Avis No 18-26899

publié le 29/03/2018

Date limite de réponse : 27/04/2018

Dépt. : 34 Montpellier mediterranee metropole

Aménagements de protection contre les inondations de la Mosson à Juvignac - Établissement des dossiers règlementaires.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Montpellier Méditerranée Métropole

A l'attention de :

Direction Adjointe de la Commande Publique

Adresse :

Hôtel de Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2

Téléphone : 04-67-13-64-84
Télécopieur : 04-67-13-62-95

Courriel :

marches-publics montpellier3m.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.montpellier3m.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier3m.fr

Objet du marché :

Aménagements de protection contre les inondations de la Mosson à Juvignac - Établissement des dossiers règlementaires

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la réalisation et au suivi de l'ensemble des études et dossiers réglementaires nécessaires à l'obtention des autorisations administratives préalables aux travaux (Dossier d'autorisation environnementale, DIG, DUP, dossier d'enquête parcellaire, étude d'impact, étude de dangers, ...), à l'obtention de la déclaration du système d'endiguement et au classement des ouvrages de protection contre les inondations de la Mosson situés sur la commune Juvignac.

Quantité ou étendue :

Le programme de l'opération vise à :- protéger le quartier de la Plaine des inondations de la Mosson pour la crue d'octobre 2014- éviter la rupture de la digue pour des crues supérieures à la crue de projet- réduire la fréquence des inondations liés aux apports du ruissellement urbain et du ruisseau de la PlaineLes aménagements consistent à supprimer la digue existante située en bordure de la Mosson et à construire une digue de protection rapprochée le long des secteurs habités du quartier de la Plaine. Cette digue de hauteur moyenne de 3 m est dimensionnée pour la crue d'octobre 2014 avec une revanche de sécurité de 0,50 m. Par précaution, elle sera conçue pour être déversante sur la totalité de son linéaire. Un fossé de récupération des eaux pluviales et d'un bassin de rétention à l'arrière de la nouvelle digue permettront de gérer une partie du ruissellement en provenance du ruisseau de la Plaine. Le bassin d'un volume de 3 400 m3 (capacité maximale en fonction de l'emprise disponible) permettra de gérer les pluies courantes (2 à 5 ans).Les plans de principe des aménagements, tels que présentés à la CMI, figurent en annexe. Des mesures compensatoires pourraient être aussi nécessaires.Elles seront définies précisément au moment de l'élaboration des dossiers réglementaires.Le programme d'aménagement ci-avant, y compris les mesures compensatoires, est estimé à 1 100 000 euro H.T.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/04/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

- Situation juridique- Capacité économique et financière- capacité technique et professionnelle.

Situation propre :

Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Concernant la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé :Niveau minimum : Réalisation de dossiers règlementaires pour des travaux de construction, de confortement, de réhabilitation de digues de protection contre les inondations d'un montant égal ou supérieur à 1 million d'euros.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante : Montpellier Méditerranée Métropole - Hôtel de Ville - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - Direction Adjointe de la Commande Publique - 1 Place Georges Frêche - 34267 MONTPELLIER Cedex 2.Les plis adressés par voie électronique seront adressés à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr.

Références complètes :

Avis n°18-26899

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-26899
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montpellier Méditerranée Métropole.
Correspondant : direction Adjointe de la Commande Publique, hôtel de Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-13-64-84, télécopieur : 04-67-13-62-95, courriel : marches-publics montpellier3m.fr adresse internet : http://www.montpellier3m.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagements de protection contre les inondations de la Mosson à Juvignac - établissement des dossiers règlementaires.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet la réalisation et au suivi de l'ensemble des études et dossiers réglementaires nécessaires à l'obtention des autorisations administratives préalables aux travaux (Dossier d'autorisation environnementale, dig, dup, dossier d'enquête parcellaire, étude d'impact, étude de dangers, ...), à l'obtention de la déclaration du système d'endiguement et au classement des ouvrages de protection contre les inondations de la Mosson situés sur la commune Juvignac
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le programme de l'opération vise à :
- protéger le quartier de la Plaine des inondations de la Mosson pour la crue d'octobre 2014
- éviter la rupture de la digue pour des crues supérieures à la crue de projet
- réduire la fréquence des inondations liés aux apports du ruissellement urbain et du ruisseau de la Plaine

Les aménagements consistent à supprimer la digue existante située en bordure de la Mosson et à construire une digue de protection rapprochée le long des secteurs habités du quartier de la Plaine. Cette digue de hauteur moyenne de 3 m est dimensionnée pour la crue d'octobre 2014 avec une revanche de sécurité de 0,50 m. Par précaution, elle sera conçue pour être déversante sur la totalité de son linéaire.
Un fossé de récupération des eaux pluviales et d'un bassin de rétention à l'arrière de la nouvelle digue permettront de gérer une partie du ruissellement en provenance du ruisseau de la Plaine. Le bassin d'un volume de 3 400 m3 (capacité maximale en fonction de l'emprise disponible) permettra de gérer les pluies courantes (2 à 5 ans).
Les plans de principe des aménagements, tels que présentés à la CMI, figurent en annexe. Des mesures compensatoires pourraient être aussi nécessaires.
Elles seront définies précisément au moment de l'élaboration des dossiers réglementaires.

Le programme d'aménagement ci-avant, y compris les mesures compensatoires, est estimé à 1 100 000 euros (H.T.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché sont financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole ainsi que par des aides financières de l'état et de la Région.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Situation juridique
- capacité économique et financière
- capacité technique et professionnelle.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffre d'affaires sont disponibles ;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : concernant la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé :
Niveau minimum : Réalisation de dossiers règlementaires pour des travaux de construction, de confortement, de réhabilitation de digues de protection contre les inondations d'un montant égal ou supérieur à 1 million d'euros.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 4761EA18.

Renseignements complémentaires : montpellier Méditerranée Métropole se réserve la possibilité de négocier. Si la négociation a lieu, elle pourra porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre. Les modalités de déroulement de cette négociation ainsi que son contenu seront alors précisés dans le courrier de négociation correspondant adressé à chaque candidat concerné.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante :
Montpellier Méditerranée Métropole - hôtel de Ville - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - direction Adjointe de la Commande Publique - 1 Place Georges Frêche - 34267 MONTPELLIER Cedex 2.
Les plis adressés par voie électronique seront adressés à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être :
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe de la Commande Publique (9 h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés
- envoyé gratuitement sur simple demande par courriel : marches-publics montpellier3m.fr
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr

L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire.
Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier.
A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.