Avis No 18-23504

publié le 21/02/2018

Date limite de réponse : 28/03/2018

Dépt. : 31 Minarm/dga/do/s2a

Maintenance, assistance à la maîtrise d'oeuvre et suppléance ponctuelle d'exploitation des moyens de production, de traitement et de distribution de l'air comprimé.Avant la remise des

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINARM/DGA/DO/S2A

A l'attention de :

Mme Céline Kologrecki, Acheteur/Négociateur

Adresse :

Ministère des Armées/Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service des achats d'armement/division achats Balma - DGA/DO/S2A/PROD/DA-BA - 47 rue saint jean - BP 93123 31131 Balma cedex

Téléphone : (+33) 5-62-57-53-13
Télécopieur : (+33) 5-62-57-50-53

Point(s) de contact :

MINARM/DGA/DO/S2A/PROD/DA-BA

Courriel :

dga-s2a-toulouse.achats.fct intradef.gouv.fr

Adresse internet :

http://www.ixarm.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information :

http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Maintenance, assistance à la maîtrise d'oeuvre et suppléance ponctuelle d'exploitation des moyens de production, de traitement et de distribution de l'air comprimé.Avant la remise des offre, une visite aura lieu sur site les 3 et 4 mai 2018.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.En application de l'article 75 du décret no2016-361, les offres devront comporter un catalogue électronique aux conditions fixées par l'acheteur.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

DGA Techniques aéronautiques - 47 rue Saint Jean 31130 Balma

Quantité ou étendue :

Maintenance, assistance à la maîtrise d'oeuvre et suppléance ponctuelle d'exploitation des moyens de production, de traitement et de distribution de l'air comprimé.Avant la remise des offre, une visite aura lieu sur site les 3 et 4 mai 2018.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.En application de l'article 75 du décret no2016-361, les offres devront comporter un catalogue électronique aux conditions fixées par l'acheteur.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/03/2018 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique III.2, il est recommandé au candidat d'utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatRenseignements requis au titre de la situation propre :- L'intégralité des éléments du DC1- Les éléments du DC2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.- Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du codedu travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurséconomiques'.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra également fournir :- Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;- L'attestation de régularité fiscale ;- L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales descandidats à une commande au moins égale à 5 000 euros HT datant de moins de 6 mois (art. L.243-15 du codede sécurité sociale).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 'Informationscomplémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Il est demandé au candidat ou à ses co-traitants ou sous-traitants de démontrer son expérience et ses compétences concernant les prestations objet de l'accord-cadre au moyen de références sur les 3 dernières années dans le domaine de la maintenance de centrales de production d'air industrielle mettant en oeuvre des compresseurs de technologie similaires (compresseur à Vis (Atlas Copco : 10 bars), compresseur centrifuge (Centac Ingersoll Rand : 10 bars), compresseur à piston (Thome Crepelle : 50 bars), sécheur frigorifique (Trépaud, Chauméca : 10 bars) ; sécheur Adsorption (Trépaud, Chauméca, Atlas Copco : 10 bars)).Le candidat devra démontrer que son personnel ou ses sous-traitants ont les compétences requises pour le domaine concerné, à savoir :- Technologie des compresseurs- Mécanique- Régulation- Automatisme- Mesure- Connaissance des caractéristiques physiques s'appliquant à l'air et leurs conséquences (compression, condensats, point de rosée...)Avec pour chaque domaine :- leurs formations initiales ou continues (diplômes, attestation de formation, CV, ...)- leurs années d'expérience par type de machine.Le candidat doit transmettre :- L'organisation de l'entreprise- L'organisation envisagée pour répondre à l'accord-cadre.Le candidat doit lister les moyens de mesure dont dispose l'entreprise ou l'organisation mise en place (sous- traitance) pour assurer les mesures de performances (débitmètres, pression, température, vibration, etc).Il devra aussi indiquer la procédure et la méthode de mesure qu'il mettra en place pour mesurer une température de point de rosée (à la production et au point de distribution) et connaître le point de rosée ramené aux conditions de pression atmosphérique.Pour les interventions sur les sécheurs frigorifiques, l'entreprise ou son sous-traitant devra justifier d'une attestation de capacité de catégorie 1 et des attestations d'aptitude des personnels intervenants.

Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse cedex 07 ; Tél. : (+33) 5-62-73-57-57 ; Fax : (+33) 5-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse cedex 07 ; Tél. : (+33) 5-62-73-57-57 ; Fax : (+33) 5-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Références complètes :

Avis n°18-23504

Référence de TED :

2018/S 036-079653 - annonce diffusée le 21 février 2018

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-23504
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, ministère des Armées/Direction Générale de l'armement- direction des opérations - service des achats d'armement/division achats Balma - dga/Do/S2a/Prod/Da-Ba - 47 rue saint jean - B.P. 93123, Contact : minarm/Dga/Do/S2a/Prod/Da-Ba, à l'attention de Mme Céline Kologrecki, Acheteur/Négociateur, F-31131 Balma Cedex. Tél. (+33) 5 62 57 53 13. E-mail : dga-s2a-toulouse.achats.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 5 62 57 50 53.
Code d'identification national : 15000026300023.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintenance, assistance à la maîtrise d'oeuvre et suppléance ponctuelle d'exploitation des moyens de production, de traitement et de distribution de l'air comprimé.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques aéronautiques - 47 rue Saint Jean, 31130 Balma.
Code NUTS -FRJ23.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 1 750 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
maintenance, assistance à la maîtrise d'oeuvre et suppléance ponctuelle d'exploitation des moyens de production, de traitement et de distribution de l'air comprimé.
avant la remise des offre, une visite aura lieu sur site les 3 et 4 mai 2018.
le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.
en application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
en application de l'article 75 du décret no2016-361, les offres devront comporter un catalogue électronique aux conditions fixées par l'acheteur.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531300.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
maintenance, assistance à la maîtrise d'oeuvre et suppléance ponctuelle d'exploitation des moyens de production, de traitement et de distribution de l'air comprimé.
avant la remise des offre, une visite aura lieu sur site les 3 et 4 mai 2018.
le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.
en application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
en application de l'article 75 du décret no2016-361, les offres devront comporter un catalogue électronique aux conditions fixées par l'acheteur.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.
Le type et la forme de prix des prestations définis à l'accord-cadre seront unitaires définitifs et révisables annuellement.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement
conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux
dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.
en application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché
ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique Iii.2, il est recommandé au candidat d'utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Renseignements requis au titre de la situation propre :
- l'intégralité des éléments du Dc1
- les éléments du Dc2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.
- une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code
du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,
se reporter au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs
économiques".
en outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra également fournir :
- un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;
- l'attestation de régularité fiscale ;
- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des
candidats à une commande au moins égale à 5 000 euros (H.T.) datant de moins de 6 mois (art. L.243-15 du code
de sécurité sociale).
pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vi.3 "Informations
Complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit
reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site
http://www.ixarm.com/Les-formulaires) précisant, en outre, le lieu d'exécution des prestations et accompagnée
d'une attestation sur l'honneur relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant
dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus. Les sous-traitants pourront être rejetés par
l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no2016-361.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 " Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : il est demandé au candidat ou à ses co-traitants ou sous-traitants de démontrer son expérience et ses compétences concernant les prestations objet de l'accord-cadre au moyen de références sur les 3 dernières années dans le domaine de la maintenance de centrales de production d'air industrielle mettant en oeuvre des compresseurs de technologie similaires (compresseur à Vis (Atlas Copco : 10 bars), compresseur centrifuge (Centac Ingersoll Rand : 10 bars), compresseur à piston (Thome Crepelle : 50 bars), sécheur frigorifique (Trépaud, Chauméca : 10 bars) ; sécheur Adsorption (Trépaud, Chauméca, Atlas Copco : 10 bars)).
le candidat devra démontrer que son personnel ou ses sous-traitants ont les compétences requises pour le domaine concerné, à savoir :
- technologie des compresseurs
- mécanique
- régulation
- automatisme
- mesure
- connaissance des caractéristiques physiques s'appliquant à l'air et leurs conséquences (compression, condensats, point de rosée,...)
avec pour chaque domaine :
- leurs formations initiales ou continues (diplômes, attestation de formation, cv, ...)
- leurs années d'expérience par type de machine.
le candidat doit transmettre :
- l'organisation de l'entreprise
- l'organisation envisagée pour répondre à l'accord-cadre.
le candidat doit lister les moyens de mesure dont dispose l'entreprise ou l'organisation mise en place (sous- traitance) pour assurer les mesures de performances (débitmètres, pression, température, vibration, etc).
il devra aussi indiquer la procédure et la méthode de mesure qu'il mettra en place pour mesurer une température de point de rosée (à la production et au point de distribution) et connaître le point de rosée ramené aux conditions de pression atmosphérique.
pour les interventions sur les sécheurs frigorifiques, l'entreprise ou son sous-traitant devra justifier d'une attestation de capacité de catégorie 1 et des attestations d'aptitude des personnels intervenants.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DGATA-MNAMC-FI1800174TATLS-CK.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
28 mars 2018 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui.
Oui.deuxième semestre 2025.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres
opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra
fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par
l'acheteur. Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des
capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
a ce titre, le candidat :
- soit, si l'opérateur est un sous-traitant, fournira les informations demandées dans le formulaire de déclaration
de sous-traitance accessible sur le site http://www.ixarm.com/Les-formulaires,
- soit, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :
Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs
économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
marché sensible :
Conformément à l'article 52 du décret no2016-361, les documents de la consultation comporteront des
exigences relatives à la sécurité des informations.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé
ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
modalités de transmission des candidatures :
En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres
est autorisée.
les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat
(place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou
électronique, CD-ROM ou clé USB (choisir entre les 2, cf. Supra)) à l'adresse figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis. Conformément à
l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en
rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent
avis.
il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site)
pour les formalités de prise en charge de son pli.
pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes
(présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se
Présenter à l'entréeà l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la
dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique " marchés ",
Sous rubrique " procédures et documentation marchés publics ", fichier " modalités de transmission des
candidatures et offres au S2a", fichier " annexe AAPC transmission des candidatures " à l'adresse suivante :
http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en
rubrique I.1 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".
Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de
transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).
il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé
(cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par
coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
les documents DC 1(même s'il ne comporte plus, dans sa dernière version en vigueur, de cadre de mention de
signature) et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par
une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et
avec apposition du cachet de la société).
en ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des
documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit
être signé électroniquement et séparément.
une signature manuscrite scannée n'apas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la
signature électronique.
délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation
langue :
Conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une
autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de
contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
durée du marché :
La date indiquée à la rubrique Ii.1.4 est donnée à titre purement indicatif.
informations complémentaires relatives aux conditions de participation
afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière,
technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est recommandé aux
candidats de fournir les renseignements demandés en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 dernières versions
en vigueur (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ainsi
que le cas échéant le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site :
http://www.ixarm.com/Les-formulaires).
Possibilité de recours au coffre-fort électronique : si la transmission du pli est effectuée par voie électronique, le
candidat a la possibilité de mettre à disposition les attestations fiscales et sociales et tout autre document
similaire (exemple : K bis), sur son compte entreprise PLACE et dans son coffre-fort électronique. Dans ce cas,
les documents ainsi déposés pourront être utilisés au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de
validité. Pour information, le candidat pourra, de manière intemporelle, accéder à la liste des documents de son
entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.
un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour
faux et usage de faux.
il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau
horaire Europe/Paris.
Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger :
Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir :
1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se
trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 46 de l'ordonnance no
2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
2) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du
code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro,un document mentionnant leur
identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France ;
3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du
29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de
domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant
qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document
équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et
contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;
4) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de
domiciliation, l'un des documents suivants :
A) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant
cette inscription ;
B) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient
mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre
professionnel ;
C) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à
recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 février 2018.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
19 février 2018.