Avis No 18-23105

publié le 16/02/2018

Date limite de réponse : 16/03/2018

Dépt. : 14, 27, 29, 50, 61, 76 Dir reg de l envir de amenagement logt

Marché à 9 lots : 1 à 8 : collecte de données pour l'observatoire des activités de pêche à pied de loisir dans la région marine Manche mer du nord (côté breton) ; 9 : coordination de l'obser

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DIR REG DE L ENVIR DE AMENAGEMENT LOGT

A l'attention de :

Mme KERDREUX Laurence, DREAL NORMANDIE

Adresse :

1 rue du Recteur Daure - CS 60040 14006 Caen cédex 1

Téléphone : 02-50-01-84-25
Télécopieur : 02-31-44-59-87

Point(s) de contact :

SRN / PML

Courriel :

pml.srn.dreal-normandie developpement-durable.gouv.fr

Adresse internet :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr

Objet du marché :

Les prestations font l'objet d'un marché à lots et concernent la collecte de données réalisée dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire des activités de Pêche à Pied de Loisir dans la sous-région marine Manche mer du Nord (partie localisée en Bretagne nord) lots no 1 à 8 et la coordination de l'observatoire lot no 9.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Rade de Brest, Guissény, Pays de Morlaix, Ouest Côtes d'Armor, Côte de Penthièvre et baie de la Fresnaye, Rance, Côté d'Emeraude, Baie du Mont Saint Michel (côté breton)

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Les prestations concernent la collecte de données réalisée dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire des activités de Pêche à Pied de Loisir dans la sous-région marine Manche mer du Nord (territoire de la Rade de Brest).

Lot n°2 :

Les prestations concernent la collecte de données réalisée dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire des activités de Pêche à Pied de Loisir dans la sous-région marine Manche mer du Nord (territoire de Guisseny).

Lot n°3 :

Les prestations concernent la collecte de données réalisée dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire des activités de Pêche à Pied de Loisir dans la sous-région marine Manche mer du Nord (territoire du Pays de Morlaix).

Lot n°4 :

Les prestations concernent la collecte de données réalisée dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire des activités de Pêche à Pied de Loisir dans la sous-région marine Manche mer du Nord (territoire de l'Ouest Côtes d'Armor).

Lot n°5 :

Les prestations concernent la collecte de données réalisée dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire des activités de Pêche à Pied de Loisir dans la sous-région marine Manche mer du Nord (territoire de la Côte de Penthièvre, baie de la Fresnaye).

Lot n°6 :

Les prestations concernent la collecte de données réalisée dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire des activités de Pêche à Pied de Loisir dans la sous-région marine Manche mer du Nord (territoire des Côtes d'Emeraude).

Lot n°7 :

Les prestations concernent la collecte de données réalisée dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire des activités de Pêche à Pied de Loisir dans la sous-région marine Manche mer du Nord (territoire de la Rance).

Lot n°8 :

Les prestations concernent la collecte de données réalisée dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire des activités de Pêche à Pied de Loisir dans la sous-région marine Manche mer du Nord (territoire de la Baie du Mont Saint-Michel (côté breton)).

Lot n°9 :

Assurer la coordination de l'observatoire des activités de pêche à pied de loisir dans le cadre du plan d'action pour le milieu marin au niveau de la sous-région marine Manche Mer du Nord.

Caractéristiques principales :

Les prestations concernent la collecte de données réalisées dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire des activités de Pêche à Pied de Loisir dans la sous-région marine Manche - Mer du Nord (Bretagne nord). 8 territoires identifiés de pêche à pied de loisir sont concernés : Rade de Brest, Guissény, Pays de Morlaix, Ouest Côtes d'Armor, Côte de Penthièvre et baie de la Fresnaye, Côte d'Emeraude, Rance, Baie du Mont-Saint-Michel (côté breton).Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles comportant 9 lots : 1 lot par territoire + 1 lot pour une mission de coordination de l'observatoire de la sous-région marine Manche Mer du Nord.

Quantité ou étendue :

Lot 1 à lot 8 : Mise en oeuvre des actions dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire Les actions pertinentes pour chaque territoire, dont la coordination est assurée par un coordinateur local, à intégrer dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire, sont les suivantes :- suivi de la fréquentation des sites ;- profil des pratiquants ;- diagnostic et évolution des pratiques et de la connaissance de la réglementation ;- suivi de la qualité des récoltes.Lot 9 : Mission de coordination de l'observatoire des activités de pêche à pied au niveau de la sous-région marine Manche Mer du Nord Le lot 9 consiste à assurer la coordination de l'observatoire des activités de pêche à pied de loisir dans le cadre du plan d'action pour le milieu marin au niveau de la sous-région marine Manche Mer du Nord (suivant les modalités définies dans le document-cadre de préfiguration de l'observatoire).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/03/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°18-23105

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Avis de marché

Département(s) de publication : 29, 14, 27, 50, 61, 76
Annonce No 18-23105
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR REG DE L ENVIR DE AMENAGEMENT LOGT.
Correspondant : Mme KERDREUX Laurence, dreal normandie, 1 rue du Recteur Daure - cS 60040 14006 Caen Cedex 1tél. : 02-50-01-84-25télécopieur : 02-31-44-59-87courriel : pml.srn.dreal-normandie developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr .

Objet du marché : les prestations font l'objet d'un marché à lots et concernent la collecte de données réalisée dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire des activités de Pêche à Pied de Loisir dans la sous-région marine Manche mer du Nord (partie localisée en Bretagne nord) lots no 1 à 8 et la coordination de l'observatoire lot no 9.
Lieu d'exécution : rade de Brest, Guissény, Pays de Morlaix, Ouest Côtes d'armor, Côte de Penthièvre et baie de la Fresnaye, Rance, Côté d'emeraude, Baie du Mont Saint Michel (côté breton).

Caractéristiques principales :
les prestations concernent la collecte de données réalisées dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire des activités de Pêche à Pied de Loisir dans la sous-région marine Manche - mer du Nord (Bretagne nord).
8 territoires identifiés de pêche à pied de loisir sont concernés : Rade de Brest, Guissény, Pays de Morlaix, Ouest Côtes d'armor, Côte de Penthièvre et baie de la Fresnaye, Côte d'emeraude, Rance, Baie du Mont-Saint-Michel (côté breton).
il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles comportant 9 lots : 1 lot par territoire + 1 lot pour une mission de coordination de l'observatoire de la sous-région marine Manche Mer du Nord
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 à lot 8 : Mise en œuvre des actions dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire
Les actions pertinentes pour chaque territoire, dont la coordination est assurée par un coordinateur local, à intégrer dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire, sont les suivantes :
- suivi de la fréquentation des sites ;
- profil des pratiquants ;
- diagnostic et évolution des pratiques et de la connaissance de la réglementation ;
- suivi de la qualité des récoltes.
lot 9 : Mission de coordination de l'observatoire des activités de pêche à pied au niveau de la sous-région marine Manche Mer du Nord
Le lot 9 consiste à assurer la coordination de l'observatoire des activités de pêche à pied de loisir dans le cadre du plan d'action pour le milieu marin au niveau de la sous-région marine Manche Mer du Nord (suivant les modalités définies dans le document-cadre de préfiguration de l'observatoire).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : etat -BOP 113.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu selon les prescriptions de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OBS-PECHE-A-PIED-LOISIR.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention du dossier de consultation :
Les documents de la consultation peuvent être obtenus par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée au paragraphe précédent, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
conditions de remise des offres : Le représentant du pouvoir adjudicateur retient la transmission des offres par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'état. Cependant, l'utilisation du support papier est également autorisé.
les offres transmises sur support papier le seront sous plis cacheté portant les mentions " Objet de la consultation : Observatoire des activités de pêche à pied " et " Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante : DREAL Normandie - sg / bfmp - 1 rue du Recteur Daure - cS 60040 - 14006 CAEN Cedex 1.
les offres peuvent également être remises contre récépissé à cette même adresse.
Procédures de recours : ribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, B.P. 25086, 14050 CAEN Cedex 4 - tel : 0231707272 télécopieur : 0231524217 Courriel : greffe.ta.caen juradm.fr
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL Normandie.
Correspondant : M. Dumont Laurent, srn / pml 1 rue du recteur Daure CS 60040, 14006 Caen Cedex 1, tél. : 02-50-01-84-25, courriel : pml.srn.dreal-normandie developpement-durable.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Les prestations concernent la collecte de données réalisée dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire des activités de Pêche à Pied de Loisir dans la sous-région marine Manche mer du Nord (territoire de la Rade de Brest)
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. -
Les prestations concernent la collecte de données réalisée dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire des activités de Pêche à Pied de Loisir dans la sous-région marine Manche mer du Nord (territoire de Guisseny)
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 3. -
Les prestations concernent la collecte de données réalisée dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire des activités de Pêche à Pied de Loisir dans la sous-région marine Manche mer du Nord (territoire du Pays de Morlaix)
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 4. -
Les prestations concernent la collecte de données réalisée dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire des activités de Pêche à Pied de Loisir dans la sous-région marine Manche mer du Nord (territoire de l'ouest Côtes d'armor)
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 5. -
Les prestations concernent la collecte de données réalisée dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire des activités de Pêche à Pied de Loisir dans la sous-région marine Manche mer du Nord (territoire de la Côte de Penthièvre, baie de la Fresnaye)
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 6. -
Les prestations concernent la collecte de données réalisée dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire des activités de Pêche à Pied de Loisir dans la sous-région marine Manche mer du Nord (territoire des Côtes d'emeraude)
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 7. -
Les prestations concernent la collecte de données réalisée dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire des activités de Pêche à Pied de Loisir dans la sous-région marine Manche mer du Nord (territoire de la Rance)
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 8. -
Les prestations concernent la collecte de données réalisée dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire des activités de Pêche à Pied de Loisir dans la sous-région marine Manche mer du Nord (territoire de la Baie du Mont Saint-Michel (côté breton))
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 9. -
Assurer la coordination de l'observatoire des activités de pêche à pied de loisir dans le cadre du plan d'action pour le milieu marin au niveau de la sous-région marine Manche Mer du Nord
Mots descripteurs : Etude