Avis No 18-34864

publié le 13/03/2018

Date limite de réponse : 13/04/2018

Dépt. : 60 Agglomeration creil sud oise

Mission d'étude habitat et peuplement à l'échelle intercommunale

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Agglomération Creil Sud Oise

A l'attention de :

Mme LAMMELIN Emilie, Responsable service juridique marchés publics

Adresse :

24, rue de la Villageoise CS 40081 60106 Creil

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Mission d'étude habitat et peuplement à l'échelle intercommunale

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de l'Agglomération Creil Sud Oise

Caractéristiques principales :

Mission d'étude habitat et peuplement à l'échelle intercommunale

Quantité ou étendue :

Le marché comporte une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles conformément à l'article 77 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.L'étude se structure autour de cinq missions :- Mission 1 : Coordination des différents volets de l'étude- Mission 2 : Diagnostic du parc de logements et du fonctionnement du marché local de l'habitat A) Etude prospective du marché local de l'habitat B) Diagnostic du parc privé et enjeux d'amélioration- Mission 3 : Diagnostic social et patrimonial du parc social de l'agglomérationLes missions 2 et 3 seront, notamment, l'occasion d'un focus spécifique sur les parcs de logements privés et sociaux dans les périmètres NPNRU. Compte tenu de l'imbrication des analyses, elles seront menées concomitamment. - Mission 4 : Orientations stratégiques en matière A) de diversification et de mixité sociale (articulation échelle intercommunale et QPV),B) de politique d'attribution et de gestion de la demande de logements sociaux C) d'amélioration de l'habitat privé (échelle intercommunale/ NPNRU).- Mission 5 : Déclinaison opérationnelle et contractuelle des orientations stratégiques A) pour le nouveau programme de renouvellement urbain,B) 1. pour la convention intercommunale d'attribution, 2. pour le plan partenarial de gestion de la demande de logements sociaux et l'information du demandeur,C) pour les programmes d'amélioration du parc privé Tranches optionnelles :Les missions 4 et 5 portant sur le volet " habitat privé " comportent des tranches optionnelles qui seront engagées en fonction de l'avancée de l'étude et de ses rendus. Le détail technique de chacune des tranches et missions est donné dans le CCTP et le CCAP ainsi que les dates d'affermissement des tranches optionnelles.A titre informatif et non contractuel, l'étude devra être réalisée sur dix-huit mois, temps de validation inclus, et ce en lien avec les échéances des conventions avec l'ANRU et l'ANAH.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/04/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les candidats seront sélectionnés, conformément à l'article 55 du décret marchés publics, selon leurs capacités professionnelles, techniques et financières. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.

Tribunal Administratif d'Amiens ; 14, rue Lemerchier 80000 Amiens ;

Tribunal Administratif d'Amiens ; 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ;

Références complètes :

Avis n°18-34864

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 18-34864
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Creil Sud Oise.
Correspondant : Mme LAMMELIN Emilie, Responsable service juridique marchés publics, 24, rue de la Villageoise CS 40081 60106 Creil.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'étude habitat et peuplement à l'échelle intercommunale.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : territoire de l'agglomération Creil Sud Oise.
Code NUTS : -FRE22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mission d'étude habitat et peuplement à l'échelle intercommunale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles conformément à l'article 77 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.
l'étude se structure autour de cinq missions :
- mission 1 : Coordination des différents volets de l'étude
- mission 2 : Diagnostic du parc de logements et du fonctionnement du marché local de l'habitat
A) Etude prospective du marché local de l'habitat
B) Diagnostic du parc privé et enjeux d'amélioration
- mission 3 : Diagnostic social et patrimonial du parc social de l'agglomération
les missions 2 et 3 seront, notamment, l'occasion d'un focus spécifique sur les parcs de logements privés et sociaux dans les périmètres NPNRU. Compte tenu de l'imbrication des analyses, elles seront menées concomitamment.
- mission 4 : Orientations stratégiques en matière
A) de diversification et de mixité sociale (articulation échelle intercommunale et Qpv),
B) de politique d'attribution et de gestion de la demande de logements sociaux
C) d'amélioration de l'habitat privé (échelle intercommunale/ Npnru).
- mission 5 : Déclinaison opérationnelle et contractuelle des orientations stratégiques
A) pour le nouveau programme de renouvellement urbain,
b) 1. Pour la convention intercommunale d'attribution,
2. Pour le plan partenarial de gestion de la demande de logements sociaux et l'information du demandeur,
c) pour les programmes d'amélioration du parc privé
Tranches optionnelles :
Les missions 4 et 5 portant sur le volet " habitat privé " comportent des tranches optionnelles qui seront engagées en fonction de l'avancée de l'étude et de ses rendus. Le détail technique de chacune des tranches et missions est donné dans le CCTP et le CCAP ainsi que les dates d'affermissement des tranches optionnelles.
a titre informatif et non contractuel, l'étude devra être réalisée sur dix-huit mois, temps de validation inclus, et ce en lien avec les échéances des conventions avec l'anru et l'anah.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget de l'acso et seront rémunérées selon les prescriptions du cahier des clauses administratives particulières et en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du titre IV du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acso n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire. Quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis à vis de l'acso et coordonner les prestations des membres du groupement. Toutefois, l'acso, pour la bonne exécution du marché, souhaite que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire. Ainsi chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acso sera engagé techniquement et financièrement pour la totalité du marché afin de pallier à une éventuelle défaillance de ses partenaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
­- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
­- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés, conformément à l'article 55 du décret marchés publics, selon leurs capacités professionnelles, techniques et financières. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de " la fiche contact ". Ce document n'est pas une pièce contractuelle mais permet au pouvoir adjudicateur de transmettre par e-mail directement au service ou la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18HAB01habitat.

Renseignements complémentaires : pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 6 jours maximum avant la date limite de remise des offres, leur demande via le site http://www. Achatpublic.com. L'ensemble des réponses apportées sera répertorié sur votre espace au plus tard 2 jours avant la date limite de réception des offres, et une alerte vous sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet, la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les candidats. Il ne sera répondu à aucune question orale.
le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager ou non les négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés / les trois premiers candidats classés après une première analyse sur la base descritères de sélection des offres. La négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats, conformément aux conditions décrites à l'article 2.2 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80000 Amiens.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens.