Avis No 18-42248

publié le 06/04/2018

Date limite de réponse : 26/04/2018

Dépt. : 49, 06, 75 Ademe

Etude technico-économique sur la gestion de la sortie de contrat des parcs éoliens

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ADEME

A l'attention de :

Baptiste POUJOL

Adresse :

27 Rue Louis Vicat 75737 PARIS cedex 15

Courriel :

baptiste.poujol ademe.fr

Objet du marché :

Etude technico-économique sur la gestion de la sortie de contrat des parcs éoliens

Caractéristiques principales :

Cette consultation vise à étudier la sortie de contrat d'obligation d'achat et de complément de rémunération des parcs éoliens français. Les objectifs principaux sont les suivants :-Réaliser un état de l'art de la fin de vie des parcs éoliens à l'étranger (réglementation et pratiques observées) et un recensement des parcs en France selon les critères pertinents (recensement des caractéristiques des parcs, de leur durée de vie restante et de potentiels conflits pouvant surgir à leur renouvellement, liés aux spécificités géographiques des parcs) ;-Décrire les différentes options possibles ; analyser pour chaque catégorie les impacts économiques et environnementaux, et en faire une comparaison ;-Proposer des conclusions quant au type de gestion de fin de contrat des parcs la plus favorable à la fois économiquement, au regard de la réglementation en vigueur, et du point de vue environnemental, en fonction des caractéristiques de ces derniers.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/04/2018 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

ADEME ; Correspondant : Nathalie Richardin ; 500 route des Lucioles 06560 Valbonne ; Courriel : nathalie.richardin ademe.fr

Tribunal Administratif de Nantes ; 6 allée de l'IleglorietteBP 24111 44041 Nantes Cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ;

Greffe du Tribunal Administratif de Nantes ; 6 allée de l'IleglorietteBP 24111 44041 Nantes Cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ;

Références complètes :

Avis n°18-42248

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 49, 6
Annonce No 18-42248
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADEME.
Correspondant : baptiste POUJOL, 27 Rue Louis Vicat 75737 Paris Cedex 15, courriel : baptiste.poujol ademe.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : etude technico-économique sur la gestion de la sortie de contrat des parcs éoliens.
Catégorie de services : 10.

Caractéristiques principales :

cette consultation vise à étudier la sortie de contrat d'obligation d'achat et de complément de rémunération des parcs éoliens français.

Les objectifs principaux sont les suivants :
-Réaliser un état de l'art de la fin de vie des parcs éoliens à l'étranger (réglementation et pratiques observées) et un recensement des parcs en France selon les critères pertinents (recensement des caractéristiques des parcs, de leur durée de vie restante et de potentiels conflits pouvant surgir à leur renouvellement, liés aux spécificités géographiques des parcs) ;
-Décrire les différentes options possibles ; analyser pour chaque catégorie les impacts économiques et environnementaux, et en faire une comparaison ;
-Proposer des conclusions quant au type de gestion de fin de contrat des parcs la plus favorable à la fois économiquement, au regard de la réglementation en vigueur, et du point de vue environnemental, en fonction des caractéristiques de ces derniers
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2018, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18MAR000344.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ADEME.
Correspondant : nathalie Richardin, 500 route des Lucioles, 06560 Valbonne, , courriel : nathalie.richardin ademe.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ilegloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ilegloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00.