Avis No 18-28682

publié le 28/02/2018

Date limite de réponse : 05/04/2018

Dépt. : 37 Centre hospitalier reg unvt de tours

Prestation de transport de corps avant mise en bière au sein du Centre Hospitalier du Chinonais

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CENTRE HOSPITALIER REG UNVT DE TOURS

A l'attention de :

Mme Labeyrie (i.labeyrie@ch-chinon.fr)

Adresse :

2 Bd Tonnellé 37052 Chinon cedex

Téléphone : 02-47-93-75-26
Télécopieur : 02-47-93-75-41

Point(s) de contact :

Direction des Achats et des Approvisionnements

Courriel :

cellule.marches chu-tours.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.chu-tours.fr

Objet du marché :

Prestation de transport de corps avant mise en bière au sein du Centre Hospitalier du Chinonais

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

CH du CHINONAIS 37500 Chinon

Caractéristiques principales :

Prestation de transport de corps avant mise en bière au sein du Centre Hospitalier du Chinonais

Quantité ou étendue :

Prestation de transport de corps avant mise en bière au sein du Centre Hospitalier du Chinonais

La prestation est réservée à une profession particulière :

Autorisation émise par la préfecture permettant au candidat d'exercer des activités funéraires.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/04/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Présence des références requises.

Situation propre :

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre) ;- A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : o Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;o Déclaration du candidat (DC2 ou forme libre) ; o Déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et aux articles 48,50 et 51 du décret du 25 mars 2016; o Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2 ou forme libre) ;Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 29 mars 2016, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Copie de l'habilitation dans le domaine funéraire, - Description du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation du marché public, - Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des équipements et services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les soumissionnaires, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Tribunal Administratif dOrléans ; 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CHRU de Tours ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367904&orgAcronyme=x7c ;

Références complètes :

Avis n°18-28682

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 18-28682
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER REG UNVT DE TOURS.
Correspondant : Mme Labeyrie (i.labeyrie ch-chinon.fr), 2 Bd Tonnellé 37052 Chinon Cedex, tél. : 02-47-93-75-26, télécopieur : 02-47-93-75-41, courriel : cellule.marches chu-tours.fr adresse internet : http://www.chu-tours.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de transport de corps avant mise en bière au sein du Centre Hospitalier du Chinonais.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60000000.
Lieu d'exécution : ch du CHINONAIS, 37500 Chinon.
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

prestation de transport de corps avant mise en bière au sein du Centre Hospitalier du Chinonais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de transport de corps avant mise en bière au sein du Centre Hospitalier du Chinonais.
Estimation de la valeur (H.T.) : 30 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (Article 30 I 7° du décret du 25 mars 2016).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juin 2018 et jusqu'au 31 mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prélevé de retenue de garantie sur les versements faits au titulaire des marchés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget du ch du chinonais, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le décret du 25 mars 2016, par virement sur compte bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement d'opérateurs économiques.
en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : présence des références requises.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre) ;
- a fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :
O Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
o Déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) ;
O Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et aux articles 48,50 et 51 du décret du 25 mars 2016;
O Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre) ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 29 mars 2016, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : copie de l'habilitation dans le domaine funéraire,
- description du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation du marché public,
- certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des équipements et services par des références à certaines spécifications techniques.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les soumissionnaires, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
autorisation émise par la préfecture permettant au candidat d'exercer des activités funéraires.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-CHC-PREST-060.

Renseignements complémentaires : reconduction du marché dans des conditions identiques sur trois périodes de 12 mois, soit du 01/06/2019 au 31/05/2020 ; du 01/06/2020 au 31/05/2021 ; du 01/06/2021 au 31/05/2022.
le CHRU de Tours est un établissement public de santé.
visite facultative. La visite des sites ne peut intervenir qu'avant la date limite de remise des offres. Elle est facultative.
il convient de contacter le référent technique du dossier pour programmer la visite (possibilité que cette visite soit fixée sur un même jour et un même créneau horaire pour l'ensemble des demandeurs).
Pour obtenir des renseignements d'ordre technique :
Référent technique du dossier : Mme Valérie Cabanel
Directeur des Soins par intérim
téléphone : 02 47 93 76 03 ou 02 47 93 75 28
courrier électronique : v.cabanel ch-chinon.fr
pour obtenir des renseignements d'ordre administratif :
Référent administratif du dossier : Mme Isabelle labeyrie
Responsable de la Direction des Achats
Et de La Logistique
Téléphone : 02 47 93 75 26
télécopieur : 02 47 93 75 41
courrier électronique : i.labeyrie ch-chinon.fr
le retrait du dossier de consultation se fait de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
L'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
CHRU de Tours
Direction des Achats et des Approvisionnements - cellule des marchés
avenue de la République Logipôle Bureau E220- 37170 Chambray-Lès-Tours
Tel : 02 47 47 83 92 - télécopieur : 02 47 47 60 81 - courriel : cellule.marches chu-tours.fr
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHRU de Tours.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367904&orgAcronyme=x7c .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif dOrléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).
référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.