Avis No 18-2997

publié le 11/01/2018

Dépt. : 01 Cc de la plaine de l'ain

MPS

DSP réalisation et gestion de la Maison d'enfance d'Antoine de Saint Exupéry

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°18-2997

Référence de TED :

2018/S 007-012423 - annonce diffusée le 11 janvier 2018

Annonce

Département(s) de publication : 1
Annonce No 18-2997
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CC de la Plaine de l'Ain, 143 rue du Château, Point(s) de contact : Olivier DEMOULIN, 01150, Chazey sur Ain, F, Téléphone : (+33) 4 74 61 96 40, Courriel : o.demoulin cc-plainedelain.fr , Fax : (+33) 4 74 61 94 87, Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.cc-plainedelain.fr/
Adresse du profil acheteur : http://cc-plainedelain.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.cc-plainedelain.fr/fr/marches-publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://cc-plainedelain.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour la réalisation et la gestion sur service public culturel et touristique de la Maison d'Enfance d'Antoine de Saint Exupéry
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65000000
Descripteur supplémentaire : FG23
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le délégataire a pour mission d'assurer la réalisation, son cofinancement, et la gestion du service public culturel et Touristique de la Maison d'Enfance d'Antoine de Saint Exupéry situé sur la commune de Saint Maurice de Rémens.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10 600 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65000000
Descripteur supplémentaire : FG23
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Saint Maurice de Rémens (01500)
II.2.4)Description des prestations : Le délégataire sera notamment chargé de la conception du projet culturel et touristique, de la réalisation des travaux et aménagements ainsi que de l'exploitation du site (la description détaillée des prestations demandées est à consulter à l'article 3.3 du règlement de consultation)
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 600 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 210
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 : lettre de candidature datée et signée (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement : composition et forme du groupement; nom du mandataire et signée par l'ensemble des membres ou accompagnée de l'autorisation donnée aumandataire de signer.Pièce 2 : une déclaration de candidat individuel ou de groupement de type DC2.Pièce 3 : le pouvoir de la personne habilitée aÌeuros engager le candidat.Pièce 4 : un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ou de l'inscription au TI, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.Pièce 5 : Si procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
2 mars 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
s'agissant d'une procédure restreinte, la première phase de la procédure consiste à sélectionner les candidats sur la base de leur dossier de candidature. Cette sélection est opérée par la Commission de Délégation de Service Public réunie à cet effet. Les candidats retenus à l'issue de cette phase de candidature seront admis à présenter une offre. Ils recevront un dossier définissant les caractéristiques des prestations à assurer et les conditions de remise des offres. Le contrat sera ensuite librement négocié avec les candidats conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue DU GUESCLIN, 69433, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent :- référé́ précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),- le cas échéant référé́ contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),- recours en validité́ du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois aÌeuros compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain, 143, rue du Château, 01150, Chazey sur Ain, F, Téléphone : (+33) 4 74 61 96 40, Courriel : o.demoulin cc-plainedelain.fr , Fax : (+33) 4 74 61 94 87, Adresse internet : http://www.cc-plainedelain.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2018