Avis No 18-28587

publié le 28/02/2018

Date limite de réponse : 22/03/2018

Dépt. : 33 Region nouvelle aquitaine

Animation du Réseau rural régional Nouvelle-Aquitaine

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Région Nouvelle Aquitaine

A l'attention de :

Direction commande publique

Adresse :

14, rue Francois de Sourdis 33077 Bordeaux cedex

Téléphone : 05-57-57-80-00
Télécopieur : 05-57-57-86-26

Courriel :

service.marches aquitaine.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://nouvelle-aquitaine.fr

Objet du marché :

Animation du Réseau rural régional Nouvelle-Aquitaine

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Les prestations attendues concernent l'animation du réseau .

Quantité ou étendue :

Cette consultation est lancée sans minimum et sans maximum. La durée initiale va de la notification au 31/12/2018. Ce marché pourra être reconduit 2 fois annuellement.Le montant maximum de chaque période est de 50 000HT.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/03/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Programme d'action proposé, originalité et pertinence de la méthodologie : 35 % -
  • Qualité, organisation et profil de l'équipe dédiée à la prestation : 25 % -
  • Prix analysé à partir du DQE : 40 % -

Conditions de participations :

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Tribunal Administratif de Bordeaux ; 9 rue Tastet 33000 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics ; 4b esplanade charles de gaulle 33077 Bordeaux ; Tél. : 05-56-90-65-30 ;

Tribunal Administratif de Bordeaux ; 9 rue Tastet 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18531&orgAcronyme=cr-aquitaine ;

Références complètes :

Avis n°18-28587

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-28587
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Nouvelle Aquitaine.
Correspondant : Direction commande publique, 14, rue Francois de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, télécopieur : 05-57-57-86-26, courriel : service.marches aquitaine.fr adresse internet : http://nouvelle-aquitaine.fr .

Objet du marché : animation du Réseau rural régional Nouvelle-Aquitaine.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

les prestations attendues concernent l'animation du réseau
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation est lancée sans minimum et sans maximum. La durée initiale va de la notification au 31/12/2018. Ce marché pourra être reconduit 2 fois annuellement.
le montant maximum de chaque période est de 50 000ht.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget régional. Le présent marché pourra bénéficier d'un cofinancement européen dans le cadre des " Programmes de Développement Rural 2014-2020 ", au titre de l'assistance technique FEADER.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- programme d'action proposé, originalité et pertinence de la méthodologie : 35 %;
- qualité, organisation et profil de l'équipe dédiée à la prestation : 25 %;
- prix analysé à partir du dqe : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017L000E06824.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être obtenu sur le site http://demat-ampa.fr sous la référence 2017l000e06824. Pour toute demande de renseignement le candidat peut poser des questions via ce site avant le 14 mars 2018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18531&orgAcronyme=cr-aquitaine .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics 4b esplanade charles de gaulle 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.