Avis No 18-25293

publié le 21/02/2018

Date limite de réponse : 19/03/2018

Dépt. : 68 Saint-louis agglomeration

Mission d'étude et d'accompagnement à l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial et mise en oeuvre de la concertation publique

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SAINT-LOUIS Agglomération

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

Place de l'Hôtel de Ville, CS 50199 68305 Saint-Louis

Téléphone : 03-89-70-90-70
Télécopieur : 03-89-70-90-85

Courriel :

direction agglo-saint-louis.fr

Adresse internet :

http://www.agglo-saint-louis.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Mission d'étude et d'accompagnement à l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial et mise en oeuvre de la concertation publique

Quantité ou étendue :

Mission d'étude et d'accompagnement à l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial et mise en oeuvre de la concertation publique

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/03/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 70 % -
  • Prix : 30 % -

Références complètes :

Avis n°18-25293

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 68
Annonce No 18-25293
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAINT-LOUIS Agglomération.
Correspondant : le président, place de l'hôtel de Ville, CS 50199 68305 Saint-Louistél. : 03-89-70-90-70télécopieur : 03-89-70-90-85courriel : direction agglo-saint-louis.fr adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .

Objet du marché : mission d'étude et d'accompagnement à l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial et mise en œuvre de la concertation publique.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'étude et d'accompagnement à l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial et mise en œuvre de la concertation publique.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Marché autofinancé par SAINT-LOUIS Agglomération.
- modalités de paiement : selon les articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement : 30 jours. Prix fermes.
- une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans un souci de bonne exécution des prestations objet du marché qui sont étroitement liées entre elles, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, la constitution en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire sera exigée après l'attribution du marché pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat.
-déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat comprenant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; un dossier de références vérifiables d'exécution de prestations similaires à ceux du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; une déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
-la déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation.
-le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat.
en cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 70 %;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18AS-Amen-0244-V.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, B.P. 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466mel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr
web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 0383342565 télécopieur : 0383342224mel : therese.herry meurthe-et-moselle.gouv.fr
web : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, B.P. 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466mel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr
web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Durée du marché :
Le présent marché est conclu pour une durée maximum de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
les variantes libres au sens de l'article 58-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont interdites.
aucune variante imposée au sens de l'article 58-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n'est prévue.
options au sens du droit européen - marchés similaires et modifications de marchés :
-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
-possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement àchaque candidat après demande écrite (courrier, télécopieur, courriel) à :
Saint-Louis Agglomération
Service Juridique
Place de l'hôtel de Ville - c.S. 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Tél. : 03.89.70.90.75 - télécopieur : 03.89.70.90.85
e-mail : juridique agglo-saint-louis.fr
il est également disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info
L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur.
modalités de remise des offres :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et de déterminer la date et l'heure exactesde réception (pli recommandé avec avis de réception, remise contre récépissé ou Chronopost remis contre signature), à :
M. le président
Saint-Louis Agglomération
Place de l'hôtel de Ville - c.S. 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Ce pli porte l'indication du marché auquel il se rapporte.
la réglementation relative aux marchés publics imposant obligatoirement la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au 1er octobre 2018, l'acheteur public préconise la transmission des offres des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au présent règlement de la consultation.
renseignements complémentaires :
La réglementation relative aux marchés publics imposant obligatoirement la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au 1er octobre 2018, afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de SAINT-LOUIS Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés.
autres informations :
La valeur technique des offres sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique fourni par le candidat dans son offre. La note maximale sera de 100 points se décomposant comme suit :
- qualité de l'offre : présentation de la méthode générale d'approche (note sur 70 points): Compréhension des besoins et des spécificités de la collectivité ; Qualité, précision et pertinence de la méthode de conduite de projet proposée (nombre de réunions, propositions d'évènements, techniques d'animations, reporting, acteurs associés, etc.) ; Qualité, précision et pertinence du planning prévisionnel proposé.
- compétences, qualités et références de l'équipe affectée à la mission et organisation globale de l'équipe (note sur 30 points). Les compétences du prestataire ou du groupement de prestataire feront l'objet d'une présentation la plus détaillée possible, comprenant notamment un curriculum vitae (Cv) avec des références détaillées, ainsi que la répartition précise des tâches assurées par chacun dans le cas d'une réponse en groupement de prestataires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2018.