Avis No 18-3769

publié le 10/01/2018

Date limite de réponse : 09/02/2018

Dépt. : 75, 78, 92 Paris ouest la defense

MPS

Diagnostic préalable et l'étude pré-opérationnelle à Puteaux et Courbevoie (secteur Opération d'intérêt national (OIN)).

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

PARIS OUEST LA DEFENSE

A l'attention de :

M. MAOULIDA Naoufal

Adresse :

Immeuble Le Luminis 91 rue Jean Jaurès - CS 30050 92800 Puteaux

Téléphone : 01-47-32-66-44

Courriel :

marches.publics mairie-rueilmalmaison.fr

Adresse internet :

http://www.pold.fr

Objet du marché :

Le contrat a pour objet le diagnostic préalable et l'étude pré-opérationnelle en vue de la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) à Puteaux et Courbevoie (secteur Opération d'intérêt national (OIN)).

Caractéristiques principales :

Le contrat a pour objet le diagnostic préalable et l'étude pré-opérationnelle en vue de la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) à Puteaux et à Courbevoie (secteur Opération d'intérêt national (OIN)).L'étude permettra d'arrêter le périmètre définitif, déterminer les enjeux, les objectifs et les engagements de chaque partenaire financier identifié dans le cadre de l'exécution du présent contrat (Communes, Conseil Départemental...) en vue d'une future OPAH . Elle insistera sur la problématique d'économie d'énergie et de développement durable. Ces études porteront principalement sur les immeubles en copropriétés, en monopropriété et maisons individuelles compris dans le périmètre d'opération d'intérêt national.

Quantité ou étendue :

Le contrat a pour objet le diagnostic préalable et l'étude pré-opérationnelle en vue de la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) à Puteaux et Courbevoie (secteur Opération d'intérêt national (OIN)).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/02/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur financière appréciée au regard du prix global et forfaitaire : 40 % -
  • Valeur technique appréciée selon les sous-critères suivants: : 60 % -
  • Sous-critère no1 : Moyens humains et matériels, : 30 % -
  • Sous-critère no2 : Méthodologie. : 30 % -

Références complètes :

Avis n°18-3769

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 92, 75, 78
Annonce No 18-3769
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PARIS OUEST LA DEFENSE.
Correspondant : M. Maoulida Naoufal, immeuble Le Luminis 91 rue Jean Jaurès - cS 30050 92800 Puteauxtél. : 01-47-32-66-44courriel : marches.publics mairie-rueilmalmaison.fr adresse internet : http://www.pold.fr .

Objet du marché : le contrat a pour objet le diagnostic préalable et l'étude pré-opérationnelle en vue de la mise en place d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) à Puteaux et Courbevoie (secteur Opération d'intérêt national (Oin)).

Caractéristiques principales :
le contrat a pour objet le diagnostic préalable et l'étude pré-opérationnelle en vue de la mise en place d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) à Puteaux et à Courbevoie (secteur Opération d'intérêt national (Oin)).
L'Étude permettra d'arrêter le périmètre définitif, déterminer les enjeux, les objectifs et les engagements de chaque partenaire financier identifié dans le cadre de l'exécution du présent contrat (Communes, Conseil Départemental...) en vue d'une future OPAH . Elle insistera sur la problématique d'économie d'énergie et de développement durable.
Ces études porteront principalement sur les immeubles en copropriétés, en monopropriété et maisons individuelles compris dans le périmètre d'opération d'intérêt national
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contrat a pour objet le diagnostic préalable et l'étude pré-opérationnelle en vue de la mise en place d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) à Puteaux et Courbevoie (secteur Opération d'intérêt national (Oin)).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le contrat est financé sur le budget principal de l'acheteur.
Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.
le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 1 du décret no2013-269 du 29/03/2013. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 cité supra.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : dossier de candidature Dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ;- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés ;- certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent.En cas de groupement : Un seul Dc1, commun à tous les membres du groupement, est fourni. Ce document précise :-en rubrique D, la nature du groupement (conjoint ou solidaire),-en rubrique E, l'identification de l'ensemble des membres du groupement (nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, adresse mail, Siret), ainsi que la répartition des prestations (uniquement si le groupement est conjoint),-en rubrique G, l'identité du mandataire.En cas de réponse avec un ou plusieurs sous-traitants.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur financière appréciée au regard du prix global et forfaitaire : 40 %;
- valeur technique appréciée selon les sous-critères suivants: : 60 %;
- sous-critère no1 : moyens humains et matériels, : 30 %;
- sous-critère no2 : méthodologie. : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17136_ETD_OPH_CBV_PTX.

Renseignements complémentaires : composition du Dce
Le dossier de consultation comprend :
-Le présent règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ",
-Le cahier des clauses particulières (Ccp),
-L'Acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire (signature facultative au stade de la remise du pli).
-la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), à remplir par le soumissionnaire.
modification du DCE
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 1er février 2018 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question, notamment concernant sur la description des prestations, par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard jusqu'au 29 janvier 2018 inclus.
Présentation des offres
Cf. Article 5.2 du RC.
Réponse au format papier
la remise de pli au format papier n'est pas autorisée.
réponse sous format dématérialisé
les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique.
Les modalités sont décrites à l'article 6.3 du RC.
Demande de renseignements complémentaires
si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre.
Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.
négociation
l'acheteur négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. Conformément à l'article 27 du décret no2016-360, il peut cependant attribuerle contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
la négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.
Les négociations peuvent avoir lieu par échange de courrier, ou se tenir dans les locaux de l'acheteur. Dans ce cas, les participants y sont invités par écrit, dans les meilleurs délais avant la date prévue. À l'issue de ces échanges, les participants remettront un complément d'offre " après négociation ", qui récapitulera tous les points techniques et financiers abordés. La notation finale se fait sur la base de ces compléments.
pièces à fournir par l'attributaire pressenti
cf. Article 9 du RC.
Tribunal compétent
le présent contrat est soumis au droit français.
le titulaire peut se prévaloir de l'article 142 du décret no2016-360 et du décret no2010-1525 du 8/11/2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des litiges.
comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges
Préfecture de Région Île-De-France
5 rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél. : 01.82.52.42.67
télécopieur : 01.82.52.42.95
ccira paris-idf.gouv.fr
Le titulaire et l'acheteur s'efforcent de régler à l'amiable tous les différends qui peuvent intervenir lors de l'exécution du présent contrat. Dans le cas où un accord amiable ne peut intervenir, le litige, pour lequel le droit français seul est applicable, est porté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'hautil
B.P. 30322
95027 CERGY-PONTOISE Cedex
Tél : 01 30 17 34 00
télécopieur : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
courriel : marches.publics mairie-rueilmalmaison.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294527&orgAcronyme=d7g .