Objet du marché : travaux de construction d'un conservatoire de musique, de théâtre et de danse pour la Commune d'ermont - lot n^o3 : traitement des façades.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45443000.
Lieu d'exécution : route de Franconville / Rue Richepin, 95120 Ermont.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'opération concerne la construction d'un conservatoire de musique, de théâtre et de danse situé place du Foirail à ERMONT. La présente consultation porte exclusivement sur le lot n^o3. Celle-Ci fait suite à une précédente procédure de mise en concurrence déclarée sans suite.
conformément à l'article 58 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, les candidats soumissionnant devront chiffrer une solution de base (finition par laquage) et la variante obligatoire suivante :
Lot n^o3 : Remplacement de finition par laquage par finition par anodisation (exigences minimales renseignées au CCTP Lot 3).
les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres (ou facultatives)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de construction d'un conservatoire de musique, de théâtre et de danse pour la Commune d'ermont - lot n^o3 : traitement des façades.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à Première Demande en cas de versement de l'avance forfaitaire ou de substitution de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 110 à 131 du décret n^o2016-360 du 25/03/16.
caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire.
modalités de variation des prix : révisable.
modalités de règlement des comptes selon dispositions du Ccag-Travaux.
Le délai de paiement est de 30 jours.
financement sur fonds propres, emprunts et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Commune d'ermont souhaite faire appel au titulaire du marché, par application de l'article 38 de l'ordonnance n^o2015-899 du 23/07/2015.
ainsi, le titulaire du lot n^o3 est invité à proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
par conséquent, ce titulaire s'engage à réserver 270 heures d'heures de travail à des personnes concernées par l'insertion, conformément à l'article 17 " Clause emploi - insertion " du Ccap.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : moyens humains et matériels, références.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2018, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Trvx Conservatoire lot 3.

Renseignements complémentaires : le délai global d'exécution de l'opération est de 17 mois, (y compris période de préparation de 2 mois et hors intempéries prévisionnelles) à compter de la date précisée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Les délais propres à chaque lot sont renseignés à l'acte d'engagement.
le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier. Ainsi, le cas échéant, le(s) marché(s) pourra(ont) être attribué(s) sur la base des offres initiales.
les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de Justice Administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés public préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris DSA-CCIRA 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67.

Renseignements relatifs aux lots :