Avis No 18-2529

publié le 11/01/2018

Dépt. : 01 Departement de l'ain

Création d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire - communes de Segny et Cessy - Travaux de VRD

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°18-2529

Référence de TED :

2018/S 007-010676 - annonce diffusée le 11 janvier 2018

Annonce

Département(s) de publication : 1
Annonce No 18-2529
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de l'Ain, 45, Avenue Alsace Lorraine BP 10114, 01003, BOURG EN BRESSE CEDEX, F, Courriel : didier.dubourgnon ain.fr , Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ain.fr/marches.publics
Adresse du profil acheteur : http://www.ain.fr/marchespublics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : DEPARTEMENT DE L'AIN Service Routes - Coordination, 45, Avenue Alsace Lorraine BP 10114, 01003, BOURG EN BRESSE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 74 47 05 82, Courriel : frederic.marchand ain.fr , Fax : (+33) 4 74 47 99 21, Code NUTS : FRK21, Adresse internet : http://www.ain.fr/marches.publics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.ain.fr/marchespublics
à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE L'AIN Service des Marchés Publics, 10, Avenue Pavé d'Amour BP 40276, 01006, BOURG EN BRESSE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 74 50 63 17, Courriel : marches.publics ain.fr , Fax : (+33) 4 74 50 63 23, Code NUTS : FRK21, Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : création d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire - communes de Segny et Cessy - Travaux de VRD
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne les travaux de VRD nécessaires à la création d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) sur la RD1005 entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire et plus particulièrement sur les communes de Segny et Cessy.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne les travaux de voirie et réseaux divers nécessaires à la création d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) sur la RD1005 entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire et plus particulièrement sur les communes de Segny et Cessy.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
2. Valeur technique : Schémas organisationnels (SOPAQ, SOPAE et SOSED) / Pondération : 10
3. Valeur technique : Procédés, méthodes, moyens d'exécution et rendements / Pondération : 20
4. Valeur technique : Programme d'exécution / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement, habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Acomptes selon CCAP - Prix révisables - Avance de 25.0 % - Délai global de paiement : 30 jours. Financement : Confédération helvétique 40%, État français 5%, Région Auvergne-Rhône-Alpes 5%, Communes de Segny et de Cessy 5%, Département de l'Ain 45%.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 février 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 février 2018 - 12:01
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Numéro de la consultation : 17a104. Une visite sur site est possible. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. A titre indicatif les travaux commenceront vers le mois de septembre 2018
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433, LYON, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433, LYON, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2018