Avis No 18-41806

publié le 28/03/2018

Dépt. : 31 Caf de toulouse

Diagnostics de non décence des logements

Avis d'intention de conclure Procédure NC

Références complètes :

Avis n°18-41806

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 06/02/2018 - Référence : 18-17557

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-41806
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Publier cette annonce au B.O.A.M.P. : oui.


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CAF de Toulouse, 24 Rue Riquet, à l'attention de M. Piteau Jean-Charles, F-31046 Toulouse. Tél. (+33) 5 61 99 75 70. E-mail : marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SgJtsgvzer .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Protection sociale.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
diagnostics de non décence des logements. MAPA 2018.1.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : haute-Garonne.
Code NUTS -FRJ23.
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
diagnostics de non décence des logements.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix des travaux : 45 %.
2. valeur technique sous pondérée de la manière suivante (pertinence de la méthodologie relative à la mise en oeuvre des diagnostics sur 30 points/ composition et profil de l'équipe dédiée à la prestation sur 25 points) : 55 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2018.1.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2018.1
LOT no : 1
INTITULÉ : Diagnostics de non décence des logements.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
21 mars 2018
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SOLIHA Haute-Garonne, Immeuble - le dorval- 1 place mendes france, 31400 Toulouse.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 47 075 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 2.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2018.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 18-17557, mise en ligne le 6 février 2018
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande Instance de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonie, F-33000 Bordeaux. Tél. (+33) 5 47 33 90 00.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de grande Instance de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonie, F-33000 Bordeaux. Tél. (+33) 5 47 33 90 00.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
26 mars 2018.