Avis No 18-265

publié le 02/01/2018

Date limite de réponse : 05/02/2018

Dépt. : 44 Conseil regional des pays de la loire

Réalisation de Vidéos 360° et location de supports de diffusion

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil régional des Pays de la Loire

A l'attention de :

Mme GUILBAUD Karine, Région des Pays de la Loire

Adresse :

1 rue de la Loire 44966 Nantes cedex 9

Téléphone : 02-28-20-58-38
Télécopieur : 02-28-20-50-27

Courriel :

demandedce paysdelaloire.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paysdelaloire.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Objet du marché :

Réalisation de Vidéos 360° et location de supports de diffusion

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Région Pays de la Loire 44000 Nantes

Caractéristiques principales :

La Région des Pays de la Loire souhaite développer son offre numérique en prévoyant la possibilité de réaliser des vidéos 360° ou immersives (capture d'images sphériques d'un environnement en mouvement) pour présenter et promouvoir les activités et le territoire ligériens (tourisme, industrie, sports, transports, formations...). Ces vidéos seront destinées notamment à être diffusées dans le cadre d'animations virtuelles lors des événements régionaux.Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum : 5 000 euro(s) HTVA/an / Montant maximum : 35 000 euro(s) HTVA/an.

Quantité ou étendue :

Réalisation de Vidéos 360° et location de supports de diffusion

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/02/2018 à 13h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Capacité économique et financière - références requises :

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Tribunal Administratif de Nantes ; 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr ;

Médiateur régional délégué - Médiation des entreprises ; 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 Nantes cedex 1 ; Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr ;

Tribunal Administratif de Nantes ; 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Région des Pays de la Loire ; Correspondant : Mme Guilbaud Karine ; 1 rue de la Loire 44966 Nantes cedex 9 ; Tél. : 02-28-20-58-38 ; Fax : 02-28-20-50-27 ; Courriel : demandedce paysdelaloire.fr Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-265

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 18-265
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme GUILBAUD Karine, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, télécopieur : 02-28-20-50-27, courriel : demandedce paysdelaloire.fr adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de Vidéos 360° et location de supports de diffusion.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 32354500.
Lieu d'exécution : région Pays de la Loire, 44000 Nantes.
Code NUTS : -FRG0.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

la Région des Pays de la Loire souhaite développer son offre numérique en prévoyant la possibilité de réaliser des vidéos 360° ou immersives (capture d'images sphériques d'un environnement en mouvement) pour présenter et promouvoir les activités et le territoire ligériens (tourisme, industrie, sports, transports, formations...). Ces vidéos seront destinées notamment à être diffusées dans le cadre d'animations virtuelles lors des événements régionaux.
les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum : 5 000 euro(s) Htva/An / Montant maximum : 35 000 euro(s) Htva/An
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de Vidéos 360° et location de supports de diffusion.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces (voir article 4.2 du règlement de la consultation):la lettre de candidature dûment complétée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.;
- Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations.;
- Autres renseignements demandés : la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant.;
- Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement et ses 2 annexes, le bordereau des prix unitaires et la simulation de facturation, dûment complétés, datés et signés électroniquement par la personne habilitée à engager la société et portant le cachet de l'entreprise.;
- Autres renseignements demandés : un mémoire technique (cf.4.2 du Rc).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 février 2018, à 13 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCOM65-31127.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 40 à 42 du décret du 25 mars 2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Negociation :
Conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
la négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier.
Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.
les nouvelles offres seront analysées au regard des critères et de la méthode de calcul relative à leur pondération mentionnés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
recours :
Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme Guilbaud Karine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, , tél. : 02-28-20-58-38, , télécopieur : 02-28-20-50-27, , courriel : demandedce paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué - Médiation des entreprises 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.