Avis No 18-2880

publié le 17/01/2018

Date limite de réponse : 07/02/2018

Dépt. : 94 Agence francaise pour la biodiversite

Inventaire des activités socio-économiques du parc naturel marin du cap corse et de l'agriate et projection des effets de la protection de ce territoire sur les activités socio-économiques référencées

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Agence française pour la biodiversité

A l'attention de :

Mme Virginie ORSINGHER

Adresse :

5 Square Felix nadar Chef du Service Contrat et Logistique: Mme Marie-Laure ROBERTHoraires d'ouverture : 09h00-12h00 14h00-16h00 94300 Vincennes

Téléphone : (+33)1-45-14-37-16

Courriel :

achat afbiodiversite.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.afbiodiversite.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Inventaire des activités socio-économiques du parc naturel marin du cap corse et de l'agriate et projection des effets de la protection de ce territoire sur les activités socio-économiques référencées

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Inventaire des activités socio-économiques au sein du parc naturel marin du cap corse et de l'agriate et projection des effets de la protection de ce territoire sur les activités socio-économiques référencées.Le marché est divisé en 4 phases: - Phase 1 : un inventaire de la connaissance - Phase 2 : une étude quantitative - Phase 3 : une étude qualitative - Phase 4 : Rédaction du rapport final, comprenant l'étude et la base de données

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/02/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Melun ; 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630 77008 Melun ; Tél. : (+33)1-60-56-66-30 ; Fax : (+33)1-60-56-66-10 ; Courriel : greffe.ta-melun juradm.fr Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Melun ; 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630 77008 Melun ; Tél. : (+33)1-60-56-66-30 ; Fax : (+33)1-60-56-66-10 ; Courriel : greffe.ta-melun juradm.fr Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-2880

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 18-2880
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence française pour la biodiversité.
Correspondant : Mme Virginie ORSINGHER, 5 Square Felix nadar Chef du Service Contrat et Logistique: Mme Marie-Laure ROBERT Horaires d'ouverture : 09 heures-12 heures 14 heures-16 heures 94300 Vincennes, tél. : (+33)1-45-14-37-16, courriel : achat afbiodiversite.fr adresse internet : http://www.afbiodiversite.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : inventaire des activités socio-économiques du parc naturel marin du cap corse et de l'agriate et projection des effets de la protection de ce territoire sur les activités socio-économiques référencées.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRM02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

inventaire des activités socio-économiques au sein du parc naturel marin du cap corse et de l'agriate et projection des effets de la protection de ce territoire sur les activités socio-économiques référencées.
Le marché est divisé en 4 phases:
- phase 1 : un inventaire de la connaissance
- phase 2 : une étude quantitative
- phase 3 : une étude qualitative
- phase 4 : Rédaction du rapport final, comprenant l'étude et la base de données
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-12.

Renseignements complémentaires : après examen de l'ensemble des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats à l'exception :
- de ceux dont la candidature sera rejetée ;
- de ceux dont l'offre sera jugée inappropriée avant négociation.
La négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre.
L'Agence française pour la biodiversité se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630 77008 Melun, tél. : (+33)1-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun juradm.fr, télécopieur : (+33)1-60-56-66-10 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630 77008 Melun, tél. : (+33)1-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun juradm.fr, télécopieur : (+33)1-60-56-66-10 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr .