Avis No 18-34787

publié le 13/03/2018

Date limite de réponse : 17/04/2018

Dépt. : 16, 24, 33 Cour d'appel de bordeaux

Prestations de transport d'archives, mobiliers et matériels divers et de scellés pour les juridictions de la Cour d'Appel de Bordeaux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cour d'Appel de Bordeaux

A l'attention de :

Mme Guichon Karine, responsable de la gestion budgétaire chargée des marchés publics

Adresse :

Place de la République - CS 11101 33001 Bordeaux cedex

Téléphone : 05-35-31-96-23
Télécopieur : 05-35-31-96-32

Courriel :

karine.guichon justice.fr

Adresse internet :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Prestations de transport d'archives, de mobiliers et matériels divers et de scellés au profit de juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux pour l'année 2018

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Prestations de transport d'archives, de mobiliers et matériels divers et de scellés pour des juridictions de la Gironde

Lot n°2 :

Prestations de transport d'archives, de mobiliers et matériels divers et de scellés pour le TGI de Bordeaux

Lot n°3 :

Prestations de transport d'archives, de mobiliers et matériels divers et de scellés pour des juridictions de la Dordogne

Lot n°4 :

Prestations de transport d'archives, de mobiliers et matériels divers et de scellés pour des juridictions de la Charente

Caractéristiques principales :

Prestations de transport d'archives, de mobiliers et matériels divers et de scellés au profit de juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux

Quantité ou étendue :

Environ 3960 mètres linéaires d'archives à traiter, divers mobiliers et matériels à détruire ou à déplacer et environ 115 m3 de scellés à détruire

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/04/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Organisation des prestations : 15 % -
  • Moyens humains déployés : 15 % -
  • Moyens techniques mis en oeuvre : 10 % -
  • Dispositifs de contrôle : 10 % -
  • Sécurité des biens et des personnes : 5 % -
  • Montant global forfaitaire : 45 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Cour d'Appel de Bordeaux - Service administratif interrégional judiciaire ; Correspondant : Mme Guichon Karine ; Place de la République - CS 11101 33001 Bordeaux cedex ; Tél. : 05-35-31-96-23 ; Fax : 05-35-31-96-32 ; Courriel : karine.guichon justice.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Cour d'Appel de Bordeaux - Service administratif interrégional judiciaire ; Correspondant : Mme Guichon Karine ; Place de la République - CS 11101 33001 Bordeaux cedex ; Tél. : 05-35-31-96-23 ; Fax : 05-35-31-96-32 ; Courriel : karine.guichon justice.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369472&orgAcronyme=d3f ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Cour d'Appel de Bordeaux - Service administratif interrégional judiciaire ; Correspondant : Mme Guichon Karine ; Place de la République - CS 11101 33001 Bordeaux cedex ; Tél. : 05-35-31-96-23 ; Fax : 05-35-31-96-32 ; Courriel : karine.guichon justice.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-34787

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 33, 16, 24
Annonce No 18-34787
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cour d'Appel de Bordeaux.
Correspondant : Mme Guichon Karine, responsable de la gestion budgétaire chargée des marchés publics, place de la République - cS 11101 33001 Bordeaux Cedextél. : 05-35-31-96-23télécopieur : 05-35-31-96-32courriel : karine.guichon justice.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : prestations de transport d'archives, de mobiliers et matériels divers et de scellés au profit de juridictions du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux pour l'année 2018.

Caractéristiques principales :
prestations de transport d'archives, de mobiliers et matériels divers et de scellés au profit de juridictions du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : environ 3960 mètres linéaires d'archives à traiter, divers mobiliers et matériels à détruire ou à déplacer et environ 115 m3 de scellés à détruire.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 mai 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement conforme aux articles 115 à 121 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement conformes aux articles 127 à 131 du décret du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- organisation des prestations : 15 %;
- moyens humains déployés : 15 %;
- moyens techniques mis en œuvre : 10 %;
- dispositifs de contrôle : 10 %;
- sécurité des biens et des personnes : 5 %;
- montant global forfaitaire : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRANSPORT-ARCHIVES-CA-BORD.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cour d'Appel de Bordeaux - Service administratif interrégional judiciaire.
Correspondant : Mme Guichon Karine, place de la République - cS 11101, 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05-35-31-96-23, télécopieur : 05-35-31-96-32, courriel : karine.guichon justice.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cour d'Appel de Bordeaux - Service administratif interrégional judiciaire.
Correspondant : Mme Guichon Karine, place de la République - cS 11101, 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05-35-31-96-23, télécopieur : 05-35-31-96-32, courriel : karine.guichon justice.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cour d'Appel de Bordeaux - Service administratif interrégional judiciaire.
Correspondant : Mme Guichon Karine, place de la République - cS 11101, 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05-35-31-96-23, télécopieur : 05-35-31-96-32, courriel : karine.guichon justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369472&orgAcronyme=d3f .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Prestations de transport d'archives, de mobiliers et matériels divers et de scellés pour des juridictions de la Gironde : environ 1617 ml d'archives à traiter et 17 m3 de scellés et divers mobiliers et matériels à détruire.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. -
Prestations de transport d'archives, de mobiliers et matériels divers et de scellés pour le TGI de Bordeaux : environ 1674 ml d'archives à traiter et 92 m3 de scellés à détruire + divers matériels et mobiliers à détruire.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 3. -
Prestations de transport d'archives, de mobiliers et matériels divers et de scellés pour des juridictions de la Dordogne : environ 389 ml d'archives à traiter et 6 m3 de scellés à détruire et divers mobiliers et matériels à détruire.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 4. -
Prestations de transport d'archives, de mobiliers et matériels divers et de scellés pour des juridictions de la Charente : environ 280 ml d'archives à traiter et divers mobiliers et matériels à détruire.
Mots descripteurs : Transport