Objet du marché : opération Téléphérique Urbain Sud - mission de prise de vue par drone.

Caractéristiques principales :
passage d'un drone simulant les points de vue possibles depuis les cabines en survol au droit des zones identifiées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission confiée comprend la réalisation des prises de vue vidéo à 360°
s'agissant d'un marché à bons de commande et à titre indicatif, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 5 000,00 euro(s) (H.T.) et 20 000,00 euro(s)ht.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes les conditions de l'article 114 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 80 %;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2 2018 13446 M.

Renseignements complémentaires : le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- une déclaration sur l'honneur attestant :
O ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
O qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Un mémoire justificatif indiquant, pour le candidat ou pour chaque entreprise du groupement en cas de groupement :
- une note de présentation du candidat ;
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste de références récentes en matière de missions de réalisation de vidéos par drone exécutées au cours des trois dernières années dont la fourniture de deux d'entre elle sous format vidéo d'une minute chacune minimum ;
- les attestations de compétences du personnel dont dispose l'entreprise pour exécuter ce type de mission.
la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.
les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes "Mission prise de vue par drone - téléphérique Urbain Sud - ne pas ouvrir"
les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics.
après dépouillement et analyse des offres, un classement sera effectué sur les critères énoncés. Le marché pourra être attribué après analyse sur la base de l'offre initiale sans négociation.
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de déclarer sans suite la présente consultation. Le candidat en est informé.
la séance d'ouverture n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2018.