Avis No 18-20923

publié le 13/02/2018

Date limite de réponse : 15/03/2018

Dépt. : 71 Communaute urbaine le creusot montceau

MPS

18008dpd - ecuisses - villa perrusson - etude, diagnostic et préconisations pour la restauration des décors intérieurs

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

A l'attention de :

Service de la commande publique

Adresse :

Château de la Verrerie - BP90069 71206 Le Creusot cedex

Téléphone : 03-85-77-51-51

Courriel :

marches.publics creusot-montceau.org

Adresse internet :

http://www.creusot-montceau.org

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.territoires-numeriques-bfc.fr

Objet du marché :

18008DPD - Ecuisses - Villa Perrusson - Etude, diagnostic et préconisations pour la restauration des décors intérieurs

Caractéristiques principales :

Conserver dans leur authenticité les éléments de ce programme décoratif, afin de servir à la fois l'histoire du lieu mais aussi le potentiel touristique de la réhabilitation du site nécessite des ajustements fins et la définition d'un cahier des charges rigoureux.L'examen détaillé de ces éléments, le constat de leur état de conservation déboucheront sur un diagnostic et des propositions de traitement. Celles-ci seront évaluées au regard de : - leur faisabilité technique ;- leur compatibilité avec les règles d'éthique et les chartes en vigueur pour la conservation des monuments et biens culturels ;- leur adéquation avec le(s) projet(s) scientifique(s) et culturel(s) définis par la maîtrise d'ouvrage (conditions de visite / d'utilisation des espaces) ;- leur faisabilité financière.Les observations réalisées seront consignées dans un rapport d'étude qui doit pouvoir servir d'outil de décision aux différentes parties prenantes réunies autour du projet. La présence in situ de spécialistes sera aussi l'occasion de procéder à de minimes mesures conservatoires d'urgence sur des éléments instables (pose de protections sur les couches picturales en perte d'adhérence caractérisée).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/03/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Retrait électronique : https://www.territoires-numeriques-bfc.fr- organisme : i1t référence de la consultation : 18008DPD

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Communauté urbaine creusot montceau, Château de la Verrerie - BP 90069, 71206 Le creusot cedex, Mme Typhaine LE FOLL, tél. : 03 85 73 92 01, courriel : beatrice.rossignol@creusot-montceau.org ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

https://www.territoires-numeriques-bfc.fr organisme : i1t référence de la consultation : 18008DPD ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Transmission par voie électronique : https://www.territoires-numeriques-bfc.frSi copie de sauvegarde : M. le Président de la CUCM - BP 90069, 71206, Le Creusot Cedex ;

Références complètes :

Avis n°18-20923

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 71
Annonce No 18-20923
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
Correspondant : service de la commande publique, château de la Verrerie - bp90069 71206 Le Creusot Cedextél. : 03-85-77-51-51courriel : marches.publics creusot-montceau.org adresse internet : http://www.creusot-montceau.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.territoires-numeriques-bfc.fr .

Objet du marché : 18008dpd - ecuisses - villa Perrusson - etude, diagnostic et préconisations pour la restauration des décors intérieurs.

Caractéristiques principales :
conserver dans leur authenticité les éléments de ce programme décoratif, afin de servir à la fois l'histoire du lieu mais aussi le potentiel touristique de la réhabilitation du site nécessite des ajustements fins et la définition d'un cahier des charges rigoureux.
L'Examen détaillé de ces éléments, le constat de leur état de conservation déboucheront sur un diagnostic et des propositions de traitement. Celles-Ci seront évaluées au regard de :
- leur faisabilité technique ;
- leur compatibilité avec les règles d'éthique et les chartes en vigueur pour la conservation des monuments et biens culturels ;
- leur adéquation avec le(s) projet(s) scientifique(s) et culturel(s) définis par la maîtrise d'ouvrage (conditions de visite / d'utilisation des espaces) ;
- leur faisabilité financière.
Les observations réalisées seront consignées dans un rapport d'étude qui doit pouvoir servir d'outil de décision aux différentes parties prenantes réunies autour du projet.
La présence in situ de spécialistes sera aussi l'occasion de procéder à de minimes mesures conservatoires d'urgence sur des éléments instables (pose de protections sur les couches picturales en perte d'adhérence caractérisée)
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Caractéristiques des prix : forfaitaires fermes
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G. Prestations intellectuelles
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18008DPD.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification.
La visite du site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. La visite aura lieu le mardi 06 mars 2018 à 14h30 ; le rendez-vous est fixé sur place, rue de la Gare - 71210 - ecuisses. Aucune visite supplémentaire ne sera programmée.
Une phase de négociation des offres est prévue, toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait électronique : https://www.territoires-numeriques-bfc.fr- organisme : i1t référence de la consultation : 18008dpd.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine creusot montceau, Château de la Verrerie - B.P. 90069, 71206 Le creusot Cedex, Mme Typhaine LE FOLL, tél. : 03 85 73 92 01, courriel : beatrice.rossignol creusot-montceau.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : https://www.territoires-numeriques-bfc.fr organisme : i1t référence de la consultation : 18008DPD.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Transmission par voie électronique : https://www.territoires-numeriques-bfc.fr
Si copie de sauvegarde : M. le président de la CUCM - B.P. 90069, 71206, Le Creusot Cedex.