Avis No 18-30624

publié le 05/03/2018

Date limite de réponse : 04/04/2018

Dépt. : 75 Cnsa

MPS

Le marché a pour objet l'élaboration d'un référentiel d'analyse et d'évaluation multidimensionnel de dispositifs innovants pour le maintien à domicile de personnes âgées en situati

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CNSA

A l'attention de :

Mme LESCUYER Sandrine, CNSA

Adresse :

66 avenue du Maine 75682 Paris cedex 14

Courriel :

marche_cnsa cnsa.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cnsa.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Le marché a pour objet l'élaboration d'un référentiel d'analyse et d'évaluation multidimensionnel de dispositifs innovants pour le maintien à domicile de personnes âgées en situation de perte d'autonomie.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Référentiel d'analyse et d'évaluation.L'objectif principal de ce projet est de doter les pouvoirs publics et les porteurs de projets d'un cadre d'analyse commun qui permettra de comparer différents types de réponses permettant le maintien au domicile de personnes âgées en perte d'autonomie.

Quantité ou étendue :

En cas de réalisation de marché(s) à prestations similaires, le montant total de présent marché et des marchés similaires ne pourra en aucun cas dépasser 144 000 euros HT.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/04/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-30624

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-30624
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNSA.
Correspondant : Mme LESCUYER Sandrine, CNSA, 66 avenue du Maine 75682 Paris Cedex 14, courriel : marche_CNSA cnsa.fr adresse internet : http://www.cnsa.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le marché a pour objet l'élaboration d'un référentiel d'analyse et d'évaluation multidimensionnel de dispositifs innovants pour le maintien à domicile de personnes âgées en situation de perte d'autonomie.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

référentiel d'analyse et d'évaluation.
l'objectif principal de ce projet est de doter les pouvoirs publics et les porteurs de projets d'un cadre d'analyse commun qui permettra de comparer différents types de réponses permettant le maintien au domicile de personnes âgées en perte d'autonomie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en cas de réalisation de marché(s) à prestations similaires, le montant total de présent marché et des marchés similaires ne pourra en aucun cas dépasser 144 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les pièces à produire sont listées à l'article 5 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-223-DS-18.

Renseignements complémentaires : le DCE peut être retiré à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .