Avis No 18-23063

publié le 19/02/2018

Date limite de réponse : 13/03/2018

Dépt. : 13, 83 Metropole aix-marseille-provence

Veille économique pour la direction economie, emploi, formation, insertion du territoire du pays d'aubagne et de l'etoile de la métropole aix marseille provence.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Métropole Aix-Marseille-Provence

A l'attention de :

Direction des achats et de la commande publique - service des marchés

Adresse :

58 Bd Charles Livon 13007 Marseille

Téléphone : 04-42-62-81-27

Courriel :

marches.publics.pae ampmetropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.ampmetropole.fr

Objet du marché :

Veille économique pour la Direction Economie, Emploi, Formation, Insertion du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile de la Métropole Aix Marseille Provence.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne:Veille économique pour la Direction Economie, Emploi, Formation, Insertion du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile de la Métropole Aix Marseille Provence.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/03/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 70 % -
  • Valeur technique : 30 % -
  • - sous critère VT 1: Process d'identification des sources : présentation du process de veille sur identification des sources, vérification sur informations collectées et process d'intégration. : 50 % -
  • - sous critère VT 2: Les moyens humains mis à disposition pour répondre spécifiquement à l'exécution du présent marché avec notamment la présentation de l'équipe dédiée à la prestation, le rôle et la fonction des intervenants : 50 % -

Conditions de participations :

Le candidat devra fournir les pièces de la candidature conformément aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016

Situation propre :

- Déclaration sur l'honneur (modèle en annexe) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent)- Copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Tribunal administratif de Marseille ; 22 rue de Breteuil 13281 MARSEILLE cedex 06 ; Tél. : 04-91-12-48-13 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges ; Préfecture de Région Alpes Cotes d'AzurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales13 282 MARSEILLE cedex 20 ; Tél. : 04-91-15-63-74 ;

Références complètes :

Avis n°18-23063

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 83
Annonce No 18-23063
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Aix-Marseille-Provence.
Correspondant : direction des achats et de la commande publique - service des marchés, 58 Bd Charles Livon 13007 Marseille, tél. : 04-42-62-81-27, courriel : marches.publics.pae ampmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.ampmetropole.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : veille économique pour la Direction Economie, Emploi, Formation, Insertion du Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile de la Métropole Aix Marseille Provence.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 72212482.
Lieu d'exécution : territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne:
Veille économique pour la Direction Economie, Emploi, Formation, Insertion du Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile de la Métropole Aix Marseille Provence
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 60 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le candidat devra fournir les pièces de la candidature conformément aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur (modèle en annexe) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent)
- copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 70 %;
- valeur technique : 30 %;
- sous critère vt 1: process d'identification des sources : présentation du process de veille sur identification des sources, vérification sur informations collectées et process d'intégration. : 50 %;
- sous critère vt 2: les moyens humains mis à disposition pour répondre spécifiquement à l'exécution du présent marché avec notamment la présentation de l'équipe dédiée à la prestation, le rôle et la fonction des intervenants : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 4180093.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h à 12 heures et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) a l'adresse ci-dessous :
territoire du pays d'aubagne et de l'etoile
Service de la Commande Publique
932 avenue de la Fleuride
Z.I. Des Paluds - B.P. 1415
13785 AUBAGNE
Les candidats peuvent également transmettre leurs documents par voie dématérialisée sur le profil acheteur
https://marchespublics.ampmetropole.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-12-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges préfecture de Région Alpes Cotes d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales 13 282 MARSEILLE Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.