Avis No 18-21967

publié le 15/02/2018

Date limite de réponse : 13/03/2018

Dépt. : 80 Conseil departemental de la somme

Missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de restructuration des CDER de Conty et de Picquigny.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Départemental de la Somme

A l'attention de :

Mlle Lefevre Pauline, Département de la Somme

Adresse :

53 rue de la République 80026 Amiens

Téléphone : 03-22-71-80-80

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://somme.fr

Objet du marché :

Missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de restructuration des CDER de Conty et de Picquigny.

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de restructuration du CDER de Conty.

Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de restructuration du CDER de Conty.

Lot n°2 : Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de restructuration du CDER de Picquigny.

Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de restructuration du CDER de Picquigny.

Caractéristiques principales :

Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).L'enveloppe financière maximum affectée aux travaux est de :· 300 000 HT euro(s) pour le lot no1 ;· 280 000 HT euro(s) pour le lot no2.La mission de base comprend, pour chacun des 2 lots, les éléments suivants : - Les études de diagnostic/Esquisse (DIAG/ESQ),- La rédaction des pièces nécessaires au dépôt du permis de construire (PC), - Les études d'avant-projet (AVP), - Les études de projet (PRO),- L'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),- Le Visa des études d'exécution (VISA),- La Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),- L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). La mission de base sera complétée d'une mission BIM, dès la phase AVP : la mission " BIM MANAGER ". Mission complémentaire pour chaque lot :- Mission ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC).

Quantité ou étendue :

Missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de restructuration des CDER de Conty et de Picquigny.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/03/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif ; 14 rue lemerchier 80011 Amiens cedex 01 ; Tél. : 03-22-33-61-70 ; Fax : 03-22-33-61-71 ; Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr

Département de la SommeDFCP ; 40 rue de la RépubliqueCS 32615 80026 Amiens cedex 1 ; Tél. : 03-22-71-80-74 ; Courriel : a.courtial somme.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département de la Somme DFCP - Service des marchés ; 40 rue de la République CS 32615 80026 Amiens cedex 1 ; Adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2134&orgAcronyme=CG80 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département de la Somme DFCP - Service des marchés ; 40 rue de la République CS 32615 80026 Amiens cedex 1 ; Adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2134&orgAcronyme=CG80 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Département de la Somme DFCP - Service des marchés ; 40 rue de la République CS 32615 80026 Amiens cedex 1 ; Adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2134&orgAcronyme=CG80 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Département de la Somme DFCP - Service des marchés ; Site internet - lien questions-réponses 80026 Amiens cedex 1 ; Adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2134&orgAcronyme=CG80 ;

Références complètes :

Avis n°18-21967

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 80
Annonce No 18-21967
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Somme.
Correspondant : Mlle Lefevre Pauline, Département de la Somme, 53 rue de la République 80026 Amiens, tél. : 03-22-71-80-80 adresse internet : https://somme.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de restructuration des CDER de Conty et de Picquigny.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71240000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).
l'enveloppe financière maximum affectée aux travaux est de :
- 300 000 (H.T.) euro(s) pour le lot no1 ;
- 280 000 (H.T.) euro(s) pour le lot no2.
la mission de base comprend, pour chacun des 2 lots, les éléments suivants :

- les études de diagnostic/esquisse (Diag/Esq),
- la rédaction des pièces nécessaires au dépôt du permis de construire (pc),
- les études d'avant-projet (avp),
- les études de projet (Pro),
- l'assistance pour la passation des contrats de travaux (Act),
- le Visa des études d'exécution (Visa),
- la Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det),
- l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).

La mission de base sera complétée d'une mission BIM, dès la phase AVP : la mission " bim manager ".
Mission complémentaire pour chaque lot :
- mission ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de restructuration des CDER de Conty et de Picquigny.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, le mandataire étant l'architecte.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : tout document attestant des compétences du candidat en matière d'architecture, et notamment l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes ;;
- Autres renseignements demandés : tout document attestant des compétences du candidat dans les domaines suivants : maîtrise des structures, fluides et économie de la construction (références, certificats de qualification, habilitations....).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE_2CDER.

Renseignements complémentaires : conformément aux articles 39, 40 et 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Somme DFCP - Service des marchés.
40 rue de la République CS 32615, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2134&orgAcronyme=CG80 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Somme DFCP - Service des marchés.
site internet - lien questions-réponses, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2134&orgAcronyme=CG80 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Somme DFCP - Service des marchés.
40 rue de la République CS 32615, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2134&orgAcronyme=CG80 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Somme DFCP - Service des marchés.
40 rue de la République CS 32615, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2134&orgAcronyme=CG80 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14 rue lemerchier 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la SommeDFCP 40 rue de la République
Cs 32615 80026 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-71-80-74, courriel : a.courtial somme.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - mission de Maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de restructuration du CDER de Conty.
Mission de Maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de restructuration du CDER de Conty
C.P.V. - Objet principal : 71240000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. - mission de Maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de restructuration du CDER de Picquigny.
Mission de Maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de restructuration du CDER de Picquigny
C.P.V. - Objet principal : 71240000.
Mots descripteurs : Etude