Avis No 18-20447

publié le 13/02/2018

Date limite de réponse : 05/03/2018

Dépt. : 14 Synd.dept d'energies du calvados

Critères environnementaux MPS

AMO Eau & Assainissement

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYND.DEPT D'ENERGIES DU CALVADOS

A l'attention de :

M. le Président

Adresse :

Esplanade Brillaud de LaujardièreCS 75046 14077 Caen cedex 5

Téléphone : 02-31-06-61-61
Poste : 189
Télécopieur : 02-31-93-69-48

Courriel :

marches sdec-energie.fr

Adresse internet :

http://www.sdec-energie.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.uamc14.com/sieecalvados

Objet du marché :

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la révision des statuts du SDEC ENERGIE pour l'exercice de nouvelles compétences relatives au petit cycle de l'eau.

Caractéristiques principales :

Dans le cadre de la loi NOTRe, les compétences 'eau potable' et 'assainissement' sont confiées aux communautés de communes à fiscalité propre. Exercées, dès à présent, à titre obligatoire par les métropoles et les communautés urbaines, ces deux compétences seront dans le cadre législatif actuel, exécutées, par les communautés d'agglomération et de communes à titre optionnel ou facultatif d'ici le 1er janvier 2020 avant de l'être, à titre obligatoire, après cette date. C'est dans ce contexte, que le SDEC ÉNERGIE, s'interroge sur la contribution qu'il pourrait apporter aux collectivités dans le cadre d'une éventuelle extension de son périmètre d'intervention aux compétences " eau " et " assainissement " constitutives du petit cycle de l'eau.Ainsi, le SDEC ENERGIE souhaite être accompagné sur le plan technique, juridique, financier et comptable tout au long du projet afin de mener à bien la révision nécessaire des statuts pour l'exercice de ces nouvelles compétences.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/03/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Pièces de la consultation téléchargeables gratuitement sur : http://www.uamc14.com/sieecalvados

Références complètes :

Avis n°18-20447

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 14
Annonce No 18-20447
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND.DEPT D'ENERGIES DU CALVADOS.
Correspondant : M. le président, esplanade Brillaud de Laujardière CS 75046 14077 Caen Cedex 5tél. : 02-31-06-61-61poste 189télécopieur : 02-31-93-69-48courriel : marches sdec-energie.fr adresse internet : http://www.sdec-energie.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.uamc14.com/sieecalvados .

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la révision des statuts du sdec energie pour l'exercice de nouvelles compétences relatives au petit cycle de l'eau.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de la loi Notre, les compétences "eau potable" et "assainissement" sont confiées aux communautés de communes à fiscalité propre.
Exercées, dès à présent, à titre obligatoire par les métropoles et les communautés urbaines, ces deux compétences seront dans le cadre législatif actuel, exécutées, par les communautés d'agglomération et de communes à titre optionnel ou facultatif d'ici le 1er janvier 2020 avant de l'être, à titre obligatoire, après cette date.
C'Est dans ce contexte, que le sdec énergie, s'interroge sur la contribution qu'il pourrait apporter aux collectivités dans le cadre d'une éventuelle extension de son périmètre d'intervention aux compétences " eau " et " assainissement " constitutives du petit cycle de l'eau.
Ainsi, le sdec energie souhaite être accompagné sur le plan technique, juridique, financier et comptable tout au long du projet afin de mener à bien la révision nécessaire des statuts pour l'exercice de ces nouvelles compétences
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : demandes à transmettre exclusivement sur le profil acheteur : www.uamc14.com/sieecalvados au plus tard le 26 Février 2018 à 12 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Pièces de la consultation téléchargeables gratuitement sur : http://www.uamc14.com/sieecalvados.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- par voie dématérialisée sur le profil acheteur du sdec energie : www.uamc14.com/sieecalvados,
- sur support papier au sdec energie par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2018.