Avis No 18-4098

publié le 13/01/2018

Dépt. : 01 Rives de l'ain - pays du cerdon

Attribution concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Pont Rompu

Résultat de marché Procédure Dialogue compétitif

Références complètes :

Avis n°18-4098

Référence de TED :

2018/S 009-016313 - annonce diffusée le 13 janvier 2018

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 19/11/2015 - Référence : 15-175069

Annonce

Département(s) de publication : 1
Annonce No 18-4098
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Rives de l'Ain - Pays du Cerdon, Place de l'Hôtel de Ville, 01640, JUJURIEUX, F, Téléphone : (+33) 4 74 37 13 32, Courriel : svillain ain-cerdon.fr , Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com/
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concertée de Pont Rompu
Numéro de référence : 2015/S 226-410804
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concertée de Pont Rompu conformément aux articles R300-1-1 du code de l'urbanisme et suivants
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 14 542 587 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concertée de Pont Rompu
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71541000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : ZAC de Pont Rompu située sur les communes de Pont d'Ain et de Saint-Jean-le-Vieux
II.2.4)Description des prestations : Les missions confiées à l'aménageur dans le cadre de la concession d'aménagement sont les suivantes : Procéder aux études complémentaires nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement,  Assurer la maitrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession d'aménagement, Céder les terrains, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs, Assurer la commercialisation des terrains aménagés.  L'accomplissement de toutes les démarches et procédures administratives et réglementaires préalables pour la réalisation de l'opération, y compris l'établissement des dossiers de subvention et le cas échéant solliciter et percevoir l'ensemble des publiques. Clôturer l'opération lors de son achèvement.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Coût :
1. Coût global de l'offre / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2015/S 226-410804
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 415367-concession d'aménagement
Lot nº :
Intitulé : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Pont Rompu sur les communes de Pont d'Ain et Saint Jean le Vieux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 décembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NOVADE SAS, Numéro national d'identification : 758200521, 10 boulevard Maréchal Leclerc, 01000, Bourg-en-Bresse, F, Code NUTS : FRK21
Le titulaire est une PME : oui
BRUNET ECO AMENAGEMENT, Numéro national d'identification : 334202488, 813 Avenue Léon Blum, 01500, Ambérieu-en-Bugey, F, Code NUTS : FRK21
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 14 542 587
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
informations sur le montant du marché : Le bilan prévisionnel de l'opération s'équilibre à hauteur de 14 542 587euros
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2018