Avis No 18-2808

publié le 09/01/2018

Date limite de réponse : 16/02/2018

Dépt. : 34 Sictom pezenas-agde

Numéro de la consultation : 2018-ETU-06 AUDIT ET OPTIMISATION DE LA COLLECTE DU SICTOM DE PEZENAS AGDE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SICTOM Pezenas-Agde

A l'attention de :

VOGEL-SINGER Alain, Président du SICTOM Pézenas-Agde

Adresse :

Siège administratif, 27 Avenue de Pézenas 34120 Nézignan l'évêque

Téléphone : 04-67-98-58-05

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sictom-pezenas-agde.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 2018-ETU-06 AUDIT ET OPTIMISATION DE LA COLLECTE DU SICTOM DE PEZENAS AGDE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le SICTOM Pézenas-Agde souhaite donc faire établir un audit ayant pour objectif d'effectuer un diagnostic complet technique et économique du service de la collecte, et du transfert des déchets vers les nouvelles unités de traitement mises en service progressivement, de proposer les voies d'ajustement, d'amélioration et d'optimisation permettant de répondre à court et à moyen terme aux enjeux évoqués précédemment et de réfléchir sur certains modes de financement du service (déploiement de la RS dont biodéchets; tarification incitative) pour une aide à la décision. Avec cette étude, le SICTOM de Pézenas Agde souhaite disposer d'une organisation qui permette de s'inscrire dans le cadre de la loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte ainsi que dans le schéma du futur plan régional de prévention et gestion des déchets. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Prestations réparties en 3 phases : PHASE - Phase 1 : état des lieux et diagnostic de l'existant avec identification des leviers d'optimisation PHASE - Phase 2 : Étude et proposition de scénarios d'optimisation PHASE - Phase 3 : élaboration du plan d'actions

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/02/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 version du 31 Mars 2016 ou DUME); Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 dernière version recommandée ou DUME); Déclaration du candidat (DC2 dernière version recommandée ou DUME);

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

SICTOM PEZENAS-AGDE : MME OUATTARA - Responsable des Marchés Publics ; 27 avenue de Pézenas 34120 NEZIGNAN L EVEQUE ; Courriel : correspondre aws-france.com Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SICTOM PEZENAS-AGDE ; 27 avenue de Pézenas 34120 NEZIGNAN L EVEQUE ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SICTOM PEZENAS-AGDE ; 27 avenue de Pézenas 34120 NEZIGNAN L EVEQUE ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

SICTOM PEZENAS-AGDE : MME OUATTARA - Responsable des Marchés Publics ; 27 avenue de Pézenas 34120 NEZIGNAN L EVEQUE ; Courriel : correspondre aws-france.com Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

SICTOM PEZENAS-AGDE : M PONTHIEU - DGST SICTOM Pézenas Agde ; 27 avenue de Pézenas 34120 NEZIGNAN L EVEQUE ; Courriel : correspondre aws-france.com Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°18-2808

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-2808
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM Pezenas-Agde.
Correspondant : VOGEL-SINGER Alain, Président du SICTOM Pézenas-Agde, siège administratif, 27 avenue de Pézenas 34120 Nézignan-l'Évêque, tél. : 04-67-98-58-05, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.sictom-pezenas-agde.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018-etu-06 audit et optimisation de la collecte du sictom de pezenas agde.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le SICTOM Pézenas-Agde souhaite donc faire établir un audit ayant pour objectif d'effectuer un diagnostic complet technique et économique du service de la collecte, et du transfert des déchets vers les nouvelles unités de traitement mises en service progressivement, de proposer les voies d'ajustement, d"amélioration et d'optimisation permettant de répondre à court et à moyen terme aux enjeux évoqués précédemment et de réfléchir sur certains modes de financement du service (déploiement de la RS dont biodéchets; tarification incitative) pour une aide à la décision. Avec cette étude, le SICTOM de Pézenas Agde souhaite disposer d'une organisation qui permette de s'inscrire dans le cadre de la loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte ainsi que dans le schéma du futur plan régional de prévention et gestion des déchets. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 phases : PHASE - phase 1 : état des lieux et diagnostic de l'existant avec identification des leviers d'optimisation PHASE - phase 2 : Étude et proposition de scénarios d'optimisation PHASE - phase 3 : élaboration du plan d'actions.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur les crédits ouverts au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1 version du 31 Mars 2016 ou Dume); Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 dernière version recommandée ou Dume); Déclaration du candidat (Dc2 dernière version recommandée ou Dume);.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-ETU-06/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Dépôt par porteur : correspondre aws-france.com
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2018-etu-06.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée :.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SICTOM PEZENAS-AGDE.
27 avenue de Pézenas, 34120 Nezignan L Eveque.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SICTOM PEZENAS-AGDE : Mme OUATTARA - Responsable des Marchés Publics.
27 avenue de Pézenas, 34120 Nezignan L Eveque, , courriel : correspondre aws-france.com, adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SICTOM PEZENAS-AGDE : M PONTHIEU - DGST SICTOM Pézenas Agde.
27 avenue de Pézenas, 34120 Nezignan L Eveque, , courriel : correspondre aws-france.com, adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SICTOM PEZENAS-AGDE : Mme OUATTARA - Responsable des Marchés Publics.
27 avenue de Pézenas, 34120 Nezignan L Eveque, , courriel : correspondre aws-france.com, adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SICTOM PEZENAS-AGDE.
27 avenue de Pézenas, 34120 Nezignan L Eveque.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.