Avis No 18-36075

publié le 15/03/2018

Date limite de réponse : 09/04/2018

Dépt. : 69 Sytral

PEM PART-DIEU - Travaux d'infrastructures VRD - Aménagements du retournement C1/C2 nécessaires au retournement provisoire des lignes trolley bus C1/C2

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYTRAL

A l'attention de :

Mme BOUZERDA Fouziya, Présidente

Adresse :

21 Boulevard Vivier Merle, CS 63815 69487 Lyon

Téléphone : 04-72-84-58-00
Télécopieur : 04-78-53-12-84

Courriel :

unitemarches sytral.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sytral.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

PEM PART-DIEU - Travaux d'infrastructures VRD - Aménagements du retournement C1/C2 nécessaires au retournement provisoire des lignes trolley bus C1/C2

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

boulevard vivier merle 69003 Lyon

Caractéristiques principales :

Marché public à procédure adaptée ouverte en application des articles 22 et 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Après application des critères, un premier classement des candidats sera opéré par le représentant de l'Entité adjudicatrice.Suite à ce classement, l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une candidature admissible à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse.

Quantité ou étendue :

Travaux d'infrastructures nécessaires au retournement provisoire des lignes trolley bus C1/C2. Les travaux sont localisés sur le quartier de la Part Dieu à Lyon - FR716 (Lyon, Bron, Vénissieux).Contenu des prestations :-Etudes d'exécution, récolement, qualité et sécurité travaux,-Travaux d'infrastructures VRD nécessaires à l'aménagement du retournement C1/C2 comprenant :*Les aménagements de voirie pour permettre la création de quais bus ;*Les aménagements de voirie pour permettre le retournement de bus au carrefour Bonnel - Vivier Merle ;*Le génie civil nécessaire à l'installation des équipements d'exploitation des quais bus.Délai d'exécution du marché : 36 moisLes travaux sont programmés à l'été 2018

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/04/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 70 % -
  • Valeur technique : 30 % -

Situation propre :

>_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen

Capacité économique et financière - références requises :

>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : chiffre d'affaire annuel de 800 000 Euros

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

>_Capacité technique :1_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.2_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.>_Capacité professionnelle :1_Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.2_Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.#Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Seuil minimal exigé de capacité technique 1: Expérience sur un projet de montant similaire et un domaine équivalent (notamment travaux en milieu urbain dense) pour le directeur de travaux, le(s) conducteur(s) de travaux et le(s) chef(s) de chantier, démontrée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels>_Seuil minimal exigé de capacité technique 2 : 20 personnes.>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1 :Capacité à réaliser des prestations d'infrastructures VRD et aménagements en milieu urbain dense : terrassements, démolition de chaussées, assainissement, structures de chaussées, trottoirs et quais bus, tranchées et réseaux secs, génie civil de fondation d'équipements (poteaux, armoires, abris bus ?), pose d'équipements de mobilier urbain, travaux à proximité d'une ligne aérienne électrique de tramway et de trolley bus et à proximité de zones circulées par ces véhicules et les autres usagers de l'espace public.Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 3 références ou par tout moyen de preuve équivalent.>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2 :Certificats d'identité professionnelle FNTP ou tout moyen de preuve équivalent :-Terrassements courants en milieu urbain (FNTP 2321 ou tout moyen de preuve équivalent),-Assise de chaussée (FNTP 341 ou tout moyen de preuve équivalent),-Enrobés (FNTP 342 ou tout moyen de preuve équivalent)

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SYTRAL : Catherine BONVALOT ; 21 boulevard vivier merle, CS 63815 Cedex 03 69487 Lyon ; Tél. : 04-72-84-58-25 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SYTRAL : Accueil - 6ème étage ; 21 boulevard vivier merle, CS 63815 Cedex 03 69487 Lyon ; Tél. : 04-72-84-58-00 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

SYTRAL : Catherine BONVALOT ; 21 boulevard vivier merle, CS 63815 69487 Lyon ; Tél. : 04-72-84-58-25 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

SYTRAL : Geoffrey DUFOUR ; 21 boulevard vivier merle, CS 63815 Cedex 03 69487 Lyon ; Tél. : 04-72-84-58-25 ; Courriel : gdufour sytral.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°18-36075

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-36075
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTRAL.
Correspondant : Mme BOUZERDA Fouziya, Présidente, 21 Boulevard Vivier Merle, CS 63815 69487 Lyon, tél. : 04-72-84-58-00, télécopieur : 04-78-53-12-84, courriel : unitemarches sytral.fr adresse internet : http://www.sytral.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : pem part-dieu - travaux d'infrastructures VRD - aménagements du retournement C1/C2 nécessaires au retournement provisoire des lignes trolley bus C1/C2.
CPV - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45230000
45233161.
Lieu d'exécution : boulevard vivier merle, 69003 Lyon.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché public à procédure adaptée ouverte en application des articles 22 et 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
après application des critères, un premier classement des candidats sera opéré par le représentant de l'entité adjudicatrice.
suite à ce classement, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une candidature admissible à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'infrastructures nécessaires au retournement provisoire des lignes trolley bus C1/C2. Les travaux sont localisés sur le quartier de la Part Dieu à Lyon - fr716 (Lyon, Bron, Vénissieux).
Contenu des prestations :
-Etudes d'exécution, récolement, qualité et sécurité travaux,
-travaux d'infrastructures VRD nécessaires à l'aménagement du retournement C1/C2 comprenant :
*Les aménagements de voirie pour permettre la création de quais bus ;
*Les aménagements de voirie pour permettre le retournement de bus au carrefour Bonnel - vivier Merle ;
*Le génie civil nécessaire à l'installation des équipements d'exploitation des quais bus.
délai d'exécution du marché : 36 mois
les travaux sont programmés à l'été 2018.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.i.7 du décret no2016-360 du 25/03/2016. Le montant total cumulé du présent marché et du ou des éventuel(s) marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables conclus en application de l'article 30.i.7 du décret no2016-360 du 25/03/2016 est inférieur aux seuils établis à l'article 22 du même décret.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement de 12 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral.
- les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires sur la base du bordereau de prix.
- l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
- modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G Travaux et du Ccap
- les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements est également interdite.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : >_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
>_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou tout moyen.
Capacité économique et financière - références requises : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal exigé de capacité économique et financière : chiffre d'affaire annuel de 800 000 euros.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : >_Capacité technique :
1_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
2_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
>_capacité professionnelle :
1_Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2_des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
#pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Seuil minimal exigé de capacité technique 1: Expérience sur un projet de montant similaire et un domaine équivalent (notamment travaux en milieu urbain dense) pour le directeur de travaux, le(s) conducteur(s) de travaux et le(s) chef(s) de chantier, démontrée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels
>_seuil minimal exigé de capacité technique 2 : 20 personnes.
>_seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1 :
Capacité à réaliser des prestations d'infrastructures VRD et aménagements en milieu urbain dense : terrassements, démolition de chaussées, assainissement, structures de chaussées, trottoirs et quais bus, tranchées et réseaux secs, génie civil de fondation d'équipements (poteaux, armoires, abris bus ?), pose d'équipements de mobilier urbain, travaux à proximité d'une ligne aérienne électrique de tramway et de trolley bus et à proximité de zones circulées par ces véhicules et les autres usagers de l'espace public.
cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 3 références ou par tout moyen de preuve équivalent.
>_seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2 :
Certificats d'identité professionnelle FNTP ou tout moyen de preuve équivalent :
-Terrassements courants en milieu urbain (FNTP 2321 ou tout moyen de preuve équivalent),
-assise de chaussée (FNTP 341 ou tout moyen de preuve équivalent),
-enrobés (FNTP 342 ou tout moyen de preuve équivalent).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0022.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Le critère "valeur technique" est décomposé en 4 sous-critères (Ci=) suivant les sous-dossiers du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué ci-dessous :
C1 - sous dossier 1 : organisation du candidat - pondération : 10
c2 - sous dossier 2 : dossier technique des travaux d'infrastructures et de VRD - pondération : 3
c3 - sous dossier 3 : dossier de phasage de travaux - pondération : 4
c4 - sous dossier 4 : planning d'exécution des travaux - pondération : 3
les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation.
il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'ue).
l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale.
en application des articles 48.2 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
#selon les dispositions de l'article 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepteque les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Date limite d'obtention : 9 avril 2018, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 avril 2018, à 14 heures.
Lieu : locaux du SYTRAL.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SYTRAL : Accueil - 6ème étage.
21 boulevard vivier merle, CS 63815 Cedex 03, 69487 Lyon, , tél. : 04-72-84-58-00, adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SYTRAL : Geoffrey DUFOUR.
21 boulevard vivier merle, CS 63815 Cedex 03, 69487 Lyon, , tél. : 04-72-84-58-25, , courriel : gdufour sytral.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYTRAL : Catherine BONVALOT.
21 boulevard vivier merle, CS 63815, 69487 Lyon, , tél. : 04-72-84-58-25, adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SYTRAL : Catherine BONVALOT.
21 boulevard vivier merle, CS 63815 Cedex 03, 69487 Lyon, , tél. : 04-72-84-58-25, adresse internet : https://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.