Avis No 18-26048

publié le 22/02/2018

Dépt. : 37 Conseil general d'indre et loire

MISE EN LUMIERE DE LA FORTERESSE ROYALE DE CHINON

Résultat de marché Procédure Adaptée

Références complètes :

Avis n°18-26048

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 24/11/2017 - Référence : 17-166665

Annonce
Résultat de marché

Département(s) de publication : 37
Annonce No 18-26048
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Général d'indre et Loire.
Correspondant : le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-74, télécopieur : 02-47-31-43-75, courriel : commande-publique departement-touraine.fr adresse internet : http://www.departement-touraine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.departement-touraine.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 17-166665, mise en ligne le 24 novembre 2017.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : dgat-124.

Objet du marché : mise en lumiere de la forteresse royale de chinon.
CPV - Objet principal : 45316000.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
mise en lumiere de la forteresse royale de chinon.
Nom du titulaire / organisme : SPIE CITYNETWORKS, za la charpraie - bp343 37173 Chambray-les-Tours.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 694 507 euros.
Date d'attribution du marché : 8 février 2018.
Nombre total d'offres reçues : 4.
Autres informations : Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.departement-touraine.frMarché exécutoire le 15/02/2018.RECOURS:-Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à cpter de publication ou de notification de décision attaquée ;-Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du T.A. compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à cpter de publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à cpter du lendemain de conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;-Recours pour excès de pouvoir devant le T.A. compétent sous 2 mois à cpter de publication ou notification de décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1).Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;-Recours de pleine juridiction devant le T.A. compétent contestant validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à cpter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél 0247314731, télécopieur 0247314375, Courriel : commande-Publique departement-touraine.fr).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2018.