Avis No 18-29776

publié le 02/03/2018

Date limite de réponse : 09/04/2018

Dépt. : 13 Ville de marseille

MPS

Fourniture et livraison d'appareils mesurant la radioactivité avec sondes et/ou accessoires au profit de la Section Opérationnelle Spécialisée 'Risques Technologiques' du Bataillon de M

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Marseille

A l'attention de :

M. M. Le maire, Ville de marseille

Adresse :

Hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille cedex 20

Courriel :

dgaj-dmp marseille.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://marseille.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Objet du marché :

Fourniture et livraison d'appareils mesurant la radioactivité avec sondes et/ou accessoires au profit de la Section Opérationnelle Spécialisée 'Risques Technologiques' du Bataillon de Marins - Pompiers de Marseille en 2 lots :Lot 1 : Fourniture et livraison de polyradiamètres portables avec sondes et accessoires.Lot 2 : Fourniture et livraison de polyradiamètre(s) portable(s) et ses accessoires.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Bataillon de marins pompiers de Marseille 13003 Marseille

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Fourniture et livraison de polyradiamètres portables avec sondes et accessoires

Lot n°2 :

Fourniture et livraison de polyradiamètre(s) portable(s) et ses accessoires.

Caractéristiques principales :

Fourniture et livraison d'appareils mesurant la radioactivité avec sondes et/ou accessoires au profit de la Section Opérationnelle Spécialisée 'Risques Technologiques' du Bataillon de Marins - Pompiers de Marseille en 2 lots :Lot 1 : Fourniture et livraison de polyradiamètres portables avec sondes et accessoires.Lot 2 : Fourniture et livraison de polyradiamètre(s) portable(s) et ses accessoires.

Quantité ou étendue :

Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites annuelles suivantes :Lot 1 :- Montant minimum annuel en euro H.T. : 10 000,00 euro(s)- Montant maximum annuel en euro H.T. : 60 000,00 euro(s)Lot 2 :- Montant minimum annuel en euro H.T. : 400,00 euro(s)- Montant maximum annuel en euro H.T. : 5 000,00 euro(s)Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.Les bons de commandes émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus deux (2) mois après la date d'expiration du marché.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/04/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Le jugement de la candidature sera effectué selon les critères suivants :Capacités économiques et financières :Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.Références professionnelles et capacité technique :Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.

Situation propre :

DC1 ouDéclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir Déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions des articles L. 8221-1 et svts du c. du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'UEDéclaration sur l'honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 et svts du c. du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésDéclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales visées par l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en FranceDéclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899En cas de redressement judiciaire, que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises :

DC2Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Présentation d'une liste des principales fournitures, identiques à celles objet de la présente procédure, livrées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ;

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ;

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ;

Références complètes :

Avis n°18-29776

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-29776
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. M. le maire, Ville de marseille, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : dgaj-dmp marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison d'appareils mesurant la radioactivité avec sondes et/ou accessoires au profit de la Section Opérationnelle Spécialisée "Risques Technologiques" du Bataillon de Marins - pompiers de Marseille en 2 lots :
Lot 1 : Fourniture et livraison de polyradiamètres portables avec sondes et accessoires.
lot 2 : Fourniture et livraison de polyradiamètre(s) portable(s) et ses accessoires
.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 38341000.
Lieu de livraison : bataillon de marins pompiers de Marseille, 13003 Marseille.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

fourniture et livraison d'appareils mesurant la radioactivité avec sondes et/ou accessoires au profit de la Section Opérationnelle Spécialisée "Risques Technologiques" du Bataillon de Marins - pompiers de Marseille en 2 lots :
Lot 1 : Fourniture et livraison de polyradiamètres portables avec sondes et accessoires.
lot 2 : Fourniture et livraison de polyradiamètre(s) portable(s) et ses accessoires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites annuelles suivantes :
Lot 1 :
- montant minimum annuel en euros (H.T.) : 10 000,00 euro(s)
- montant maximum annuel en euros (H.T.) : 60 000,00 euro(s)
lot 2 :
- montant minimum annuel en euros (H.T.) : 400,00 euro(s)
- montant maximum annuel en euros (H.T.) : 5 000,00 euro(s)
les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.
les bons de commandes émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus deux (2) mois après la date d'expiration du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122,123 et 124 du décret no 2016-360.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources budgétaires propres de la ville de Marseille.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
le marché est à prix unitaires. Les prix sont révisables à chaque date anniversaire de notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le jugement de la candidature sera effectué selon les critères suivants :
Capacités économiques et financières :
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.
références professionnelles et capacité technique :
Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Situation juridique - références requises : dc1 ou
déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
Déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions des articles L. 8221-1 et svts du c. Du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'ue
déclaration sur l'honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 et svts du c. Du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales visées par l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899
en cas de redressement judiciaire, que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : dc2
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures, identiques à celles objet de la présente procédure, livrées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pouvoirs.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018_12903_0004.

Renseignements complémentaires : pour l'application de l'article 40 du décret no 2016-360, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr.
Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
Pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr.
la procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site marchespublics.mairie-marseille.fr.
la plate-forme de dématérialisation met à la disposition du candidat un guide d'utilisation dans la rubrique Aide. Le service de support est ouvert de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés et peut être contacté au no Indigo 0 820 20 77 43.
tous les pré-requis techniques nécessaires y sont mentionnés.
les dispositions relatives à la dématérialisation sont détaillées à l'article " Comment accéder aux consultations et répondre par voie dématérialisée " du présent règlement de consultation.
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum.
1) Prix de l'offre (55 points au maximum)
2) Valeur technique de l'offre (30 points au maximum)
3) Délai de livraison (10 points au maximum)
4) Développement durable (5 points au maximum)
renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique :
Ville de Marseille
Bataillon de marins-pompiers de Marseille
Cellule marchés-publics
9, boulevard de Strasbourg
13233 Marseille Cedex 20
téléphone : 04.95.05.40.03 - télécopieur : 04.95.05.41.04
E-Mail : bureau.marches bmpm.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mars 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Fourniture et livraison de polyradiamètres portables avec sondes et accessoires
Mots descripteurs : Equipements spécialisés

Lot(s) 2. -
Fourniture et livraison de polyradiamètre(s) portable(s) et ses accessoires
Mots descripteurs : Equipements spécialisés