Avis No 18-40123

publié le 22/03/2018

Date limite de réponse : 11/04/2018

Dépt. : 91 Commune de montlhery

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase à Montlhéry

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Montlhéry

A l'attention de :

Monsieur le Maire

Adresse :

1 rue Blanche de Castille, 1 rue Blanche de Castille BP 70204 91310 MONTLHERY

Téléphone : 01-64-49-53-33
Télécopieur : 01-69-01-35-29

Courriel :

mairie ville-montlhery.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.montlhery.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.montlhery.fr

Objet du marché :

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase à Montlhéry

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent marché de prestations intellectuelles est un marché unique à prix forfaitaire.Le prestataire se verra confier une mission de base au sens de la loi MOP, à savoir ESQ, AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR.La durée de la mission s'étend de la notification du marché à la fin de la garantie de parfait achèvement.L'Enveloppe prévisionnelle maximum affectée aux travaux est de 2 100 000.00 euros (H.T.).Les travaux seront réalisés sur une période de 12 mois maximum. Les candidats pourront proposer des délais plus courts.Il s'agit d'un marché qui sera conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire.

Quantité ou étendue :

Construction d'un gymnase d'environ 1 800 mètres carrés comprenant une halle des sports 44x22m, homologation régionale, gradins de 200 places, 4 vestiaires, 1 vestiaire arbitre et loge arbitrale, 1 infirmerie, accueil, locaux de stockage et locaux techniques.L'ensemble devra pouvoir évoluer pour ajouter notamment un mur d'escalade et un dojo ultérieurement.Le terrain affecté à l'opération accueillera également une école élémentaire de six classes. Le candidat devra en tenir compte pour permettre l'évolution de chacun des équipements dans l'espace.Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.

La prestation est réservée à une profession particulière :

Architecte obligatoire pour le permis de construire de l'équipement.Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque membre que le groupement soit conjoint ou solidaire.L'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale.Les candidats n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/04/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Situation propre :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Tribunal Administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

HOTEL DE VILLE ; 1 rue Blanche de Castille, Château de la Souche BP 70204 91310 MONTLHERY ; Tél. : 01-64-49-53-33 ; Fax : 01-69-01-35-29 ; Courriel : mairie ville-montlhery.fr Adresse internet : http://www.montlhery.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-40123

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-40123
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montlhéry.
Correspondant : M. le maire, 1 rue Blanche de Castille, 1 rue Blanche de Castille B.P. 70204 91310 Montlhery, tél. : 01-64-49-53-33, télécopieur : 01-69-01-35-29, courriel : mairie ville-montlhery.fr adresse internet : http://www.montlhery.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.montlhery.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la construction d'un gymnase à Montlhéry.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché de prestations intellectuelles est un marché unique à prix forfaitaire.
le prestataire se verra confier une mission de base au sens de la loi MOP, à savoir esq, avp, pro, act, det, visa, Aor.
La durée de la mission s'étend de la notification du marché à la fin de la garantie de parfait achèvement.
l'enveloppe prévisionnelle maximum affectée aux travaux est de 2 100 000.00 euros (H.T.).
Les travaux seront réalisés sur une période de 12 mois maximum. Les candidats pourront proposer des délais plus courts.
il s'agit d'un marché qui sera conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'un gymnase d'environ 1 800 mètres carrés comprenant une halle des sports 44x22m, homologation régionale, gradins de 200 places, 4 vestiaires, 1 vestiaire arbitre et loge arbitrale, 1 infirmerie, accueil, locaux de stockage et locaux techniques.
l'ensemble devra pouvoir évoluer pour ajouter notamment un mur d'escalade et un dojo ultérieurement.
le terrain affecté à l'opération accueillera également une école élémentaire de six classes. Le candidat devra en tenir compte pour permettre l'évolution de chacun des équipements dans l'espace.
le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
conformément à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le délai maximum de paiement est de 30 jours.
le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt applicable correspond au taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.
financement sur fonds propres de la collectivité et subventions publiques.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architecte obligatoire pour le permis de construire de l'équipement.
les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
la composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.
la recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque membre que le groupement soit conjoint ou solidaire.
l'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale.
les candidats n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FG.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montlhery.fr
Criteres d'attributions : Sélection des candidatures selon garanties et capacités techniques, financières et professionnelles et des références telles que demandées.
le critère de la valeur technique sera apprécié comme suit:
- moyens humains mis en œuvre dans le cadre du marché, valeur et technicité de l'équipe proposé (sur 25),
- disposition méthodologique pour réaliser le marché (sur 15),
- délai d'exécution global (sur 10),
- disposition environnementale dans le cadre du chantier (sur 10).
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de très stricte égalité et de confidentialité.
la Ville pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel.
le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le souhaite, négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, il pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HOTEL DE VILLE.
1 rue Blanche de Castille, Château de la Souche B.P. 70204, 91310 Montlhery, , tél. : 01-64-49-53-33, , télécopieur : 01-69-01-35-29, , courriel : mairie ville-montlhery.fr, adresse internet : http://www.montlhery.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr .