Avis No 18-40321

publié le 24/03/2018

Date limite de réponse : 24/04/2018

Dépt. : 83 Mindef/sga/dcsid/esid.toulon

Critères environnementaux Critères sociaux

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande (articles 70 et 72 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de..

Avis de marché Procédure Restreinte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON

A l'attention de :

M. SANCHEZ Laurent

Adresse :

Minarm sga dcsid esid toulon sai - bcrm toulon - bp 71 83800 Toulon cedex 9

Téléphone : (+33) 4-22-42-79-66
Télécopieur : (+33) 4-22-43-44-09

Courriel :

esid-toulon-sai.secretaire.fct intradef.gouv.fr

Adresse internet :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande (articles 70 et 72 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité) passé selon la procédure d'appel d'offres restreint (articles 21, 61 à 63 du décret précédemment cité).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Toulon et communues avoisinantes

Quantité ou étendue :

Le marché concerne les prestations de service relatives au suivi, à l'exploitation technique et à la maintenance préventive et corrective (de niveau 1, 2, 3 et 4 selon la norme NF X 60-000) des infrastructures sur les emprises du ministère des Armées soutenues par l'USID TLN. Sont compris également des travaux ponctuels d'aménagements ou d'amélioration. Les périmètres techniques PT01 à PT13 ainsi que le périmètre géographique sont indiqués en annexe 2 du présent avis d'appel public à la concurrence, téléchargeable sur le site:https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le N° de la consultation (2018-ESIDTLN-0300). Conformément à l'article 38.VI du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, obligation que certaines tâches essentielles soient effectuées par le titulaire ou l'un des membres du groupement : postes techniques PT 04, PT 05 (limité aux chambres froides), PT 06, PT 08, PT 12 et PT 13.Le marché comporte un montant minimum de 40 keuro(s) HT et sans montant maximum.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/04/2018 à 15h30

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Critère Prix : 70 % -
  • Critère Valeur Technique : 30 % -

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerceRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature ou formulaire DC1 téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat ou équivalent, dûmentrempli, daté et signé.- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1.Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant ;- les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant ;- un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail ;- le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries ;- un extrait K ou Kbis ou équivalent ;

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Critères relatifs à la situation économique et financièred'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration du candidat ou formulaire DC2 téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent, dûment rempli et daté.- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Liste et description succincte des critères de sélection : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - effectif moyen annuel détaillé,- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Présentation de marchés se rapprochant de l'objet du contrat.- certificats de qualification exigés.En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.exigence de détention d'une qualification ou équivalent pour les candidats pour les postes techniques suivants :- Poste technique PT06 : Chauffage -Climatisation : Qualibat 551 - Maintenance installation thermique et Qualibat 552 - maintenance installation de climatisation.- Poste technique PT04 : Moyens de lutte contre l'incendie - Alarmes incendie - DEI - Désenfumage : Entreprise certifiée APSAD,- Poste technique PT07 : Portes, portails et barrières manuels et motorisés : Expérience demandée dans le domaine technique,- Poste technique PT08 : Chargé d'exploitation : Références adaptées de chargé d'exploitation.

Tribunal administratif de Toulon ; 5 rue racine - cs 40510, F 83041 Toulon cedex 9 ; Tél. : (+33) 4-94-42-79-30 ; Fax : (+33) 4-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr ;

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille ; Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001, F 13282 Marseille cedex 06 ; Tél. : (+33) 4-84-35-45-54 ; Fax : (+33) 4-84-35-44-60 ; Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr

Tribunal administratif de Toulon ; 5 rue racine - cs 40510, F 83041 Toulon cedex 9 ; Tél. : (+33) 4-94-42-79-30 ; Fax : (+33) 4-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-40321

Référence de TED :

2018/S 059-131394 - annonce diffusée le 24 mars 2018

Annonce

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-40321
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON, minarm sga dcsid esid toulon sai - bcrm toulon - B.P. 71, à l'attention de M. Sanchez Laurent, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 42 79 66. E-mail : esid-toulon-sai.secretaire.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 4 22 43 44 09.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
exploitation et maintenance des infrastructures sur les emprises de l'usid Toulon.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : toulon et communues avoisinantes.
Code NUTS -FRL05.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande (articles 70 et 72 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité) passé selon la procédure d'appel d'offres restreint (articles 21, 61 à 63 du décret précédemment cité).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le marché concerne les prestations de service relatives au suivi, à l'exploitation technique et à la maintenance préventive et corrective (de niveau 1, 2, 3 et 4 selon la norme nf x 60-000) des infrastructures sur les emprises du ministère des Armées soutenues par l'usid TLN. Sont compris également des travaux ponctuels d'aménagements ou d'amélioration. Les périmètres techniques Pt01 à Pt13 ainsi que le périmètre géographique sont indiqués en annexe 2 du présent avis d'appel public à la concurrence, téléchargeable sur le site:https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le no de la consultation (2018-esidtln-0300).
Conformément à l'article 38.vi du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, obligation que certaines tâches essentielles soient effectuées par le titulaire ou l'un des membres du groupement : postes techniques PT 04, PT 05 (limité aux chambres froides), PT 06, PT 08, PT 12 et PT 13.
le marché comporte un montant minimum de 40 keuro(s) (H.T.) et sans montant maximum.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 6.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Pas d'avance pour les bons de commande relatifs à la maintenance préventive. Avance de 10 % sur les bons de commande relatifs à la maintenance curative. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
en application de l'article 38. IV. Du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature ou formulaire Dc1 téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat ou équivalent, dûment
rempli, daté et signé.
- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.
la signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du Dc1.
Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner :
- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;
- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
- les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant ;
- les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant ;
- un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail ;
- le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries ;
- un extrait K ou Kbis ou équivalent.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation économique et financière
d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent, dûment rempli et daté.
- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : liste et description succincte des critères de sélection : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - effectif moyen annuel détaillé,
- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,
- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Présentation de marchés se rapprochant de l'objet du contrat.
- certificats de qualification exigés.
en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
exigence de détention d'une qualification ou équivalent pour les candidats pour les postes techniques suivants :
- poste technique Pt06 : Chauffage -Climatisation : Qualibat 551 - maintenance installation thermique et Qualibat 552 - maintenance installation de climatisation.
- poste technique Pt04 : Moyens de lutte contre l'incendie - alarmes incendie - dEI - désenfumage : Entreprise certifiée Apsad,
- poste technique Pt07 : Portes, portails et barrières manuels et motorisés : Expérience demandée dans le domaine technique,
- poste technique Pt08 : Chargé d'exploitation : Références adaptées de chargé d'exploitation.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. critère prix. Pondération : 70.
2. critère valeur technique. Pondération : 30.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2018/ESID-TLN/0300.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
24 avril 2018 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.
les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
les candidats devront renseigner un tableau de synthèse sous format Excel joint en annexe 3 du présent avis d'appel public à la concurrence et fournir, à l'appui, les pièces justificatives. Le fichier excel est téléchargeable sur le site:https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le no de la consultation (2018-esid-tln-0300).
toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Cette annexe est disponible sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr en indiquant le no de la consultation (2018-esid-tln-0300).
en phase d'exécution, il est à noter que certains bons de commande de l'accord-cadre nécessitent la fourniture de contrôles élémentaires. Les démarches devront être prévues dès la notification du présent accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mars 2018.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine - cs 40510, F, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001, F, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr . Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine - cs 40510, F, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
23 mars 2018.