Avis No 18-23776

publié le 19/02/2018

Date limite de réponse : 12/03/2018

Dépt. : 17 Agglomeration royan atlantique

Etude relative au dossier de demande d'autorisation environnementale du système d'assainissement des eaux usées St Palais S/Mer / Les Mathes La Palmyre

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Agglomération Royan Atlantique

A l'attention de :

M. le Président

Adresse :

107 avenue de Rochefort 17201 Royan cedex

Téléphone : 05-46-22-19-20
Télécopieur : 05-46-05-60-34

Courriel :

contact agglo-royan.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.agglo-royan.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Etude relative au dossier de demande d'autorisation environnementale du système d'assainissement des eaux usées St Palais S/Mer / Les Mathes La Palmyre

Caractéristiques principales :

Les prestations sont divisées en 2 tranches :tranche ferme : demande d'autorisation environnementale du système d'assainissement des eaux usées St Palais S/Mer - Les Mathestranche optionnelle 1 : Étude de modélisation courantologique et de rejet des eaux traitées du système d'assainissementLa tranche ferme est impérativement terminée au 30 juillet 2018.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/03/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

Capacités professionnelles, techniques et financières

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme :www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Communauté d'agglomération Royan atlantiqueService assainissement ; Correspondant : Cécile Ducos ; 107 avenue de Rochefort 17201 Royan cedex ; Tél. : 05-46-22-19-20 ; Courriel : c.ducos agglo-royan.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Communauté d'agglomération Royan atlantiqueService commande publique ; Correspondant : Marie-Pierre MARTINEZ ; 107 avenue de Rochefort 17201 Royan cedex ; Tél. : 05-46-22-19-32 ; Courriel : marches-publics agglo-royan.fr

Tribunal Administratif de POITIERS ; 15 rue de BlossacBP 541 86020 Poitiers cedex ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal Administratif de POITIERS ; 15 rue de BlossacBP 541 86020 Poitiers cedex ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-23776

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 18-23776
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Royan Atlantique.
Correspondant : M. le président, 107 avenue de Rochefort 17201 Royan Cedex, tél. : 05-46-22-19-20, télécopieur : 05-46-05-60-34, courriel : contact agglo-royan.fr adresse internet : http://www.agglo-royan.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude relative au dossier de demande d'autorisation environnementale du système d'assainissement des eaux usées St Palais S/Mer / Les Mathes La Palmyre.
Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les prestations sont divisées en 2 tranches :
Tranche ferme : demande d'autorisation environnementale du système d'assainissement des eaux usées St Palais S/Mer - les Mathes
Tranche optionnelle 1 : Étude de modélisation courantologique et de rejet des eaux traitées du système d'assainissement
La tranche ferme est impérativement terminée au 30 juillet 2018
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 avril 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement, ni garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Prix global forfaitaire actualisable, par tranche.
Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Fonds publics de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
Il est interdit au mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justifications à produire sont précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences précisées dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018S022.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme :
www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Royan atlantique
Service assainissement.
Correspondant : cécile Ducos, 107 avenue de Rochefort, 17201 Royan Cedex, , tél. : 05-46-22-19-20, , courriel : c.ducos agglo-royan.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Royan atlantique
Service commande publique.
Correspondant : marie-Pierre MARTINEZ, 107 avenue de Rochefort, 17201 Royan Cedex, , tél. : 05-46-22-19-32, , courriel : marches-publics agglo-royan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS 15 rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS 15 rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr .