Avis No 18-21909

publié le 15/02/2018

Date limite de réponse : 19/03/2018

Dépt. : 33 Synd intercom du bassin d arcachon

Schéma pluvial Le Teich

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON

A l'attention de :

M. SAMMARCELLI Michel, Président

Adresse :

16 allée Corrigan 33120 Arcachon

Téléphone : 05-57-52-74-72

Adresse internet :

http://www.siba-bassin-arcachon.fr

Objet du marché :

Révision du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales - Le Teich

Caractéristiques principales :

Phase 1 : diagnostic et étude hydraulique - pohase 2 : réalisation d'un programme de travauxMontant maximum de l'accord-cadre : 50 000 euro(s) HT - délai maximum du contrat : 6 mois

Quantité ou étendue :

Révision du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales - Le Teich

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/03/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 55 % -
  • Prix des prestations : 45 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18306&orgAcronyme=s1o ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-21909

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-21909
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON.
Correspondant : M. Sammarcelli Michel, Président, 16 allée Corrigan 33120 Arcachontél. : 05-57-52-74-72 adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr .

Objet du marché : révision du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales - le Teich.

Caractéristiques principales :
phase 1 : diagnostic et étude hydraulique - pohase 2 : réalisation d'un programme de travaux
montant maximum de l'accord-cadre : 50 000 euro(s) (H.T.) - délai maximum du contrat : 6 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : révision du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales - le Teich.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du SIBA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pouvoir de signature;
- Autres renseignements demandés : présentation du candidat et références.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 181803500.

Renseignements complémentaires : seule la transmission électronique des offres est autorisée. La signature électronique n'est pas imposée pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18306&orgAcronyme=s1o .