Avis No 18-37209

publié le 16/03/2018

Date limite de réponse : 06/04/2018

Dépt. : 42 Saint etienne metropole

MPS

CONSEILS STRATÉGIQUES COMPLÉMENTAIRES A LA STRATÉGIE DE MARKETING TERRITORIAL ET D'ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Saint Etienne Métropole

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

2 Avenue GRÜNER, CS 80257 42006 Saint Etienne

Téléphone : 04-77-49-74-07
Télécopieur : 04-77-49-98-21

Courriel :

marches saint-etienne-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.saint-etienne-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.saint-etienne-metropole.fr

Objet du marché :

CONSEILS STRATÉGIQUES COMPLÉMENTAIRES A LA STRATÉGIE DE MARKETING TERRITORIAL ET D'ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Forme de contrat : à bons de commande avec maximum.Attribution d'un contrat unique

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.L'accord-cadre est conclu avec un maximum de 180 000 euros HT sur la durée du contrat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/04/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Situation propre :

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité économique et financière - références requises :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat

Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SAINT ETIENNE METROPOLE : Direction de la Commande Publique - 6ème Etage (Du lundi au Vendredi de 8H30-12H30 et 14H-17H) ; 2 Avenue Grüner, CS 80257 Cedex 1 42006 SAINT ETIENNE ; Tél. : 04-77-49-74-07 ; Fax : 04-77-49-98-21 ; Courriel : marches saint-etienne-metropole.fr Adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

SAINT ETIENNE METROPOLE : Direction de la Commande Publique ; 2 Avenue Grüner, CS 80257 42006 SAINT ETIENNE ; Tél. : 04-77-49-74-07 ; Fax : 04-77-49-98-21 ; Courriel : marches saint-etienne-metropole.fr Adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

SAINT ETIENNE METROPOLE : MME POYET ; 2 Avenue Gruner, CS 80257 Cedex 1 42006 SAINT ETIENNE ; Courriel : marie-laure.poyet saint-etienne.fr Adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-37209

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 18-37209
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint Etienne Métropole.
Correspondant : le président, 2 avenue grüner, cs 80257 42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21, courriel : marches saint-etienne-metropole.fr adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conseils stratégiques complémentaires a la stratégie de marketing territorial et d'attractivité économique de saint-étienne métropole.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales :

forme de contrat : à bons de commande avec maximum.
attribution d'un contrat unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.l'accord-cadre est conclu avec un maximum de 180 000 euros (H.T.) sur la durée du contrat.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-COMM-0002/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait soit par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée (attention, le dépôt papier sera interdit pour les consultations lancées après le 01/10/2018), dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant l'ensemble de vos réponses aux marchés publics !
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 meilleurs candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date limite d'obtention : 6 avril 2018, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 6 avril 2018, à 14 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAINT ETIENNE METROPOLE : Direction de la Commande Publique - 6ème Etage (Du lundi au Vendredi de 8H30-12H30 et 14H-17H).
2 avenue Grüner, CS 80257 Cedex 1, 42006 Saint-Etienne, , tél. : 04-77-49-74-07, , télécopieur : 04-77-49-98-21, , courriel : marches saint-etienne-metropole.fr, adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAINT ETIENNE METROPOLE : Mme POYET.
2 avenue Gruner, CS 80257 Cedex 1, 42006 Saint-Etienne, , courriel : marie-laure.poyet saint-etienne.fr, adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SAINT ETIENNE METROPOLE : Direction de la Commande Publique.
2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Etienne, , tél. : 04-77-49-74-07, , télécopieur : 04-77-49-98-21, , courriel : marches saint-etienne-metropole.fr, adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.