Objet du marché : la présente consultation a pour objet la fourniture d'un service de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie des bâtiments relevant du CROUS de Montpellier. (Secteurs de Montpellier, Nîmes, Perpignan, Narbonne).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 50700000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.
Le présent marché est un accord-cadre mixte (une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire) sans minimum avec maximum. Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 79 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
le délai d'exécution du marché est de 12 mois Il est renouvelable deux fois.
le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour deux périodes d'une année par tacite reconduction.
Sa durée totale ne peut dépasser 3 (trois) ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la fourniture d'un service de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie des bâtiments relevant du CROUS de Montpellier. (Secteurs de Montpellier, Nîmes, Perpignan, Narbonne).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours : la non observation du délai de paiement à compter de la réception de la facture ouvre droit aux intérêts moratoires à la charge de l'établissement débiteur, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, depuis le jour qui suit l'expiration du délai mentionné ci-dessus. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux prévu réglementaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : lors de l'ouverture de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre, seront éliminés :
- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats et attestations demandés dûment complétés et signés,
- les candidats dont les capacités financières, professionnelles et techniques seront jugées insuffisantes à pouvoir exécuter le présent marché.
Situation juridique - références requises : a l'issue de l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera :
- les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché,
- les candidatures ne présentant pas les compétences et moyens pour mettre en œuvre le marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (moyens mis en œuvre par le candidat pour l'exécution du marché : 15%; compétences et qualifications : 10%; adaptation de l'offre : 10%; qualité de la procédure relative à la maintenance corrective : 5%; accessibilité des rapports : 5%; qualité de la prestation de formation : 5 %; santé sécurité environnement: 5%) : 60 %;
- prix (dpgf (maintenance préventive) : 30 %; bpu (maintenance corrective): 10%) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18 050-052.

Renseignements complémentaires : les variantes ne sont pas autorisées, les candidats ne peuvent pas proposer de variantes à l'offre de base telle que définie par le Cahier des Clauses Particulières et ses annexes.
la négociation est prévue mais le CROUS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, en application de l'article 27 du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 février 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots :