et qualifications des membres du personnel chargés de l'exécution du présent marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est disponible à l'adresse électronique suivante https://marches.megalisbretagne.org

Tribunal administratif de rennes ; 3 contour de la motte 35000 Rennes ; Tél. : 02-23-27-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr

Tribunal administratif de rennes ; 3 contour de la motte 35000 Rennes ; Tél. : 02-23-27-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr

Tribunal administratif de rennes ; 3 contour de la motte 35000 Rennes ; Tél. : 02-23-27-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Morbihan Energies ; Correspondant : M. BROHAN Jo ; 27 rue de Luscanen, CS 32610 56010 Vannes cedex ; Tél. : 02-97-62-07-50 ; Fax : 02-97-63-68-14 ; Courriel : contact sdem.fr Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Morbihan Energies ; Correspondant : M. CEREUIL Edouard ; Tél. : 02-97-62-07-53 ; Fax : 02-97-63-68-14 ; Courriel : edouard.cereuil sdem.fr

Références complètes :

Avis n°18-42289

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 18-42289
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT DEP D ENERGIES DU MORBIHAN.
Correspondant : M. Brohan Jo, Président, 27 rue de Luscanen, CS 32610 56010 Vannes Cedex, tél. : 02-97-62-07-50, télécopieur : 02-97-63-68-14, courriel : contact sdem.fr adresse internet : http://www.morbihan-energies.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes pour le développement de la mobilité hydrogène en Bretagne.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché est décomposé en trois lots :
- lot 1 : Étude technico/économique pour la réalisation d'une station hydrogène à Vannes au sein d'une société de projet.
- lot 2 : Recherche d'usagers potentiels pour la valorisation de l'hydrogène issu de la station d'avitaillement à l'échelle de l'agglomération Vannetaise et ses alentours.
- lot 3 : Etude prospective pour le développement d'une filière hydrogène au niveau du Morbihan puis de la Bretagne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etudes pour le développement de la mobilité hydrogène en Bretagne.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par les ressources propres du syndicat Morbihan Energies. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités, juridiques, professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 joint au Dce). Déclaration du candidat dûment remplie (Dc2 joint au Dce).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles le présent marché se réfère et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières
années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des prestations ayant le même objet que le présent marché et réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - une description des noms et qualifications des membres du personnel chargés de l'exécution du présent marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-03.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est disponible à l'adresse électronique suivante https://marches.megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Morbihan Energies.
Correspondant : M. Brohan Jo, 27 rue de Luscanen, CS 32610, 56010 Vannes Cedex, , tél. : 02-97-62-07-50, , télécopieur : 02-97-63-68-14, , courriel : contact sdem.fr, adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Morbihan Energies.
Correspondant : M. Cereuil Edouard, , tél. : 02-97-62-07-53, , télécopieur : 02-97-63-68-14, , courriel : edouard.cereuil sdem.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes 3 contour de la motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-27-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de rennes 3 contour de la motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-27-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de rennes 3 contour de la motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-27-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Étude technico/économique pour la réalisation d'une station hydrogène à Vannes au sein d'une société de projet
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71240000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. -
Recherche d'usagers potentiels pour la valorisation de l'hydrogène issu de la station d'avitaillement à l'échelle de l'agglomération Vannetaise et ses alentours
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71240000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 3. -
Etude prospective pour le développement d'une filière hydrogène au niveau du Morbihan puis de la Bretagne
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71240000.
Mots descripteurs : Prestations de services