Avis No 18-42044

publié le 27/03/2018

Date limite de réponse : 30/04/2018

Dépt. : 75 Ministere de l'agriculture

Critères environnementaux MPS

Prestation de pressing. Paris VII ardt.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ministère de l'agriculture

A l'attention de :

Mme MONTACER Ilham, MAA / Cheffe de Cabinet

Adresse :

78, Rue de Varenne 78, rue de Varenne 75349 Paris 07 sp

Téléphone : 01-49-55-49-52
Télécopieur : 01-49-55-48-14

Point(s) de contact :

MAA/SG/SAFSL/SDLP/BCPA Mme COLLETIN Mélanie

Courriel :

bcpa.sdlp.safsl.sg agriculture.gouv.fr

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet des prestations de pressing pour l'intendance du cabinet du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA). Les prestations comprennent le lavage, le nettoyage à sec, le séchage, le repassage et les retouches des vêtements professionnels des cuisiniers et des maîtres d'hôtel. L'enlèvement, le transport et la livraison des vêtements professionnels sur le site de l'administration centrale du ministère font également partie des prestations du marché.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

MAA/Bureau du Cabinet 78, Rue de Varenne 75349 Paris 07sp

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet des prestations de pressing pour l'intendance du cabinet du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA). Les prestations comprennent le lavage, le nettoyage à sec, le séchage, le repassage et les retouches des vêtements professionnels des cuisiniers et des maîtres d'hôtel. L'enlèvement, le transport et la livraison des vêtements professionnels sur le site de l'administration centrale du ministère font également partie des prestations du marché.

Quantité ou étendue :

Vous voudrez bien vous référer au Cahier des clauses techniques particulières du présent marché que vous trouverez sur la Place Interministérielle de Marché (PLACE).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/04/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Organisation des prestations : 20 % -
  • Qualité des prestations : 20 % -
  • Mise en place de mesures visant à limiter l'impact des activités sur l'environnement : 20 % -
  • Prix : 40 % -

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation / SAFSL / SDLP / Bureau de la Commande et des Achats. Greffe. ; Correspondant : Mme BRIONNE Valerie ; 78, Rue de Varenne 75349 Paris 07 sp ; Tél. : 01-49-55-60-86 ; Fax : 01-49-55-48-14 ; Courriel : valerie.brionne agriculture.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation / SAFSL / SDLP / Bureau de la Commande et des Achats ; Correspondant : Mme COLLETIN Mélanie ; 78, Rue de Varenne 75349 Paris 07 sp ; Tél. : 01-49-55-49-52 ; Fax : 01-49-55-48-14 ; Courriel : melanie.colletin agriculture.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation / Intendance du Cabinet ; Correspondant : M. BOITEL Hervé ; 78, Rue de Varenne 75349 Paris 07 sp ; Tél. : 01-49-55-50-39 ; Courriel : herve.boitel agriculture.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°18-42044

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-42044
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'agriculture.
Correspondant : Mme MONTACER Ilham, maa / Cheffe de Cabinet, 78, Rue de Varenne 78, rue de Varenne 75349 Paris 07 Sptél. : 01-49-55-49-52télécopieur : 01-49-55-48-14courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg agriculture.gouv.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet des prestations de pressing pour l'intendance du cabinet du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (Maa). Les prestations comprennent le lavage, le nettoyage à sec, le séchage, le repassage et les retouches des vêtements professionnels des cuisiniers et des maîtres d'hôtel. L'enlèvement, le transport et la livraison des vêtements professionnels sur le site de l'administration centrale du ministère font également partie des prestations du marché.
Lieu d'exécution et de livraison: maa/Bureau du Cabinet 78, Rue de Varenne, 75349 Paris 07sp.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet des prestations de pressing pour l'intendance du cabinet du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (Maa). Les prestations comprennent le lavage, le nettoyage à sec, le séchage, le repassage et les retouches des vêtements professionnels des cuisiniers et des maîtres d'hôtel. L'enlèvement, le transport et la livraison des vêtements professionnels sur le site de l'administration centrale du ministère font également partie des prestations du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : vous voudrez bien vous référer au Cahier des clauses techniques particulières du présent marché que vous trouverez sur la Place Interministérielle de Marché (Place).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente (30) jours conformément au titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
en tout état de cause, conformément aux dispositions introduites par l'article 5.du Décret no2016-1478 du 2 novembre 2016, le délai de paiement ne court pas pour les factures soumises à l'obligation de dématérialisation et qui seraient transmises en dehors de la solution Chorus Pro. En effet, pour les factures soumises à l'obligation, le délai de paiement ne court qu'à compter de leur réception par la solution Chorus Pro et non à compter de la réception sous format papier ou par une solution de dématérialisation autre que la solution Chorus Pro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
- le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
- le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : vous voudrez bien vous référer à la Section 7 du Règlement de la consultation du présent marché.;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : vous voudrez bien vous référer à la Section 7 du Règlement de la consultation du présent marché.;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : vous voudrez bien vous référer à la Section 7 du Règlement de la consultation du présent marché.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : vous voudrez bien vous référer à la Section 8 du Règlement de la consultation du présent marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- organisation des prestations : 20 %;
- qualité des prestations : 20 %;
- mise en place de mesures visant à limiter l'impact des activités sur l'environnement : 20 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BCAB-2017-086.

Renseignements complémentaires : le marché est unique et il est financé sur le budget de l'état (Programme 215).
les pièces du dossier sont téléchargeables sur le site internet www.marches.publics.gouv.fr sous le numéro de référence attribué au marché par la personne publique " Bcab-2017-086 ".
Les documents de la consultation mis en ligne sur la PLACE sont susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six jours avant la date limite de remise des plis ; les candidats sont invités à consulter la PLACE et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
des questions de nature technique ou administrative peuvent être posées par les candidats sur la plate-forme internet dédiée aux marchés publics de l'état (" place ") jusqu'à dix jours avant la date limite de remise des plis.
l'administration s'engage à répondre par écrit aux questions et aux demandes de renseignements complémentaires déposées sur PLACE au plus tard six jours avant la date limite de remise des plis.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Tel : 0144594400 télécopieur : 0144594646.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Maa/Sg/Saj/Bureau du Droit Financier, des Contrats Publics, et de la Concurrence 3, Rue Barbet de Jouy 75349 Paris 07 sp Tel: 0149558385 télécopieur: 0149554463.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation / Intendance du Cabinet.
Correspondant : M. Boitel Hervé, 78, Rue de Varenne, 75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-50-39, courriel : herve.boitel agriculture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation / SAFSL / SDLP / Bureau de la Commande et des Achats.
Correspondant : Mme COLLETIN Mélanie, 78, Rue de Varenne, 75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-49-52, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : melanie.colletin agriculture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation / SAFSL / SDLP / Bureau de la Commande et des Achats. Greffe.
Correspondant : Mme BRIONNE Valerie, 78, Rue de Varenne, 75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : valerie.brionne agriculture.gouv.fr.