Avis No 18-38831

publié le 20/03/2018

Date limite de réponse : 10/04/2018

Dépt. : 75 Ensba

Marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'aménagement d'un laboratoire photographique à l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ensba

A l'attention de :

Mme Vérot Anne, chef de la mission travaux et politique immobilière

Adresse :

14 rue Bonaparte 75272 Paris cedex 06

Objet du marché :

Marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'aménagement d'un laboratoire photographique à l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

14 rue Bonaparte 75006 Paris

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°2.1 : menuiserie

Menuiserie

Lot n°2.2 : Plâtrerie

Plâtrerie

Lot n°2.3 : Peinture

Peinture

Caractéristiques principales :

Le présent marché est décomposé en trois lots.Les variantes facultatives (au sens de prestations alternatives à l'initiative des soumissionnaires) ne sont pas autorisées.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.Conformément à l'article 30-I-7° du décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure dans les 3 (trois) ans à compter de la notification du présent marché un ou plusieurs marché(s) négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Quantité ou étendue :

Les beaux-arts de Paris possèdent actuellement un laboratoire photographique situé en sous-sol du bâtiment Chimay, celui ce ne répond plus aux normes actuelles et doit être déplacé. Ce nouveau laboratoire doit être conforme aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur.Les Beaux-Arts de Paris sont un établissement recevant du public (ERP) de 1ère catégorie (supérieur à 1500 personnes) d'une surface de 32.500 mètres carrés classé globalement en type R (établissement d'enseignement) avec des activités de type Y (musée), L (salles à usage multiples), N (restaurants et débits de boisson).L'ensemble du site est classé au titre des monuments historiques.Les prestations seront réalisées en site occupé, néanmoins pour le temps des travaux, les locaux dans lesquels se situent les travaux seront entièrement libérés de toute utilisation.Les entreprises devront mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour limiter les nuisances liées à la réalisation de ses travaux.Une partie des agents et des étudiants de l'école d'architecture Paris-Malaquais sont également présents sur le site des Beaux-Arts de Paris.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/04/2018 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Critères de sélection des candidatures énoncés dans le règlement de la consultation.

Situation propre :

Le candidat doit compléter et signer les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation (ou utiliser d'autres formulaires en y indiquant les mêmes informations). Le candidat doit fournir les documents énoncés dans le règlement de la consultation et notamment tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Compléter la rubrique E1 du DC2 en indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat décrit ses effectifs sur les trois dernières années avec les qualification professionnelles des employés, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour l'exécution des prestations auxquelles se réfère le présent marché.Il donne les éléments démontrant sa capacité à mobiliser les moyens organisationnels pour mener une mission de la nature de celle du marché. Le candidat indique ses références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché qui ont été acquises au cours des trois dernières années précisant les coordonnées du client, la date, la durée, la définition précise de chaque prestation et le montant.

Références complètes :

Avis n°18-38831

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-38831
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ensba.
Correspondant : Mme Vérot Anne, chef de la mission travaux et politique immobilière, 14 rue Bonaparte 75272 Paris Cedex 06.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion, Éducation.

Objet du marché : marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'aménagement d'un laboratoire photographique à l'ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 14 rue Bonaparte, 75006 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché est décomposé en trois lots.
les variantes facultatives (au sens de prestations alternatives à l'initiative des soumissionnaires) ne sont pas autorisées.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.
conformément à l'article 30-i-7° du décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure dans les 3 (trois) ans à compter de la notification du présent marché un ou plusieurs marché(s) négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les beaux-arts de Paris possèdent actuellement un laboratoire photographique situé en sous-sol du bâtiment Chimay, celui ce ne répond plus aux normes actuelles et doit être déplacé. Ce nouveau laboratoire doit être conforme aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur.
les Beaux-Arts de Paris sont un établissement recevant du public (Erp) de 1ère catégorie (supérieur à 1500 personnes) d'une surface de 32.500 mètres carrés classé globalement en type R (établissement d'enseignement) avec des activités de type Y (musée), L (salles à usage multiples), N (restaurants et débits de boisson).
l'ensemble du site est classé au titre des monuments historiques.
les prestations seront réalisées en site occupé, néanmoins pour le temps des travaux, les locaux dans lesquels se situent les travaux seront entièrement libérés de toute utilisation.
les entreprises devront mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour limiter les nuisances liées à la réalisation de ses travaux.
une partie des agents et des étudiants de l'école d'architecture Paris-Malaquais sont également présents sur le site des Beaux-Arts de Paris.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22 mai 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie particulière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes et définitifs.
Avance de 20% du montant (T.T.C.) sauf renonciation .
Le règlement des prestations interviendra après service fait.
Une retenue de garantie de 5 % du montant hors taxe du marché sera appliquée jusqu'à la fin de la garantie de
parfait achèvement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de présentation en groupement, la forme de groupement souhaitée est un groupement d'entreprises solidaires.
conformément à l'article 45 du décret 2016-360, la composition du groupement intervient au stade des candidatures et doit être formulée dans la déclaration de candidature. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Un même prestataire ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : le candidat doit compléter et signer les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation (ou utiliser d'autres formulaires en y indiquant les mêmes informations). Le candidat doit fournir les documents énoncés dans le règlement de la consultation et notamment tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Compléter la rubrique E1 du Dc2 en indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat décrit ses effectifs sur les trois dernières années avec les qualification professionnelles des employés, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour l'exécution des prestations auxquelles se réfère le présent marché.
il donne les éléments démontrant sa capacité à mobiliser les moyens organisationnels pour mener une mission de la nature de celle du marché. Le candidat indique ses références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché qui ont été acquises au cours des trois dernières années précisant les coordonnées du client, la date, la durée, la définition précise de chaque prestation et le montant.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2018, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018.T.TPI.002.01.

Renseignements complémentaires : la consultation et le téléchargement du DCE sont possibles :
- sur le site Internet des Beaux-Arts de Paris à l'adresse suivante : https://www.beauxartsparis.fr/fr/marchespublics
- sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
- sur demande, auprès de Mme Anne Vérot, par mail : anne.verot beauxartsparis.fr
les candidatures et offres peuvent être envoyées sur support papier ou par voie électronique.
les offres sur support papier seront remises sous enveloppe cachetée.
l'enveloppe extérieure cachetée portera, outre l'adresse de l'établissement la mention suivante en haut à
gauche : " ne pas ouvrir - mAPA Travaux d'aménagement d'un laboratoire photographique Lot no ".
Les offres devront être transmises soit contre récépissé entre 9h30-12 heures et 14 heures-17 heures du lundi au vendredi, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Ecole nationale supérieure des beaux-arts - secrétariat général - 14, rue Bonaparte - 75272 Paris Cedex 06.
pour les candidats remettant une offre électronique, les documents devront être signés électroniquement par la Personne désignée dans le pouvoir joint. La remise de l'offre par voie électronique se fait sur la plateforme suivante : http://www.achatpublic.com
Le candidat qui transmettra son offre par voie électronique pourra envoyer une copie de sauvegarde.
une visite obligatoire est prévue.
pour toute autre information, se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du marché.
référé contractuel : dans les 31 jours, à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion n'a été effectuée.
recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 2.1. - menuiserie.
Menuiserie
Mots descripteurs : Menuiserie, Peinture (travaux), Plâtrerie

Lot(s) 2.2. - plâtrerie.
Plâtrerie
Mots descripteurs : Menuiserie, Peinture (travaux), Plâtrerie

Lot(s) 2.3. - peinture.
Peinture
Mots descripteurs : Menuiserie, Peinture (travaux), Plâtrerie