Avis No 18-36933

publié le 19/04/2018

Date limite de réponse : 27/04/2018

Dépt. : 62 Cte de communes osartis marquion

Entretien des espaces verts

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté de communes OSARTIS MARQUION

A l'attention de :

M. le Président de la communauté de Communes Osartis-Marquion

Adresse :

ZA, rue Jean Monnet 62490 Vitry-en-Artois

Téléphone : 03-21-60-06-00
Télécopieur : 03-21-60-06-01

Courriel :

administration cc-osartis.com

Adresse internet :

http://www.cc-osartis.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx

Objet du marché :

Entretien des espaces verts - Relance Lot no 5 : Déchèteries, suite à déclaration d'infructuosité.

Caractéristiques principales :

Entretien des espaces verts : relance du lot N° 5 'Déchèteries' déclaré infructueux en raison du caractère irrégulier des offres présentées.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée d'un an, reconductible 3 fois par décision expresse par période d'un an, avec un montant maximum sur 4 ans de 26 000 euro HT, soit un montant annuel de 6 500 euro HT (pour la période initiale de l'accord-cadre et reconductions comprises).Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Quantité ou étendue :

Entretien des espaces verts des 4 déchèteries du territoire : BIACHE SAINT VAAST, VIS-EN-ARTOIS, BREBIERES, BARALLE.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/04/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Critère de qualité : 1. Valeur technique / Pondération : : 60 % -
  • Coût: 1. Coût des prestations / Pondération : : 40 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Demande écrite obligatoirement : Par courrier adressé à M. le président de la communauté de communes osartis marquion. Par télécopieur au 03.21.600.601. Par courriel envoyé à commande.publique[a]cc-osartis.com Ou téléchargé sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures.

Références complètes :

Avis n°18-36933

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-36933
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes OSARTIS MARQUION.
Correspondant : M. le président de la communauté de Communes Osartis-Marquion, za, rue Jean Monnet 62490 Vitry-en-Artoistél. : 03-21-60-06-00télécopieur : 03-21-60-06-01courriel : administration cc-osartis.com adresse internet : http://www.cc-osartis.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx .

Objet du marché : entretien des espaces verts - relance Lot no 5 : Déchèteries, suite à déclaration d'infructuosité.

Caractéristiques principales :
entretien des espaces verts : relance du lot no 5 "Déchèteries" déclaré infructueux en raison du caractère irrégulier des offres présentées.
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée d'un an, reconductible 3 fois par décision expresse par période d'un an, avec un montant maximum sur 4 ans de 26 000 euros ht, soit un montant annuel de 6 500 euros (H.T.) (pour la période initiale de l'accord-cadre et reconductions comprises).
Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien des espaces verts des 4 déchèteries du territoire : biache saint vaast, vis-en-artois, brebieres, baralle.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : fixé dans le Règlement de Consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature (formulaire Dc1 version 2016) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire.;
- Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail (si Dc1 non produit).;
- Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.;
- Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.;
- Autres renseignements demandés : la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Conformément à l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en langue française et, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de l'ensemble des documents et
renseignements justifiant de sa capacité.
Conformément à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que la communauté de communes peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère de qualité : 1. valeur technique / pondération : : 60 %;
- coût: 1. coût des prestations / pondération : : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : service Commande Publique
Tél. : 03.21.600.600. / Courriel : commande.publique[a]cc-osartis.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Demande écrite obligatoirement :
Par courrier adressé à M. le président de la communauté de communes osartis marquion.
Par télécopieur au 03.21.600.601.
Par courriel envoyé à commande.publique[a]cc-osartis.com
Ou téléchargé sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique ;
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : communauté de communes osartis marquion, Service Commande Publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 VITRY-EN-ARTOIS.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2018.