Objet du marché : construction du centre d'intervention de la Haute Mouge à AZE.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : le Bourg, 71260 Azé.
Code NUTS : FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

construction du centre d'intervention de la Haute Mouge à AZE
12 lots
4 prestations supplémentaires éventuelles (lots 2,8,11,et 12)
Délai global comprend 32 semaines (hors congés) répartis en une période de préparation de chantier (4 semaines) et une période d'exécution des travaux (28 semaines)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le S.D.I.S 71 se réserve la faculté conformément l'article 30 7° du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016, de confier au titulaire du présent marché des prestations similaires dans un délai maximal de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2018.
Cautionnement et garanties exigés : le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret relatif aux marchés publics
En contrepartie le S.D.I.S 71 demande la constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance (article 112 du décret relatif aux marchés publics).
Des garanties relatives aux travaux sont demandées après exécution; la garantie de parfait achèvement fait l'objet d'une retenue (article 122 du décret relatif aux marché).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du SDIS 71
Paiement sous 30 jours tout retard ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature formulaire Dc1 (ou équivalant) ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et la déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (selon la décomposition visée au réglement de consultation) : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : travauxaze18.

Renseignements complémentaires : dossiers sont téléchargeables par internet territoire numériques : https://marches.e-bourgogne.fr , la référence de la consultation est : travauxaze18
A défaut de parvenir à les télécharger une demande peut être faite auprès du service des marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00.

Renseignements relatifs aux lots :