Avis No 18-24268

publié le 20/02/2018

Date limite de réponse : 15/03/2018

Dépt. : 71 Conseil general de saone-et-loire

MPS

Prestations d'information et de formation statutaire et réglementaire dans le domaine de l'enseignement artistique (musique, danse, théâtre)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général de Saône-et-Loire

A l'attention de :

M. Président Le

Adresse :

Espace Duhesme 18 rue de Flacé CS 70126 71026 Mâcon cedex 9


Télécopieur : 03-85-39-76-52

Courriel :

daj cg71.fr

Adresse internet :

https://marches.e-bourgogne.fr

Objet du marché :

Prestations d'information et de formation statutaire et réglementaire dans le domaine de l'enseignement artistique (musique, danse, théâtre)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département de Saône-et-Loire - Espace Duhesme 71000 Mâcon

Caractéristiques principales :

Prestations d'information et de formation statutaire et réglementaire dans le domaine de l'enseignement artistique (musique, danse, théâtre). Conformément à l'article 78.II.2° du décret relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et dont le montant maximum est de 40 000 euro(s) HT sur la durée du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Quantité ou étendue :

Les principales prestations de l'accord-cadre sont les suivantes :- Assistance statutaire et règlementaire (pour information et à titre indicatif ce service a généré environ 90 questions sur la période d'avril 2015 à décembre 2017),- Participation à des réunions,- Information thématique,- Formation (Pour information et à titre indicatif sur la période avril 2015 - décembre 2017 : 2 journées).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/03/2018 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté ; Adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté ; Adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-24268

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 71
Annonce No 18-24268
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Saône-et-Loire.
Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme 18 rue de Flacé CS 70126 71026 Mâcon Cedex 9télécopieur : 03-85-39-76-52courriel : daj cg71.fr adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr .

Objet du marché : prestations d'information et de formation statutaire et réglementaire dans le domaine de l'enseignement artistique (musique, danse, théâtre).
Lieu d'exécution : département de Saône-Et-Loire - espace Duhesme, 71000 Mâcon.

Caractéristiques principales :
prestations d'information et de formation statutaire et réglementaire dans le domaine de l'enseignement artistique (musique, danse, théâtre). Conformément à l'article 78.ii.2° du décret relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et dont le montant maximum est de 40 000 euro(s) (H.T.) sur la durée du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les principales prestations de l'accord-cadre sont les suivantes :
- assistance statutaire et règlementaire (pour information et à titre indicatif ce service a généré environ 90 questions sur la période d'avril 2015 à décembre 2017),
- participation à des réunions,
- information thématique,
- formation (Pour information et à titre indicatif sur la période avril 2015 - décembre 2017 : 2 journées).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 avril 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
financement sur le budget départemental.
pas d'avance allouée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature et déclaration du candidat, les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,;
- Autres renseignements demandés : les moyens techniques et humains du candidat,- des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.Le candidat devra démontrer par tous moyens son expertise dans le domaine de l'enseignement artistique et sa capacité à réaliser des prestations tant d'information statutaire et réglementaire que de formation en la matière.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MACT.18.018.PP.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté : https://marches.e-bourgogne.fr.
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat
n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leurs éventuelles questions directement via cette plate-forme ou aux coordonnées figurant dans le présent avis.
remise des offres sous forme écrite aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation, ou sous
forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
Conformément à l'article 78.ii.2° du décret relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et dont le montant maximum est de 40 000 euro(s) (H.T.) sur la durée du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
instance chargee des procedures de Recours
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'assas, B.P. 61616, 21016 Dijon
Url : http://dijon.tribunal-administratif.fr - télécopieur 03 80 73 39 89
introduction DES Recours
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté.
adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté.
adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr .