Avis No 18-41254

publié le 26/03/2018

Date limite de réponse : 18/04/2018

Dépt. : 22, 29, 35, 56 Region bretagne

MPS

Le Conquet - Solutions d'aménagement - Synthèse et actualisation des études

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Région Bretagne

A l'attention de :

M. BRIAND Didier, Directeur des ports, des aéroports et du fret

Adresse :

283, avenue du Général Patton - CS21101 35711 Rennes cedex 7

Téléphone : 02-99-27-10-10
Télécopieur : 02-99-27-11-11

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.bretagne.bzh

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.megalisbretagne.org

Objet du marché :

Le Conquet - Solutions d'aménagement - Synthèse et actualisation des études

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Les objectifs principaux du marché sont les suivants :- déterminer une ou des solutions techniquement possibles pour améliorer la protection du port ; ces solutions devront être adaptées à l'activité du port ;- réaliser une chiffrage financier de ces solutions ;- identifier les contraintes réglementaires liées au projet tant au niveau du type de procédures que des délais nécessaires.

Quantité ou étendue :

Le Conquet - Solutions d'aménagement - Synthèse et actualisation des études

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/04/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Rennes ; Hôtel de Bizien3 Contour de la MotteCS 44416 35044 Rennes ; Tél. : 02-23-31-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr ;

Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics ; 22 mail Pablo PicassoBP 24209 44042 Nantes cedex 1 ; Tél. : 02-53-46-79-83 ; Fax : 02-53-46-79-79 ; Courriel : paysdl.ccira direccte.gouv.fr

Tribunal administratif de Rennes ; Hôtel de Bizien3 Contour de la MotteCS 44416 35044 Rennes ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100311&orgAcronyme=a1j ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://www.megalisbretagne.org ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Région Bretagne ; Correspondant : Mme Gautier Claudine ; Direction des ports, des aéroports et du fret283 avenue du Général PattonCS 21101 35711 Rennes cedex 7 ; Tél. : 02-99-27-10-86 ; Courriel : seftra-marches bretagne.bzh Adresse internet : http://www.megalisbretagne.org ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Région Bretagne ; Correspondant : Mme Barrere Laurence ; Direction des ports, des aéroports et du fret283 avenue du Général PattonCS 21101 35711 Rennes cedex 7 ; Tél. : 02-90-09-16-50 ; Courriel : laurence.barrere bretagne.bzh Adresse internet : http://www.megalisbretagne.org ;

Références complètes :

Avis n°18-41254

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce No 18-41254
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bretagne.
Correspondant : M. Briand Didier, Directeur des ports, des aéroports et du fret, 283, avenue du Général Patton - cs21101 35711 Rennes Cedex 7, tél. : 02-99-27-10-10, télécopieur : 02-99-27-11-11 adresse internet : http://www.bretagne.bzh .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.megalisbretagne.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le Conquet - solutions d'aménagement - synthèse et actualisation des études.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les objectifs principaux du marché sont les suivants :
- déterminer une ou des solutions techniquement possibles pour améliorer la protection du port ; ces solutions devront être adaptées à l'activité du port ;
- réaliser une chiffrage financier de ces solutions ;
- identifier les contraintes réglementaires liées au projet tant au niveau du type de procédures que des délais nécessaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Conquet - solutions d'aménagement - synthèse et actualisation des études.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % pourra être accordée au titulaire.
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre de la collectivité.
paiement à 30 jours conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le candidat devra justifier qu'il possède les qualifications suivantes de la nomenclature de l'opqibi ou des qualifications équivalentes produites par un autre organisme :1804 - " Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires complexes A défaut, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen de preuve équivalente (attestations de bonne exécution délivrée par des tiers, Maître d'ouvrages, Maîtres d'œuvre...).;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPAF_02_2018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Bretagne.
Correspondant : Mme Barrere Laurence, direction des ports, des aéroports et du fret
283 avenue du Général Patton
Cs 21101, 35711 Rennes Cedex 7, , tél. : 02-90-09-16-50, , courriel : laurence.barrere bretagne.bzh, adresse internet : http://www.megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Bretagne.
Correspondant : Mme Gautier Claudine, direction des ports, des aéroports et du fret
283 avenue du Général Patton
Cs 21101, 35711 Rennes Cedex 7, , tél. : 02-99-27-10-86, , courriel : seftra-marches bretagne.bzh, adresse internet : http://www.megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100311&orgAcronyme=a1j .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
Cs 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-31-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22 mail Pablo Picasso
B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : Paysdl.ccira direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
Cs 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr .