Avis No 18-30756

publié le 05/03/2018

Date limite de réponse : 06/04/2018

Dépt. : 67, 68 Ville de wittenheim

Rénovation du réseau eau potable de la rue d'Illzach à Wittenheim

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Wittenheim

A l'attention de :

M. Homé Antoine, Maire

Adresse :

Place des Malgré-Nous Bp 29 68272 Wittenheim cedex

Téléphone : 03-89-52-85-10
Télécopieur : 03-89-52-85-16

Courriel :

mairie wittenheim.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Rénovation du réseau eau potable de la rue d'Illzach à Wittenheim

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

Rénovation du réseau eau potable de la rue d'Illzach à Wittenheim

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/04/2018 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Strasbourg ; 31 avenue de la Paix Bp 51038 67070 Strasbourg cedex ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Fax : 03-88-36-44-66 ; Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr Adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ;

Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy ; Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy 54038 Nancy cedex ; Tél. : 03-83-34-25-65 ; Fax : 03-83-34-22-24 ;

Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg ; 31 avenue de la Paix Bp 51038 67070 Strasbourg cedex ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Fax : 03-88-36-44-66 ; Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr Adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Wittenheim Service du Patrimoine Communal ; Place des Malgré-Nous Bp 29 68272 Wittenheim cedex ; Tél. : 03-89-52-85-10 ; Fax : 03-89-52-85-16 ; Courriel : patrimoine wittenheim.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Wittenheim Service du Patrimoine Communal ; Place des Malgré-Nous Bp 29 68272 Wittenheim cedex ; Tél. : 03-89-52-85-10 ; Fax : 03-89-52-85-16 ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Wittenheim Cellule des marchés publics ; Place des Malgré-Nous Bp 29 68272 Wittenheim cedex ; Tél. : 03-89-52-85-10 ; Courriel : marchespublics wittenheim.fr Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Maîtrise d'oeuvre IVR ; 5 rue de l'Eglise 68130 Wahlbach ; Tél. : 03-89-25-84-39 ; Courriel : ivr68 ivr68.fr

Références complètes :

Avis n°18-30756

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68, 67
Annonce No 18-30756
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Wittenheim.
Correspondant : M. Homé Antoine, Maire, place des Malgré-Nous B.P. 29 68272 Wittenheim Cedex, tél. : 03-89-52-85-10, télécopieur : 03-89-52-85-16, courriel : mairie wittenheim.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : rénovation du réseau eau potable de la rue d'illzach à Wittenheim.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rénovation du réseau eau potable de la rue d'illzach à Wittenheim.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le cahier des clauses administratives particulières prévoit:
- une avance forfaitaire :lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
-Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
-la période de garantie de parfait achèvement après la réception des travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Budget Communal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article 44-ii du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2018, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : service patrimoine.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Wittenheim Service du Patrimoine Communal.
place des Malgré-Nous B.P. 29, 68272 Wittenheim Cedex, , tél. : 03-89-52-85-10, , télécopieur : 03-89-52-85-16, adresse internet : https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maîtrise d'œuvre IVR.
5 rue de l'eglise, 68130 Wahlbach, , tél. : 03-89-25-84-39, , courriel : ivr68 ivr68.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Wittenheim Cellule des marchés publics.
place des Malgré-Nous B.P. 29, 68272 Wittenheim Cedex, , tél. : 03-89-52-85-10, , courriel : marchespublics wittenheim.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Wittenheim Service du Patrimoine Communal.
place des Malgré-Nous B.P. 29, 68272 Wittenheim Cedex, , tél. : 03-89-52-85-10, , télécopieur : 03-89-52-85-16, , courriel : patrimoine wittenheim.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .