Avis No 18-27402

publié le 26/02/2018

Date limite de réponse : 11/04/2018

Dépt. : 75 Ville de paris

Critères environnementaux

Rénovation du Centre de santé Au Maire - 4 rue Au Maire, PARIS (3e) - 201613451

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

VILLE DE PARIS

A l'attention de :

Mme HIDALGO Marie-Hélène, Chef de la Section Locale d'Architecture 1,2,3,4

Adresse :

15 rue du Regard 75006 Paris

Téléphone : 01-49-96-68-90

Courriel :

magali.liccardi paris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Rénovation du Centre de santé Au Maire - 4 rue Au Maire, PARIS (3e) - 201613451

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

4 rue Au Maire 75003 Paris

Caractéristiques principales :

La durée d'exécution des prestations est de 30 semaines. A cette durée, qui ne comprend pas les 2 mois de préparation, s'ajoute un an de garantie de parfait achèvement. A titre prévisionnel les prestations, objet du présent marché, auront lieu du 01/10/2018 au 26/04/2019. Une visite préalable du lieu d'exécution des prestations est possible. Modalités de visite indiquées au règlement de la consultation.

Quantité ou étendue :

Rénovation du Centre de santé Au Maire - 4 rue Au Maire, PARIS (3e) - 201613451

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/04/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'Economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" DUME ")Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce (K-BIS) (Ou PARTIE IV A 1) du DUME.)- L'imprimé DC2

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Ou PARTIE IV C 8) du DUME.-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public (Ou PARTIE IV C 9) du DUME.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat fournira des références spécifiques en RESTRUCTURATION /TOUT CORPS D'ETAT, sur au moins 3 chantiers d'importance similaire, ainsi qu'au moins une référence spécifique en RESTRUCTURATION ETABLISSEMENT HOSPITALIER.Le candidat fournira des certificats de qualification professionnelle, établis par des organismes indépendants, pour attester de ses compétences à réaliser le chantier. (Type QUALIBAT, QUALIFELEC ou équivalent.)Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront acceptés. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME, il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Le candidat sera invité à s'inscrire sur la plate-forme de téléchargement. L'inscription permettra au candidat, tout au long de la procédure, de recevoir les mises à jour relatives aux modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier de consultation des entreprises, etc. En cas de téléchargement anonyme le candidat ne sera pas informé des modification de laconsultation. En cas de problème de téléchargement, contacter: DCPA-BAJ-Cellule support: dpa-cellule_support_marches@paris.fr (copienadege.menny@paris.fr , meriem.khodja@paris.fr)

date limite d'obtention :

11/04/2018

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

DCPA ; Correspondant : Cellule support - BAJ ; Courriel : dpa-cellule_support_marches paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

DCPA- Bureau 4.59 (4ème étage) Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h30- 12h00 ; Correspondant : Cellule support - BAJ ; 6-8 avenue de la porte d'Ivry 75013 Paris ; Tél. : 01-49-96-68-90 ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

SLA 1234 - DCPA; Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures; dpa-cellule_support_marches@paris.fr (copie nadege.menny@paris.fr etmeriem.khodja@paris.fr ) ; Correspondant : Bureau des Marchés ; 15 rue du Regard 75006 Paris ; Tél. : 01-49-96-68-90 ; Courriel : dpa-cellule_support_marches paris.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

DCPA - Section Locale d'Architecture 1.2.3.4 - Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. M. SAINT-LEGER Gabriel, chef de subdivision, courriel: gabriel.saint-leger@paris.fr (copie: alice.mougin@paris.fr), Tél : 01 71 28 15 36 / 01 71 28 15 48 / 01 49 96 68 90 (standard) ; Correspondant : SUBDIVISION DU 3ème ARRONDISSEMENT ; 15 rue du Regard 75006 Paris ; Tél. : 01-49-96-68-90 ; Courriel : gabriel.saint-leger paris.fr

Références complètes :

Avis n°18-27402

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-27402
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE PARIS.
Correspondant : Mme HIDALGO Marie-Hélène, Chef de la Section Locale d'architecture 1,2,3,4, 15 rue du Regard 75006 Paris, tél. : 01-49-96-68-90, courriel : magali.liccardi paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Bâtiment.

Objet du marché : rénovation du Centre de santé Au Maire - 4 rue Au Maire, PARIS (3e) - 201613451.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : 4 rue Au Maire, 75003 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la durée d'exécution des prestations est de 30 semaines. A cette durée, qui ne comprend pas les 2 mois de préparation, s'ajoute un an de garantie de parfait achèvement. A titre prévisionnel les prestations, objet du présent marché, auront lieu du 01/10/2018 au 26/04/2019. Une visite préalable du lieu d'exécution des prestations est possible. Modalités de visite indiquées au règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rénovation du Centre de santé Au Maire - 4 rue Au Maire, PARIS (3e) - 201613451.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative. Le marché ne comporte pas de variante à l'initiative de l'acheteur.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 210 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées sur le budget du Département de Paris. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 164 du décret no2016-360. Une avance est accordée au titulaire du marché conformément à l'article 112 du décret no2016-360.
versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées, périodicité mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ")
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce (K-Bis) (Ou partie iv a 1) du Dume.)
- l'imprimé Dc2.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Ou partie iv c 8) du Dume.
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public (Ou partie iv c 9) du DUME.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat fournira des références spécifiques en restructuration /tout corps d'etat, sur au moins 3 chantiers d'importance similaire, ainsi qu'au moins une référence spécifique en restructuration etablissement Hospitalier.
Le candidat fournira des certificats de qualification professionnelle, établis par des organismes indépendants, pour attester de ses compétences à réaliser le chantier. (Type Qualibat, qualifelec ou équivalent.)
dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront acceptés. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME, il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018V21054500.

Renseignements complémentaires : lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (Dc2 et documents annexés).
si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Le candidat sera invité à s'inscrire sur la plate-forme de téléchargement. L'inscription permettra au candidat, tout au long de la procédure, de recevoir les mises à jour relatives aux modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier de consultation des entreprises, etc. En cas de téléchargement anonyme le candidat ne sera pas informé des modification de la
consultation. En cas de problème de téléchargement, contacter: Dcpa-Baj-Cellule support: dpa-cellule_support_marches paris.fr (copie
nadege.menny paris.fr , meriem.khodja paris.fr).
Date limite d'obtention : 11 avril 2018, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
toutefois, le dossier peut librement être remis sur support papier, selon l'une des modalités suivantes : transmission par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse ci-dessus; remise en main propre, s'adresser à l'accueil pour avoir un récépissé au rez de chaussée. Le dépôt ELECTRONIQUE du dossier du candidat par la plate-forme de dématérialisation est recommandé: https://marches.maximilien.fr Aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DCPA- Bureau 4.59 (4e étage) Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h30- 12 heures.
Correspondant : Cellule support - bAJ, 6-8 avenue de la porte d'ivry, 75013 Paris, , tél. : 01-49-96-68-90, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DCPA - Section Locale d'Architecture 1.2.3.4 - Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. M. SAINT-LEGER Gabriel, chef de subdivision, courriel: gabriel.saint-leger paris.fr (copie: alice.mougin paris.fr), Tél : 01 71 28 15 36 / 01 71 28 15 48 / 01 49 96 68 90 (standard).
Correspondant : subdivision du 3e ARRONDISSEMENT, 15 rue du Regard, 75006 Paris, , tél. : 01-49-96-68-90, , courriel : gabriel.saint-leger paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SLA 1234 - DCPA; Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures; dpa-cellule_support_marches paris.fr (copie nadege.menny paris.fr etmeriem.khodja paris.fr ).
Correspondant : Bureau des Marchés, 15 rue du Regard, 75006 Paris, , tél. : 01-49-96-68-90, , courriel : dpa-cellule_support_marches paris.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DCPA.
Correspondant : Cellule support - bAJ, , courriel : dpa-cellule_support_marches paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative.